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Journal n°8084 du 31 août 2012
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d’interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l’encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
M. T. B. Quatre mois pour franchissement de ligne continue, non présentation du certificat d’immatriculation et excès de vitesse.

Mme B. B. Trois mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et défaut de maîtrise.

M. M. D. Quinze mois pour conduite sous l’empi...
Journal n°8020 du 10 juin 2011
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d’interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l’encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
Mlle M. B. Deux ans pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et défaut de maîtrise

M. E. B. Deux mois pour excès de vitesse

M. K. C. Trois mois pour excès de vitesse et pneumatiques lisses

M. F. C. Trois mois pour conduite sous l’empire d’un état a...
Journal n°8011 du 8 avril 2011
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d’interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l’encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière


M. P. A.
Dix-huit mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique en état de récidive légale
M. A. B.
Un an pour blessures involontaires avec circonstance aggravante de conduite sous l’empire d’un état alcoolique
M. B. C.
Neuf mois po...
Journal n°7977 du 13 août 2010
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d’interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l’encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
M. Y.H. Quinze mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique.

M. R.O. Trois mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et défaut de maîtrise.

Mlle N.K. Six mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et défaut de maîtrise.

M. N.R...
Journal n°7976 du 6 août 2010
Mesure d’annulation d’un permis de conduire
M. E. G. Annulation du permis de conduire pour inaptitude définitive à la conduite.
Journal n°7975 du 30 juillet 2010
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d’interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l’encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
M. S. A. B. Sept mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique, franchissement de ligne continue.
M. J.P. A. Dix neuf mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique, blessures involontaires et non-respect d’un cédez le passage.

M. A. B. O Un an pour conduite sous...
Journal n°7955 du 12 mars 2010
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d’interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l’encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
Mlle B.J. Dix-huit mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique.
Mlle B.S. Neuf mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et circulation en sens interdit.
M. B.O. Un an pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique, dégradations volontaires, non présentation du...
Journal n°7950 du 5 février 2010
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d’interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l’encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
Journal n°7936 du 30 octobre 2009
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d’interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l’encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
M. T. B. Neuf mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique.
M. C. C. Quatre mois pour franchissement de ligne continue et excès de vitesse.
M. N. D. Un an pour conduite sous l’empire d’un état ­alcoolique et dégradations de biens publics.
M. C. D. Dix-huit mois pour con...
Journal n°7926 du 21 août 2009
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d’interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l’encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
M. S. A. Dix-huit mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique, défaut de maîtrise, excès de vitesse et blessures involontaires.
M. S. A. Neuf mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et dégradation volontaire de matériel de l’Administration.
M. M. B. Un an pour...
Journal n°7918 du 26 juin 2009
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d’interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l’encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
M. D. A. Quinze mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et franchissement de ligne continue.
Mme S. B. Un an pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et défaut de maîtrise.
M. L. B. Six mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique.
M. M. B. Trois m...
Journal n°7912 du 15 mai 2009
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d’interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l’encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière


M. M. B.
Neuf mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique.
Mme C. B.
Quinze mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique.
M. J.P. D.
Deux ans pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et inobservation du sens interdit.
M...
Journal n°7896 du 23 janvier 2009
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d’interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l’encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière

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Version 2018.11.07.14