icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Rechercher un journal, un article

?

La recherche a retourné 500 résultats
résultats par page

?

La recherche a retourné 500 résultats
résultats par page
Journal n°8557 du 24 septembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.843 du 20 septembre 2021 portant retrait, à sa demande, d'une autorisation accordée à une fondation.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu l'article 24 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.559 du 13 septembre 2017 autorisant la création d'une...

Journal n°8557 du 24 septembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.840 du 20 septembre 2021 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 15.530 du 27 septembre 2002 créant un Comité de coordination entre les différents services administratifs ayant des missions de contrôle des activités financières.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.530 du 27 septembre 2002 créant un Comité de coordination entre les différents services administratifs ayant des...

Journal n°8556 du 17 septembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.838 du 13 septembre 2021 autorisant le Consul Général de Suisse à exercer ses fonctions dans la Principauté.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Commission consulaire en date du 29 juin 2021 par laquelle M. le Président de la Confédération suisse a nommé M. Andreas Maager, Consul Général de Suisse à Monaco, en résidenc...

Journal n°8556 du 17 septembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.828 du 10 septembre 2021 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de Militaire de carrière.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, portant statut des Militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date...

Journal n°8556 du 17 septembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.829 du 10 septembre 2021 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de Militaire de carrière.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des Militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date d...

Journal n°8553 du 27 août 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.746 du 16 juillet 2021 portant cessation de fonctions d'une fonctionnaire.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les c...

Journal n°8552 du 20 août 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.804 du 2 août 2021 portant cessation de fonctions d'une fonctionnaire.

ALBERT II

Journal n°8551 du 13 août 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.798 du 2 août 2021 prononçant la rétrogradation d'un fonctionnaire.

ALBERT II

Journal n°8550 du 6 août 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.813 du 2 août 2021 admettant, sur sa demande, un Avocat-défenseur à cesser ses fonctions.

ALBERT II

Journal n°8550 du 6 août 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.812 du 2 août 2021 convoquant le Conseil National en session extraordinaire.

ALBERT II

Journal n°8550 du 6 août 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.765 du 2 août 2021 portant cessation des fonctions d'un Greffier au Greffe Général.

ALBERT II

Journal n°8544 du 25 juin 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.699 du 17 juin 2021 prorogeant un sursis à statuer sur deux demandes d'autorisations.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 sept...

Journal n°8544 du 25 juin 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.689 du 17 juin 2021 conférant l'honorariat à l'ancien Président du Conseil Économique, Social et Environnemental.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.136 du 22 décembre 1945 abrogeant l'Ordonnance Souveraine du 19 juin 1920 qui avait créé une chambre consult...

Journal n°8542 du 11 juin 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.649 du 5 mai 2021 mettant fin aux fonctions d'un Inspecteur au Service de Contrôle des Jeux.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard&n...

Journal n°8538 du 14 mai 2021
Addendum à l'Ordonnance Souveraine n° 8.635 du 29 avril 2021 portant application de la loi n° 214 du 27 février 1936 portant révision de la loi n° 207 du 12 juillet 1935 sur les trusts, modifiée, publiée au Journal de Monaco du 7 mai 2021.

Il convient de rajouter, page 1588, l'Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 8.635 du 29 avril 2021 :


 

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14