icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Rechercher un journal, un article

?

La recherche a retourné 200 résultats
résultats par page

?

La recherche a retourné 200 résultats
résultats par page
Journal n°7649 du 30 avril 2004
Arrêté Municipal n° 2004-32 du 15 avril 2004 complétant l'arrêté municipal n° 81-39 du 26 juin 1981, limitant la pratique du skate-board et autres jeux comparables sur une partie du quai Albert 1er et de la promenade Princesse Grace.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;

Vu l'arrêté municipal n° 81-39 du 26 juin 1981 modifié, limitant la pratique du skat...
Journal n°7646 du 9 avril 2004
Arrêté Municipal n° 2004-25 du 1er avril 2004 portant règlement intérieur du Cimetière.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;

Vu l'ordonnance sur la Police Municipale du 11 juillet 1909 ;

Vu l'arr...
Journal n°7657 du 25 juin 2004
Arrêté Municipal n° 2004-048 du 17 juin 2004 portant virement de crédit.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu l'article 62 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu le budget communal de l'exercice 2004 ;

Vu le rapport présenté par M. le Chef du Service Municipal du Mandatement ;

Vu l...
Journal n°7680 du 3 décembre 2004
Arrêté Municipal n° 2004-088 du 23 novembre 2004 portant virement de crédit.
NOUS, Maire de la Ville de Monaco,

Vu l'article 62 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu le budget communal de l'exercice 2004 ;

Vu le rapport présenté par M. le Chef du Service Municipal du Mandatement ;

Vu l...
Journal n°7685 du 7 janvier 2005
Arrêté Municipal n° 2004-109 du 30 décembre 2004 relatif à la vérification des instruments de poids et mesures.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu les articles 68, 69 et 89 de l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police générale ;

Vu les articles 14, 23 et 32 de l'ordonnance du 11 juillet 1909 sur...
Journal n°7685 du 7 janvier 2005
Arrêté Municipal n° 2004-110 du 30 décembre 2004 portant règlement intérieur du Parc Princesse Antoinette.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 126 du 15 janvier 1930 déterminant le partage des biens acquis avec les fonds du compte 3% ;

Vu l'arrêté municipal du 4 juillet 1940 ;
Journal n°7612 du 15 août 2003
Arrêté Municipal n° 2003-063 du 6 août 2003 reportant la pratique du skate-board et autres jeux comparables sur une partie de la promenade Princesse Grace.
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine public ;

Vu l'arrêté municipal n° 81-39 du 26 juin 1981 ;

Arrêtons :
Journal n°7638 du 13 février 2004
Arrêté Municipal n° 2004-006 du 30 janvier 2004 de mise en invalidité d'un agent contractuel dans les services communaux (Police Municipale)
Nous, Maire de la ville de Monaco ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;

Vu l'arrêté municipal n° 99-86 du 22 décembre 1999 portant nominatio...
Journal n°7632 du 2 janvier 2004
Arrêté Municipal n° 2003-104 du 15 décembre 2003 complétant et modifiant l'arrêté municipal n° 75-22 du 26 mai 1975 relatif à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;

Vu l'ordonnance souveraine du 11 juillet 1909 sur la Police Municipale ;
Journal n°7632 du 2 janvier 2004
Arrêté Municipal n° 2003-112 du 18 décembre 2003 modifiant et complétant l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la...
Journal n°7634 du 16 janvier 2004
Arrêté Municipal n° 2003-116 du 31 décembre 2003 complétant et modifiant l'arrêté municipal n° 75-22 du 26 mai 1975 relatif à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;

Vu l'ordonnance souveraine du 11 juillet 1909 sur la Police Municipale ;
Journal n°7632 du 2 janvier 2004
Arrêté Municipal n° 2003-103 du 15 décembre 2003 relatif à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;

Vu l'ordonnance souveraine du 11 juillet 1909 sur la Police Municipale ;
Journal n°7632 du 2 janvier 2004
Arrêté Municipal n° 2003-117 du 29 décembre 2003 modifiant et complétant l'arrêté municipal n° 2001-65 du 20 novembre 2001, modifié, réglementant le stationnement payant par horodateurs sur les voies publiques
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la...
Journal n°7635 du 23 janvier 2004
Erratum à l'arrêté Municipal n° 2003-092 du 14 novembre 2003 fixant la durée des congés annuels du personnel communal publié au Journal de Monaco du vendredi 5 décembre 2003.
Il fallait lire :


Article Premier.

"La durée des congés est fixée ainsi qu'il suit :

a) Fonctionnaires ou Agents ayant rang de Secrétaire Général, Secrétaire de Mairie, Chargé de Mission, Chef de Service, Chef de division, Chef de section ou assimilé...
Journal n°7677 du 12 novembre 2004
Arrêté Municipal n° 2004-079 du 8 novembre 2004 portant délégation de signature pour les documents certifiés conformes par le Service de l'Etat Civil.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu les articles 43 et 43-1 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

La signature des photocopies certifiées conformes, ainsi que des extraits de na...

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14