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Journal n°8566 du 26 novembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.885 du 5 novembre 2021 portant nomination d'un Commissaire Divisionnaire de Police à la Direction de la Sûreté Publique.

ALBERT II

Journal n°8566 du 26 novembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.815 du 27 août 2021 portant nomination et titularisation d'un Commis-archiviste au Secrétariat du Département des Finances et de l'Économie.

ALBERT II

Journal n°8566 du 26 novembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.816 du 27 août 2021 portant nomination et titularisation du Directeur des Systèmes d'Information.

ALBERT II

Journal n°8565 du 19 novembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.891 du 11 novembre 2021 portant nomination des membres du Comité de Gestion du Musée des Timbres et des Monnaies.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu l'Ordonnance Souveraine n° 11.809 du 14 décembre 1995 portant création d'un Musée des Timbres et des Monnaies ;
Vu Notre Ordonnance n° 7.073 du 3 septemb...

Journal n°8565 du 19 novembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.867 du 25 octobre 2021 acceptant la démission d'un fonctionnaire.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les c...

Journal n°8565 du 19 novembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.865 du 19 octobre 2021 portant nomination et titularisation d'un Sous‑Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les c...

Journal n°8565 du 19 novembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.866 du 19 octobre 2021 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retrai...

Journal n°8565 du 19 novembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.862 du 19 octobre 2021 portant nomination et titularisation d'un Brigadier-Chef de Police à la Direction de la Sûreté Publique.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les c...

Journal n°8565 du 19 novembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.864 du 19 octobre 2021 portant nomination et titularisation d'un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les c...

Journal n°8565 du 19 novembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.863 du 19 octobre 2021 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retrai...

Journal n°8564 du 12 novembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.892 du 11 novembre 2021 portant nomination et titularisation du Secrétaire Général du Conseil National.

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14