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Journal n°6083 du 26 avril 1974
Loi n° 950 modifiant l'article 5 de l'Ordonnance-Loi n° 677 du 2 décembre 1959 sur la durée du travail
Journal n°6083 du 26 avril 1974
Loi n° 951 modifiant l'article premier, alinéa 2, et l'article 2, alinéa 1er, de la Loi n° 716 du 18 décembre 1961 tendant à assurer la protection d'armoiries, emblèmes, devises ou insignes officiels
Journal n°6083 du 26 avril 1974
Loi n° 952 portant relèvement des prix des papiers timbrés et des droits de timbre de dimension
Journal n°6083 du 26 avril 1974
Loi n° 953 modifiant le titre XIV, intitulé "des expertises", du livre II de la première partie du Code de Procédure Civile
Journal n°6083 du 26 avril 1974
Loi n° 954 concernant la lutte contre la pollution de l'eau et de l'air
Journal n°6083 du 26 avril 1974
Loi n° 946 modifiant les articles 6 et 7 de la Loi n°459 du 19 juillet 1947 relative au statut des délégués du personnel
Journal n°6083 du 26 avril 1974
Loi n° 948 complétant et modifiant, en ce qui concerne l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes, la Loi n°739 du 16 mars 1963 sur les salaires
Journal n°6083 du 26 avril 1974
Loi n° 949 complétant les articles premier et 22 de la Loi n°416 du 7 juin 1945, modifiée, sur les conventions collectives de travail
Journal n°6112 du 15 novembre 1974
Loi n° 961 concernant la désaffectation de parcelles de terrain du terre-plein de Fontvieille
Journal n°6112 du 15 novembre 1974
Loi n° 962 du 14 novembre 1974 relative aux énonomies d'énergie
Journal n°6117 du 20 décembre 1974
Loi n° 963 portant modification de l'article premier de la Loi n° 577 du 23 juillet 1953 autorisant l'émission de bons du Trésor
Journal n°6117 du 20 décembre 1974
Loi n° 964 portant fixation du Budget de l'exercice 1974 (2e restificatif)
Journal n°6117 du 20 décembre 1974
Loi n° 965 portant fixation du Budget de l'exercice 1975
Journal n°6131 du 28 mars 1975
Loi n° 966 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction d'une galerie technique souterraine entre le vallon de Sainte-Dévote et le terre-plein de Fontvieille
Journal n°6131 du 28 mars 1975
Loi n° 967 concernant l'adhésion des médecins à des régimes d'allocations vieillesse et d'assurance pour incapacité, invalidité ou décès

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Version 2018.11.07.14