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Journal n°8616 du 11 novembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.530 du 7 novembre 2022 fixant le taux de majoration de la cotisation due à la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2022-2023.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 9.092 du 11 février 2022 fixant le taux...

Journal n°8616 du 11 novembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.528 du 7 novembre 2022 acceptant la démission d'un Chef de Service Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Pathologie).

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements pub...

Journal n°8616 du 11 novembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.527 du 7 novembre 2022 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 15.286 du 4 mars 2002 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à mi-temps au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Anatomie Pathologique).

ALBERT II
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements pub...

Journal n°8616 du 11 novembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.525 du 7 novembre 2022 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 9.327 du 7 décembre 1988 portant nomination du Pharmacien-chef du service de la pharmacie du Centre Hospitalier Princesse Grace.

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Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements pub...

Journal n°8616 du 11 novembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.526 du 7 novembre 2022 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 1.980 du 11 décembre 2008 portant nomination d'un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Imagerie par Résonance Magnétique).

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Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements pub...

Journal n°8616 du 11 novembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.523 du 7 novembre 2022 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au sein du Service des Soins de Support et Soins Palliatifs du Centre Hospitalier Princesse Grace.

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Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publ...

Journal n°8616 du 11 novembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.524 du 7 novembre 2022 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 8.299 du 15 octobre 2020 portant nomination d'un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace (Centre de Transfusion Sanguine).

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Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements pub...

Journal n°8616 du 11 novembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.522 du 7 novembre 2022 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au sein du Service de Chirurgie Digestive et Viscérale du Centre Hospitalier Princesse Grace.

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Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publ...

Journal n°8616 du 11 novembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.521 du 7 novembre 2022 portant nomination et titularisation d'un Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique.

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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les c...

Journal n°8616 du 11 novembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.519 du 7 novembre 2022 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'association dénommée « Société Protectrice des Animaux et Abri de Monaco ».

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Journal n°8616 du 11 novembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.520 du 7 novembre 2022 portant nomination et titularisation d'un Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique.

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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les c...

Journal n°8616 du 11 novembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.518 du 7 novembre 2022 portant nomination de la Présidente de l'association dénommée « Société Protectrice des Animaux et Abri de Monaco ».

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Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 sur les associations et les fédérations d'associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 76-303 du 6 août 1976 autorisant...

Journal n°8615 du 4 novembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.516 du 2 novembre 2022 renouvelant dans ses fonctions un Juge d'instruction.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu l'article 39 alinéa 2 du Code de procédure pénale ;
Vu Notre Ordonnance n° 7.826 du 29 novembre 2019 nommant un Juge...

Journal n°8615 du 4 novembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.515 du 2 novembre 2022 renouvelant dans ses fonctions un Juge d'instruction.

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PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu l'article 39 alinéa 2 du Code de procédure pénale ;
Vu Notre Ordonnance n° 7.805 du 20 novembre 2019 nommant un prem...

Journal n°8615 du 4 novembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.499 du 13 octobre 2022 portant nomination et titularisation d'un Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.

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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les c...

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Version 2018.11.07.14