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Journal n°8623
du 30 décembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.631 du 23 décembre 2022 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal Hautement Qualifié à la Direction du Travail.
ALBERT II
Journal n°8623
du 30 décembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.628 du 20 décembre 2022 portant nomination et titularisation du Directeur des Services Fiscaux.
ALBERT II
Journal n°8623
du 30 décembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.629 du 22 décembre 2022 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 6.169 du 1er décembre 2016.
ALBERT II
Journal n°8623
du 30 décembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.609 du 12 décembre 2022 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT II
Journal n°8623
du 30 décembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.624 du 15 décembre 2022 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division à l'Administration des Domaines.
ALBERT II
Journal n°8623
du 30 décembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.610 du 12 décembre 2022 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
ALBERT II
Journal n°8622
du 23 décembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.626 du 16 décembre 2022 portant nomination et titularisation d'un Greffier au Greffe Général.
ALBERT II
Journal n°8622
du 23 décembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.623 du 15 décembre 2022 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT II
Journal n°8622
du 23 décembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.622 du 15 décembre 2022 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT II
Journal n°8622
du 23 décembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.613 du 15 décembre 2022 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013 portant délimitation et règlement d'urbanisme du secteur des quartiers ordonnancés, modifiée.
ALBERT II
Journal n°8622
du 23 décembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.621 du 15 décembre 2022 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT II
Journal n°8622
du 23 décembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.608 du 12 décembre 2022 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT II
Journal n°8622
du 23 décembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.612 du 15 décembre 2022 portant promotion dans l'Ordre des Grimaldi.
ALBERT II
Journal n°8622
du 23 décembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.607 du 12 décembre 2022 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
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Version 2018.11.07.14