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Journal n°7506 du 3 août 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.969 du 27 juillet 2001 portant nomination des membres du Comité Financier de la Caisse Autonome des Retraites.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu l'ordonnance-loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés et notamment l'article 32 de ladite loi instituant auprès de la Caisse Autonome des Retraites un Comité Financ...

Journal n°7506 du 3 août 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.978 du 27 juillet 2001 portant nomination du Commissaire du Gouvernement auprès du Centre Scientifique de Monaco.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu l'ordonnance-loi n° 690 du 23 mai 1960, modifiée, créant sous forme d'établissement public le Centre Scientifique de Monaco ;

Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les...

Journal n°7506 du 3 août 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.982 du 30 juillet 2001 portant nomination dans l'Ordre du Mérite Culturel.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu Notre ordonnance n° 689 bis du 31 décembre 1952 portant création de l'Ordre du Mérite Culturel ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Journal n°7500 du 22 juin 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.879 du 17 mai 2001 portant nomination des membres de la Commission de Contrôle des informations Nominatives

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives ;

Vu Notre ordonnance n° 13.327 du 12 février 1998 portant application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 19...

Journal n°7498 du 8 juin 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.888 du 21 mai 2001 portant nomination des membres de la Commission Administrative du Foyer Sainte-Dévote

RAINIER III
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu l'ordonnance-loi n° 4.681 du 15 février 1960 créant une institution d'aide sociale à l'enfance dite "Foyer Sainte Dévote" ;

Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les é...

Journal n°7498 du 8 juin 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.895 du 5 juin 2001 portant nomination des membres du Conseil de la Mer

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu les articles L.110-2, 0.110-1 et 0.110-2 du Code de la Mer ;

Vu Notre ordonnance n° 13.458 du 29 mai 1998 portant nomination des membres du Conseil de la Mer, publiée au...

Journal n°7492 du 27 avril 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.859 du 23 avril 2001 portant nomination des membres des Conseils de Fabrique des Paroisses du Diocèse

RAINIER III
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu l'ordonnance du 28 septembre 1887 déclarant exécutoire dans toutes ses dispositions comme loi de l'Etat la Bulle Pontificale "Quemadmodum Sollicitus Pastor" en date du 15 mars 1887...

Journal n°7492 du 27 avril 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.847 du 17 avril 2001 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Association dénommée "Les Entretiens Internationaux de Monaco"

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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu Notre ordonnance n° 8.141 du 4 décembre 1984 portant nomination de la Présidente de l'Association dénommée "Les...

Journal n°7487 du 23 mars 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.775 du 13 mars 2001 portant nomination de deux membres du Conseil Littéraire de la Fondation Prince Pierre de Monaco.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu la loi n° 796 du 17 février 1966 créant un établissement public dit "Fondation Prince Pierre de Monaco" ;

Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements pub...

Journal n°7487 du 23 mars 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.774 du 13 mars 2001 portant nomination de deux membres du Conseil Artistique de la Fondation Prince Pierre de Monaco.

RAINIER III
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu la loi n° 796 du 17 février 1966 créant un établissement public dit "Fondation Prince Pierre de Monaco" ;

Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements pub...

Journal n°7487 du 23 mars 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.773 du 13 mars 2001 portant nomination d'un membre du Conseil d'Administration de la Fondation Prince Pierre de Monaco.

RAINIER III
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu la loi n° 796 du 17 février 1966 créant un établissement public dit "Fondation Prince Pierre de Monaco" ;

Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements pub...

Journal n°7479 du 26 janvier 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.717 du 18 janvier 2001 portant nomination et renouvellement des membres de la Commission de Surveillance des organismes de placement collectif en valeurs mobilières

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu la loi n° 1.130 du 8 janvier 1990 relative aux Fonds Communs de Placement ;

Vu Notre ordonnance n° 9.867 du 26 juillet 1990 fixant les conditions d'application de la loi...

Journal n°7479 du 26 janvier 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.718 du 18 janvier 2001 portant nomination de membres du Conseil de la Mer

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Version 2018.11.07.14