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Journal n°7348 du 24 juillet 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.548 du 13 juillet 1998 portant intégration d'une Institutrice dans les cadres de l'Education Nationale

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975...

Journal n°7348 du 24 juillet 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.547 du 13 juillet 1998 portant nomination d'une Conseillère Pédagogique dans les établissements d'enseignement

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975...

Journal n°7348 du 24 juillet 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.558 du 20 juillet 1998 portant nomination d'une Archiviste au Secrétariat Général du Ministère d'Etat

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975...

Journal n°7348 du 24 juillet 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.559 du 20 juillet 1998 portant nomination d'un Secrétaire adjoint au Tribunal du Travail

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975...

Journal n°7348 du 24 juillet 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.556 du 20 juillet 1998 renouvelant, dans ses fonctions, le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu Notre ordonnance n° 11.667 du 26 juillet 1995 portant nomination du Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie ;

Avons O...

Journal n°7348 du 24 juillet 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.552 du 14 juillet 1998 admettant, sur sa demande, un Sergent de la Compagnie des Sapeurs-Pompiers en qualité de Militaire de carrière

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975...

Journal n°7348 du 24 juillet 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.557 du 20 juillet 1998 renouvelant, dans ses fonctions,le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu Notre ordonnance n° 11.668 du 26 juillet 1995 portant nomination du Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales ;

Journal n°7346 du 10 juillet 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.459 du 8 juin 1998 portant nomination du Directeur des affaires maritimes

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.730 du 7 mai 1935 rendant exécutoire la Convention franco-monégas...

Journal n°7345 du 3 juillet 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.537 du 25 juin 1998 portant nomination d'un Adjoint au Chef de division à la Direction du Tourisme et des Congrès

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975...

Journal n°7345 du 3 juillet 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.534 du 25 juin 1998 portant nomination d'un Adjoint au Chef de division à la Direction du Tourisme et des Congrès

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975...

Journal n°7345 du 3 juillet 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.538 du 25 juin 1998 portant nomination d'un Chef de bureau à la Direction de l'Expansion Economique

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975...

Journal n°7345 du 3 juillet 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.531 du 25 juin 1998 portant nomination d'un Chef de division à la Direction du Tourisme et des Congrès

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975...

Journal n°7345 du 3 juillet 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.541 du 25 juin 1998 portant nomination d'un Chef de division à la Direction du Tourisme et des Congrès

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975...

Journal n°7345 du 3 juillet 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.536 du 25 juin 1998 portant nomination d'un Chef de division à la Direction du Tourisme et des Congrès

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975...

Journal n°7345 du 3 juillet 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.542 du 25 juin 1998 portant nomination d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975...

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Version 2018.11.07.14