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ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard&n...
Il convient de rajouter, page 1588, l'Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 8.635 du 29 avril 2021 :
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
ALBERT II ALBERT II ALBERT II ALBERT II ALBERT II ALBERT II ALBERT II ALBERT II Vu l'article 16 de la Constitution ; M. Jean-Léonard Taubert (nom d'usage...
ALBERT II Vu l'article 16 de la Constitution ; ALBERT II Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée, notamment ses articles 18, 31, 41 et 42 ; ALBERT II Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, portant statut des Militaires de la Force Publique, modifiée ; ALBERT II Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, portant statut des Militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 mai 2021 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 68 de la Constitution ;
Vu le Code de la mer ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 avril 2021 qui Nous a été communiqué...
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 68 de la Constitution ;
Vu le Code de la mer ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 avril 2021 qui Nous a été communiqué...
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 1.755 du 1er août 2008 rendant exécutoire la Convention relative à la loi applicable au trust et à sa reconnaissance adoptée à...
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu le Code de l'environnement ;
Vu le Code pénal ;
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmaci...
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles 46 et 52 de la Constitution ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.191 du 29 mai 1964 sur l'organisation et le fonctionnement du Conseil d'État, modif...
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 68 de la Constitution ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu la loi n° 922 du 29 mai 1972 cr...
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les c...
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre Ordonnance n° 2.528 du 16 décembre 2009 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance Souveraine du 9 juillet 1949 tenant lieu d'acte de naissance ;
Vu les Ordonnances Souveraines du 15 novembre 1951 sur le titre de...
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.312 du 29 ...
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.080 du 10 septembr...
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15&...
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Version 2018.11.07.14