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Journal n°7344 du 26 juin 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.485 du 22 juin 1998 portant intégration d'un Capitaine dans les cadres de la Force Publique

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu Notre ordonnance n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique ;

Vu Notre ordonnance n° 12.024 du 13 septembre 1996 portant intégration d'un Offi...

Journal n°7344 du 26 juin 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.469 du 16 juin 1998 portant nomination d'un Brigadier de police

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi...

Journal n°7344 du 26 juin 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.470 du 16 juin 1998 portant nomination d'un Brigadier de police

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi...

Journal n°7344 du 26 juin 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.468 du 16 juin 1998 portant nomination d'un Brigadier de police

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi...

Journal n°7344 du 26 juin 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.471 du 16 juin 1998 portant nomination d'un Brigadier de police

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi...

Journal n°7344 du 26 juin 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.467 du 16 juin 1998 portant nomination d'un Brigadier de police

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi...

Journal n°7344 du 26 juin 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.472 du 16 juin 1998 portant nomination d'un Garçon de bureau à la Trésorerie Générale des Finances

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi...

Journal n°7343 du 19 juin 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.460 du 8 juin 1998 portant nomination d'un Inspecteur divisionnaire de police

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi...

Journal n°7343 du 19 juin 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.461 du 8 juin 1998 portant nomination d'un Inspecteur principal de police

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi...

Journal n°7342 du 12 juin 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.391 du 31 mars 1998 portant nomination d'un Gardien de parking au Service du Contrôle Technique et de la Circulation

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975...

Journal n°7341 du 5 juin 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.393 du 31 mars 1998 portant nomination d'un Ouvrier professionnel au Service des Bâtiments Domaniaux

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975...

Journal n°7341 du 5 juin 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.374 du 27 mars 1998 portant nomination d'un Professeur de langue anglaise dans les établissements d'enseignement

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975...

Journal n°7341 du 5 juin 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.392 du 31 mars 1998 portant nomination d'un Employé de bureau à l'Office des Emissions de Timbres-Poste.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975...

Journal n°7341 du 5 juin 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.390 du 31 mars 1998 portant nomination d'une Sténodactylographe au Service du Contrôle Technique et de la Circulation.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975...

Journal n°7341 du 5 juin 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.367 du 3 mars 1998 portant nomination d'un Garçon de bureau-appariteur au Secrétariat Général du Conseil National

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975...

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Version 2018.11.07.14