SOMMAIRE

I. ANNONCE DES ÉVENTUELS PROJETS DE LOI TRANSMIS PAR LE GOUVERNEMENT, ET D’UNE PROPOSITION DE LOI DÉPOSÉE ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS (p. 2).

II. DISCUSSION DE DEUX PROJETS DE LOI.
1. Projet de loi, n° 948, pron...

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I. RENOUVELLEMENT DU BUREAU DE L’ASSEMBLEE (p. 10.902).
II. RENOUVELLEMENT DES SECRÉTAIRES (p. 10.916).
III. RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DES COMMISSIONS PERMANENTES (p. 10.917).
IV. RECONDUCTION DES COMMISSIONS SP...

SOMMAIRE

POURSUITE DE L’EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2016
- Explications de vote (p. 10.884).
- Loi de Finances (p. 10.895).
 

SOMMAIRE

I. DESIGNATION DE LE DELEGATION DU CONSEIL NATIONAL AUPRES DE L’ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L’EUROPE (p. 10.784).
II. POURSUITE DE L’EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2...

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POURSUITE DE L’EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2016 (p. 10696).

SOMMAIRE

I. ANNONCE DES PROJETS DE LOI TRANSMIS PAR LE GOUVERNEMENT ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS (p. 10596).
II. EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2016 (p. 10597).

SOMMAIRE

I. ANNONCE DES EVENTUELS PROJETS DE LOI TRANSMIS PAR LE GOUVERNEMENT, DES EVENTUELLES PROPOSITIONS DE LOI DEPOSEES, ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS (p. 10560).

II. DISCUSSION D’UNE PROPOSITION DE LOI

Proposition de loi, n° 220, de M. Jean-Charles A...

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I. DISCUSSION DE QUATRE PROJETS DE LOI
1. Projet de loi, n° 909, modifiant l’ordonnance-loi n° 341 du 24 mars 1942 réglementant le titre et la profession d’architecte et instituant l’Ordre des architectes dans la Principauté. (p. 10525).
2. Projet de loi, n° 939,...

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POURSUITE DE L’EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2015 :
1. Explications de vote (p. 10500).
2. Loi de Finances (p. 10518).

SOMMAIRE

PROJET DE BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2015 : POURSUITE DE L’EXAMEN (p. 10385).

SOMMAIRE

I. ANNONCE DES EVENTUELS PROJETS DE LOI TRANSMIS PAR LE GOUVERNEMENT, DES EVENTUELLES PROPOSITIONS DE LOI DEPOSEES ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS (p. 10280).
II. ETAT D’EXAMEN DE TOUS LES PROJETS DE LOI DEPOSES PAR LE GOUVERNEMENT (p. 10281).
III. PROJET DE BUD...

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I. DISCUSSION DE DEUX PROJETS DE LOI :
1. Projet de loi, n° 916, prononçant la désaffectation, rue des Giroflées, de parcelles de terrain dépendant du domaine public de l’Etat. (p. 10236).
2. Projet de loi, n° 927, prononçant la désaffectation, entre le boulevard...

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I. DISCUSSION D’UN PROJET DE LOI
1. Projet de loi, n° 871, modifiant la loi n° 771 du 25 juillet 1964 sur l’organisation et le fonctionnement du Conseil National.(p. 10160).

II. DISCUSSION D’UNE PROPOSITION DE RESOLUTION
Proposition de résolution, n°...

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I. ANNONCE D’UN PROJET DE LOI DEPOSE PAR LE GOUVERNEMENT ET RENVOI DEVANT LA COMMISSION (p. 10124).
II. DISCUSSION DE DEUX PROPOSITIONS DE LOI :
Proposition de loi, n° 218, introduisant le bail à usage de bureau en droit monégasque (p. 10125).
Proposition d...

SOMMAIRE
I. RENOUVELLEMENT DU BUREAU DE L’ASSEMBLEE (p. 10074).
II. RENOUVELLEMENT DES SECRETAIRES (p. 10080).
III. RENOUVELLEMENT DES MEMBRES ET DES PRESIDENTS DES COMMISSIONS PERMANENTES (p. 10080).
IV. RECONDUCTION DES COMMISSIONS SPECIALES - RENOUVELLEMENT DES MEMBRES...