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Journal n°8305 du 25 novembre 2016
Débats du Conseil National – 782e séance. Séance publique du 28 juin 2016

SOMMAIRE

I. ANNONCE DES ÉVENTUELS PROJETS DE LOI TRANSMIS PAR LE GOUVERNEMENT, ET D’UNE PROPOSITION DE LOI DÉPOSÉE ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS (p. 2).

II. DISCUSSION DE DEUX PROJETS DE LOI.
1. Projet de loi, n° 948, pron...

Journal n°8304 du 18 novembre 2016
Débats du Conseil National – 781e séance. Séance publique du 27 avril 2016

SOMMAIRE

I. RENOUVELLEMENT DU BUREAU DE L’ASSEMBLEE (p. 10.902).
II. RENOUVELLEMENT DES SECRÉTAIRES (p. 10.916).
III. RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DES COMMISSIONS PERMANENTES (p. 10.917).
IV. RECONDUCTION DES COMMISSIONS SP...

Journal n°8297 du 30 septembre 2016
Débats du Conseil National - 780e séance. Séance publique du 14 décembre 2015.

SOMMAIRE

POURSUITE DE L’EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2016
- Explications de vote (p. 10.884).
- Loi de Finances (p. 10.895).
 

Journal n°8296 du 23 septembre 2016
Débats du Conseil National - 779e séance. Séance publique du 10 décembre 2015

SOMMAIRE

I. DESIGNATION DE LE DELEGATION DU CONSEIL NATIONAL AUPRES DE L’ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L’EUROPE (p. 10.784).
II. POURSUITE DE L’EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2...

Journal n°8287 du 22 juillet 2016
Séance Publique du mercredi 09 décembre 2015 - 778ème séance
SOMMAIRE

POURSUITE DE L’EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2016 (p. 10696).

Journal n°8284 du 1 juillet 2016
Séance Publique du lundi 07 décembre 2015 - 777ème séance
SOMMAIRE

I. ANNONCE DES PROJETS DE LOI TRANSMIS PAR LE GOUVERNEMENT ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS (p. 10596).
II. EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2016 (p. 10597).

Journal n°8282 du 17 juin 2016
Séance Publique du lundi 30 novembre 2015 - 776ème séance
SOMMAIRE

I. ANNONCE DES EVENTUELS PROJETS DE LOI TRANSMIS PAR LE GOUVERNEMENT, DES EVENTUELLES PROPOSITIONS DE LOI DEPOSEES, ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS (p. 10560).

II. DISCUSSION D’UNE PROPOSITION DE LOI

Proposition de loi, n° 220, de M. Jean-Charles A...
Journal n°8281 du 10 juin 2016
Séance Publique du jeudi 26 novembre 2015 - 775ème séance
SOMMAIRE

I. DISCUSSION DE QUATRE PROJETS DE LOI
1. Projet de loi, n° 909, modifiant l’ordonnance-loi n° 341 du 24 mars 1942 réglementant le titre et la profession d’architecte et instituant l’Ordre des architectes dans la Principauté. (p. 10525).
2. Projet de loi, n° 939,...
Journal n°8280 du 3 juin 2016
Séance Publique du mercredi 07 octobre 2015 - 774ème séance
SOMMAIRE

POURSUITE DE L’EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2015 :
1. Explications de vote (p. 10500).
2. Loi de Finances (p. 10518).

Journal n°8279 du 27 mai 2016
Séance Publique du lundi 05 octobre 2015 - 773ème séance
SOMMAIRE

PROJET DE BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2015 : POURSUITE DE L’EXAMEN (p. 10385).

Journal n°8275 du 29 avril 2016
Séance Publique du jeudi 1er octobre 2015 - 772ème séance
SOMMAIRE

I. ANNONCE DES EVENTUELS PROJETS DE LOI TRANSMIS PAR LE GOUVERNEMENT, DES EVENTUELLES PROPOSITIONS DE LOI DEPOSEES ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS (p. 10280).
II. ETAT D’EXAMEN DE TOUS LES PROJETS DE LOI DEPOSES PAR LE GOUVERNEMENT (p. 10281).
III. PROJET DE BUD...
Journal n°8270 du 25 mars 2016
Séance Publique du jeudi 18 juin 2015 - 771ème séance
SOMMAIRE

I. DISCUSSION DE DEUX PROJETS DE LOI :
1. Projet de loi, n° 916, prononçant la désaffectation, rue des Giroflées, de parcelles de terrain dépendant du domaine public de l’Etat. (p. 10236).
2. Projet de loi, n° 927, prononçant la désaffectation, entre le boulevard...
Journal n°8261 du 22 janvier 2016
Séance Publique du mercredi 17 juin 2015 - 770ème séance
SOMMAIRE

I. DISCUSSION D’UN PROJET DE LOI
1. Projet de loi, n° 871, modifiant la loi n° 771 du 25 juillet 1964 sur l’organisation et le fonctionnement du Conseil National.(p. 10160).

II. DISCUSSION D’UNE PROPOSITION DE RESOLUTION
Proposition de résolution, n°...
Journal n°8259 du 8 janvier 2016
Séance Publique du jeudi 28 mai 2015 - 769ème séance
SOMMAIRE

I. ANNONCE D’UN PROJET DE LOI DEPOSE PAR LE GOUVERNEMENT ET RENVOI DEVANT LA COMMISSION (p. 10124).
II. DISCUSSION DE DEUX PROPOSITIONS DE LOI :
Proposition de loi, n° 218, introduisant le bail à usage de bureau en droit monégasque (p. 10125).
Proposition d...
Journal n°8258 du 1 janvier 2016
Séance Publique du mardi 26 mai 2015 - 768ème séance
SOMMAIRE
I. RENOUVELLEMENT DU BUREAU DE L’ASSEMBLEE (p. 10074).
II. RENOUVELLEMENT DES SECRETAIRES (p. 10080).
III. RENOUVELLEMENT DES MEMBRES ET DES PRESIDENTS DES COMMISSIONS PERMANENTES (p. 10080).
IV. RECONDUCTION DES COMMISSIONS SPECIALES - RENOUVELLEMENT DES MEMBRES...

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Version 2018.11.07.14