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Journal n°7787 du 22 décembre 2006
Occupation de la voie publique - 65ème Grand Prix Automobile de Monaco.
Le Maire fait connaître qu'à l'occasion du 65ème Grand Prix Automobile de Monaco, qui aura lieu du jeudi 24 mai au dimanche 27 mai 2007, les tarifs d'occupation de la voie publique, en dehors des limites du circuit, ont été fixés comme suit par délibération du Conseil Communal réuni en séance pub...
Journal n°7785 du 8 décembre 2006
Extension de la Convention collective des concierges logés.
Avis d'enquête

Conformément aux dispositions de l'article 23 de la loi n° 416 du 7 juin 1945 sur les conventions collectives de travail, modifiée, la Direction du Travail invite les employeurs, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées à lui faire connaître,...
Journal n°7776 du 6 octobre 2006
Règlement relatif à l'Allocation Différentielle de Loyer - 2007
L'annexe à l'ordonnance souveraine n° 14.712 du 28 décembre 2000 des loyers de référence de l'Allocation Différentielle de Loyer pour l'année 2007 est ainsi modifiée compter du 1er janvier 2007 :


Nombre de pièces
Loyer de référence
Studio
670 €
2 pièces...
Journal n°7776 du 6 octobre 2006
Règlement relatif à l'Aide Nationale au Logement - 2007
L'annexe du Règlement relatif à l'Aide Nationale au Logement en date du 29 décembre 1978 est ainsi modifiée à compter du 1er janvier 2007 :



Nombre de pièces
Loyer de référence
Studio
1.455,00 €
2 pièces
2.370,00 €
3 pièces
3.660...
Journal n°7756 du 19 mai 2006
Avenant n° 15 ter du 11 avril 2006 à la Convention Collective Nationale de Travail du 5 Novembre 1945, abrogeant et remplaçant les dispositions de l'article 5 de l'avenant n° 15 du 13 juin 1978, tel que modifié par l'avenant n° 15 bis en date du 16 avril 1987, instituant une Caisse de Garantie des Créances de Salaires en cas de faillite ou de liquidation judiciaire.
AVIS D'ENQUETE

En application des articles 22, alinéa 3, et 23 de la loi n° 416 du 7 juin 1945 sur les conventions collectives du travail, modifiée, la Direction du Travail invite les employeurs, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées à lui faire connaître...
Journal n°7699 du 15 avril 2005
Règlement relatif aux prêts à l'habitat destinés à favoriser l'accession des monégasques à la propriété dans le secteur privé d'habitation
ARTICLE PREMIER.

Dans le cadre de la politique d'aide à l'accession à la propriété en vue de la constitution d'un patrimoine familial, sont instaurés, pour les personnes de nationalité monégasque, des prêts destinés à favoriser leur accession à la propriété dans le secteur privé d'ha...
Journal n°7591 du 21 mars 2003
Rappel des obligations déclaratives.
Déclaration des résultats des entreprises passibles de l'impôt sur les bénéfices

Les entreprises passibles de l'impôt sur les bénéfices, institué par l'ordonnance souveraine n° 3.152 du 19 mars 1964 sont tenues d'adresser, chaque année, à la Direction des Services Fiscaux, une déclar...
Journal n°7746 du 10 mars 2006
Appel à candidature pour l'attribution de trois autorisations administratives de mise en exploitation de taximètre.
L'Administration lance un appel à candidature pour l'attribution de trois autorisations administratives de mise en exploitation de taximètre.

Les candidats devront adresser au Département des Finances, par lettre recommandée avec accusé de réception, le cachet de la poste faisant fo...
Journal n°7558 du 2 août 2002
Règlement fixant les conditions d'attribution des logements domaniaux.
Il est institué un règlement fixant les conditions d'attribution des logements domaniaux en faveur des personnes et foyers de nationalité monégasque.

Pour chaque type de logement, correspondant au besoin normal du demandeur ou de son foyer, les attributions sont effectuées selon un...
Journal n°7551 du 14 juin 2002
Constitution du 17 décembre 1962
L'édition de la Constitution du 17 décembre 1962, révisée et modifiée par la loi n° 1.249 du 2 avril 2002, est en vente au Service du "Journal de Monaco", Ministère d'Etat, Place de la Visitation à Monaco-Ville, au prix unitaire de 3 euros.
Journal n°7551 du 14 juin 2002
Avis relatif à la liste des sociétés agréées en vue de l'exercice de tout ou partie des activités visées à l'article 1er de la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997, modifiée, relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières assimilées.
Activités visées à l'article 1er de la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997, modifiée :

(1) Gestion de portefeuilles de valeurs mobilières, d'instruments financiers à terme pour le compte de tiers.

(2) Transmission d'ordres sur les marchés financiers portant sur des valeurs...
Journal n°7520 du 9 novembre 2001
Commission de Contrôle des Informations Nominatives
La Commission de Contrôle des Informations Nominatives communique :

La loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 fait obligation à toute personne physique ou morale de droit privé ainsi qu'à toute personne morale de droit public de procéder à la déclaration de leurs traitements automatisés...
Journal n°7525 du 14 décembre 2001
Commission de Contrôle des Informations Nominatives
La Commission de Contrôle des Informations Nominatives communique :

La loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 fait obligation à toute personne physique ou morale de droit privé ainsi qu'à toute personne morale de droit public de procéder à la déclaration de leurs traitements automatisés d...
Journal n°7496 du 25 mai 2001
PASSAGE A L'EURO POUR LES SOCIETES CIVILES

Le Gouvernement Princier rappelle qu'à compter du 1er janvier 2002 l'euro sera la seule référence monétaire.

D'ores et déjà, le capital social des sociétés civiles peut être exprimé en euro.

Une procédure simplifiée et sans frais de modification des statuts a été...
Journal n°7582 du 17 janvier 2003
Occupation de la voie publique à l'occasion du 61ème Grand Prix Automobile de Monaco (29 mai - 1er juin 2003).
La Mairie communique :

A l'occasion de cette manifestation, les commerçants désirant occuper la voie publique, devront adresser leur demande à la Mairie de Monaco, dans les conditions suivantes :

- Pour les commerçants de Monaco désirant bénéficier d'une extension de le...

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Version 2018.11.07.14