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Journal n°8437 du 7 juin 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.472 du 17 mai 2019 portant nomination et titularisation d'un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions...

Journal n°8437 du 7 juin 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.471 du 17 mai 2019 portant nomination et titularisation d'un Brigadier-chef de Police à la Direction de la Sûreté Publique.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions...

Journal n°8437 du 7 juin 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.470 du 17 mai 2019 portant nomination et titularisation d'un Major à la Direction de la Sûreté Publique.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions...

Journal n°8437 du 7 juin 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.469 du 17 mai 2019 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fon...

Journal n°8437 du 7 juin 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.468 du 14 mai 2019 portant nomination des membres de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les mod...

Journal n°8437 du 7 juin 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.448 du 1er mai 2019 portant nomination et titularisation d'un Conseiller auprès de l'Ambassade de Monaco en Suisse et le désignant Représentant Permanent Adjoint auprès de l'Office des Nations Unies et des autres Organisations Internationales ayant leur siège en Suisse.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 4.858 du 24 juin 201...

Journal n°8437 du 7 juin 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.447 du 1er mai 2019 portant nomination et titularisation d'un Conseiller auprès de l'Ambassade de Monaco en Belgique.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.347 du 8 juin 2015...

Journal n°8437 du 7 juin 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.431 du 12 avril 2019 portant nomination et titularisation du Premier Secrétaire à la Mission Permanente de Monaco auprès de l'Organisation des Nations Unies.

ALBERT II
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.201 du 16 décembre...

Journal n°8436 du 31 mai 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.461 du 14 mai 2019 autorisant le Consul honoraire de la République de l'Équateur à exercer ses fonctions dans la Principauté.

ALBERT II
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Commission consulaire en date du 1er avril 2019 par laquelle M. le Ministre des Relations Extérieures a nommé M. Manfredi Lefebvre d'Ovidio de Clunieres di Balsorano, Consul honoraire de...

Journal n°8435 du 24 mai 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.467 du 14 mai 2019 approuvant l'Avenant n° 2 à la Convention de concession relative à l'exploitation de la section de chemin de fer traversant la Principauté de Monaco et de la gare souterraine de Monaco entre l'État de Monaco et la S.N.C.F. signé le 31 décembre 2018\.

ALBERT II
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Vu l'Ordonnance Souveraine du 29 novembre 1864 ayant accordé à la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée la concession de la section de chemin de fer traversan...

Journal n°8435 du 24 mai 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.466 du 14 mai 2019 portant nomination et titularisation d'un Contrôleur à la Direction des Services Fiscaux.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions...

Journal n°8435 du 24 mai 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.465 du 14 mai 2019 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section à la Direction des Services Fiscaux.

ALBERT II
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions...

Journal n°8435 du 24 mai 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.464 du 14 mai 2019 portant nomination et titularisation d'un Capitaine de Police à la Direction de la Sûreté Publique.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions...

Journal n°8435 du 24 mai 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.463 du 14 mai 2019 portant nomination et titularisation d'un Capitaine de Police à la Direction de la Sûreté Publique.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions...

Journal n°8435 du 24 mai 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.462 du 14 mai 2019 portant nomination et titularisation d'un Capitaine de Police à la Direction de la Sûreté Publique.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions...

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Version 2018.11.07.14