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Journal n°7355 du 11 septembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.584 du 28 août 1998 portant nomination d'un Commis-comptable au Service du Contrôle Technique et de la Circulation

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi...

Journal n°7354 du 4 septembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.583 du 28 août 1998 portant nomination d'un Conseiller Technique au Département des Finances et de l'Economie

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu Notre ordonnance n° 6.364 du 17 août 1978 déterminant les emplois supérieurs visés par l'article 4 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat;

Journal n°7352 du 21 août 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.490 du 22 juin 1998 portant nomination d'un Agent de police

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

 

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la lo...

Journal n°7352 du 21 août 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.557 du 10 août 1998 portant nomination d'un Sous-brigadier de police

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

 

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la lo...

Journal n°7352 du 21 août 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.502 du 24 juin 1998 portant nomination d'un Chargé de mission au Service d'Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

 

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la lo...

Journal n°7352 du 21 août 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.506 du 24 juin 1998 portant nomination d'un Professeur de lettres modernes dans les établissements d'enseignement

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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la lo...

Journal n°7350 du 7 août 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.499 du 24 juin 1998 portant nomination d'une Assistante Sociale à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale

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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi...

Journal n°7350 du 7 août 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.488 du 22 juin 1998 portant nomination d'une Attachée à la Direction du Travail et des Affaires Sociales

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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi...

Journal n°7350 du 7 août 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.489 du 22 juin 1998 portant nomination d'un Contrôleur à la Direction du Travail et des Affaires Sociales

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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi...

Journal n°7350 du 7 août 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.486 du 22 juin 1998 portant nomination d'un Agent comptable à la Direction du Budget et du Trésor.

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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la lo...

Journal n°7350 du 7 août 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.487 du 22 juin 1998 portant nomination d'une Secrétaire-sténodactylographe dans les établissements d'enseignement

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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la lo...

Journal n°7350 du 7 août 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.511 du 25 juin 1998 portant nomination d'un Commis-comptable à l'Administration des Domaines.

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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la lo...

Journal n°7350 du 7 août 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.505 du 24 juin 1998 portant nomination d'un Professeur des écoles dans les établissements d'enseignement.

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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi...

Journal n°7350 du 7 août 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.569 du 28 juillet 1998 portant nomination d'un Inspecteur divisionnaire de police.

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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la lo...

Journal n°7350 du 7 août 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.572 du 30 juillet 1998 portant nomination d'un Inspecteur principal de police.

RAINIER III
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la lo...

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Version 2018.11.07.14