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Journal n°8455 du 11 octobre 2019
Avis de recrutement n° 2019-210 d'un Administrateur Juridique à la Direction de l'Expansion économique.

La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Administrateur Juridique au Pôle Propriété Intellectuelle relevant de la Direction de l'éxpansion économique pour une durée déterminée, la période d'essai étant...

Journal n°8455 du 11 octobre 2019
Avis de recrutement n° 2019-209 d'un Chef de Section à la Direction de l'Aménagement Urbain.

La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Chef de Section à la Direction de l'Aménagement Urbain pour une durée déterminée, la période d'essai étant de six mois.
L'échelle indiciaire afférente...

Journal n°8455 du 11 octobre 2019
Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».

Le public est informé qu'une seconde édition en langue anglaise de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions » est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.

Journal n°8455 du 11 octobre 2019
Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».

L'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions » est en vente au Ministère d'État, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.

Journal n°8455 du 11 octobre 2019
Modification de l'heure légale - Année 2019.

Selon les dispositions de l'arrêté ministériel n° 2017-142 du 8 mars 2017, l'heure légale qui avait été avancée d'une heure le dimanche 31 mars 2019, à deux heures, sera retardée d'une heure le dimanche 27 octobre 2019, à trois heures du matin.

Journal n°8455 du 11 octobre 2019
Arrêté Municipal n° 2019-4042 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Attaché dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés).

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Arrêtons :

A...

Journal n°8455 du 11 octobre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-841 du 8 octobre 2019 portant application de l'article 28 de la loi n° 1.435 du 8 novembre 2016 relative à la lutte contre la criminalité technologique.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu la loi n° 1....

Journal n°8455 du 11 octobre 2019
Arrêté Municipal n° 2019-3973 du 8 octobre 2019 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 85 de la Constitution ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :

Article Premier.

Mme Marjorie Crovet...

Journal n°8455 du 11 octobre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-840 du 8 octobre 2019 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2001‑70 du 13 février 2001 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare, modifié.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 226 du 7 avril 1937 relative au congé annuel payé, aux salaires minima et aux conditions d'hygiène dans les établissements industriels, commerciaux ou professionnels, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.706 du 5 juillet 194...

Journal n°8455 du 11 octobre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-839 du 3 octobre 2019  plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...

Journal n°8455 du 11 octobre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-836 du 3 octobre 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Firmus Grey Water Recycling System », en abrégé « FGWRS », au capital de 750.000 euros.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Firmus Grey Water Recycling System », en abrégé « FGWRS », présentée par les fondateurs ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts...

Journal n°8455 du 11 octobre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-837 du 3 octobre 2019 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Mainstream Multi Family Office », en abrégé « Mainstream M.F.O. », au capital de 150.000 euros.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-534 du 21 juin 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Mainstream Multi Family Office », en abrégé « Mainstream M.F.O. » ;
Vu la demande présentée par les...

Journal n°8455 du 11 octobre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-838 du 3 octobre 2019 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...

Journal n°8455 du 11 octobre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-835 du 3 octobre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-374 du 10 juillet 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Centrafricaine.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2014-374 du 10 juillet 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n°...

Journal n°8455 du 11 octobre 2019

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Version 2018.11.07.14