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Journal n°7869
du 18 juillet 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.718 du 4 juillet 2008 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l’honorariat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents...
Journal n°7867
du 4 juillet 2008
Avis de convocation - "S.A.M. MONACO MARITIME"
Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros
Siège social : 57, rue Grimaldi - Monaco
Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire, le mardi 22 juillet 2008 à quatorze heures trente, au siège social, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Lecture du bilan et du compte de pertes et profits de l'exercice clos le 31 décembre 2007 ;
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.341 du 3 décembre 2007 relative au contrat d’apprentissage ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 juin 2008 qui Nous a été communiquée par Notr...
- Lecture du bilan et du compte de pertes et profits de l'exercice clos le 31 décembre 2007 ;
Journal n°7869
du 18 juillet 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.721 du 9 juillet 2008 portant désignation d’un Commissaire du Gouvernement près la Société d’Exploitation des Ports de Monaco (S.E.P.M.)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article premier de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des foncti...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article premier de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des foncti...
Journal n°7869
du 18 juillet 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.723 du 9 juillet 2008 portant nomination d’un Administrateur Principal à la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n°975 du 12 juillet 1975,...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n°975 du 12 juillet 1975,...
Journal n°7869
du 18 juillet 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.724 du 9 juillet 2008 portant nomination d’un Conseiller Principal d’Education dans les établissements d’enseignement
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n°975 du 12 juillet 1975,...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n°975 du 12 juillet 1975,...
Journal n°7867
du 4 juillet 2008
ASSOCIATION NATIONALE MONEGASQUE DE L'ORDRE SOUVERAIN MILITAIRE DE MALTE
Transfert de siège social
Nouveau siège social : Eglise Saint Charles, 10, avenue Saint Charles - Monaco (Pté).
Journal n°7869
du 18 juillet 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.725 du 9 juillet 2008 portant nomination d’un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Pédiatrie)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établ...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établ...
Journal n°7867
du 4 juillet 2008
AMERICAN EXPRESS BANK (Switzerland) S.A. - Succursale de Monaco
Société Anonyme Monégasque au capital de 9.300.000 euros
Siège social : 5 bis, avenue Princesse Alice - Monaco
BILAN AU 31 DECEMBRE 2007
(en milliers euros)
(en milliers euros)
Journal n°7869
du 18 juillet 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.726 du 9 juillet 2008 déterminant la forme, les mentions et les modalités du contrat d’apprentissage
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.341 du 3 décembre 2007 relative au contrat d’apprentissage ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 juin 2008 qui Nous a été communiquée par Notre Minis...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.341 du 3 décembre 2007 relative au contrat d’apprentissage ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 juin 2008 qui Nous a été communiquée par Notre Minis...
Journal n°7867
du 4 juillet 2008
BARCLAYS BANK PLC MONACO
Succursale : 31, avenue de la Costa - Monaco
Siège Social : 1 Churchill Place, London E14 5 HP
au capital de 41.213.000 euros
BILAN AU 31 DECEMBRE 2007
(en milliers d’euros)
(en milliers d’euros)
Journal n°7869
du 18 juillet 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.727 du 9 juillet 2008 relative aux modalités de financement des frais de formation théorique des apprentis
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.341 du 3 décembre 2007 relative au contrat d’apprentissage ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 juin 2008 qui Nous a été communiquée par Notre Minis...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.341 du 3 décembre 2007 relative au contrat d’apprentissage ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 juin 2008 qui Nous a été communiquée par Notre Minis...
Journal n°7869
du 18 juillet 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.728 du 9 juillet 2008 relative aux modalités de fonctionnement de la commission de résiliation anticipée du contrat d’apprentissage
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.341 du 3 décembre 2007 relative au contrat d’apprentissage ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 juin 2008 qui Nous a été communiquée par Notr...
Journal n°7867
du 4 juillet 2008
ING BANK (MONACO) •AM
Société Anonyme Monégasque au capital de 30 000 000 euros
Siège social : 1, avenue des Citronniers - Monaco
BILAN AU 31 DECEMBRE 2007
(avant affectation des résultats) (en euros)
(avant affectation des résultats) (en euros)
Journal n°7869
du 18 juillet 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.731 du 15 juillet 2008 portant ouverture de crédit
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux Lois de Budget ;
Vu la loi n° 1.342 du 21 décembre 2007 portant fixation du budget général primitif de l’exercice 2008 ;
Considérant qu...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux Lois de Budget ;
Vu la loi n° 1.342 du 21 décembre 2007 portant fixation du budget général primitif de l’exercice 2008 ;
Considérant qu...
Journal n°7867
du 4 juillet 2008
SAM « MONACREDIT » Société Anonyme Monégasque au capital de 3.000.000 euros
Siège social : 1, avenue des Citronniers - c/o Crédit Lyonnais - Monaco
BILAN AU 31 DECEMBRE 2007
(en euros)
(en euros)
Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14