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Journal n°7366 du 27 novembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.604 du 8 septembre 1998 portant nomination d'une Secrétaire sténodactylographe à la Direction de la Sûreté Publique.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi...

Journal n°7366 du 27 novembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.603 du 8 septembre 1998 portant nomination d'une Secrétaire-comptable au Service des Travaux Publics.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

 

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la lo...

Journal n°7366 du 27 novembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.585 du 28 août 1998 portant nomination d'une Infirmière dans les établissements d'enseignement.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi...

Journal n°7366 du 27 novembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.600 du 8 septembre 1998 portant nomination d'un Chef de section au Service des Bâtiments Domaniaux.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi...

Journal n°7366 du 27 novembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.602 du 8 septembre 1998 portant nomination d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi...

Journal n°7366 du 27 novembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.630 du 22 septembre 1998 portant nomination d'un Professeur certifié d'anglais dans les établissements d'enseignement.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu l'ordonnance souveraine n° 1.730 du 7 mai 1935 rendant exécutoire la Convention franco-monégasque du 28 juillet 1930 sur le recrutement de certains fonctionnaires ;

Vu la...

Journal n°7366 du 27 novembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.795 du 11 novembre 1998 portant nomination d'un Commis Archiviste au Service des Archives du Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain.

RAINIER III
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu Notre décision du 10 décembre 1982 portant statut des Membres de la Maison Souveraine ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mlle Isabelle MANUCCI est...

Journal n°7366 du 27 novembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.794 du 11 novembre 1998 portant nomination d'un Adjoint au Chef du Service des Archives et de la Bibliothèque du Palais.

RAINIER III
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu Notre décision du 10 décembre 1982 portant statut des Membres de la Maison Souveraine ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Olivia ANTONI, épouse...

Journal n°7365 du 20 novembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.779 du 10 novembre 1998 portant nomination d'une Sténodactylographe au Service du Contentieux et des Etudes Législatives

RAINIER III
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi...

Journal n°7363 du 6 novembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.772 du 29 octobre 1998 portant nomination d'un Caissier-comptable à l'Administration des Domaines

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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi...

Journal n°7363 du 6 novembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.665 du 23 octobre 1998 portant nominationdu Directeur de l'Expansion Economique

RAINIER III
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs...

Journal n°7363 du 6 novembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.501 du 24 juin 1998 portant nominationd'une Infirmière dans les établissements d'enseignement

RAINIER III
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi...

Journal n°7362 du 30 octobre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.651 du 12 octobre 1998 portant nomination d'un Conseiller Technique auprès du Ministre Plénipotentiaire chargé de la Coopération Internationale pour l'Environnement et le Développement

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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi...

Journal n°7362 du 30 octobre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.658 du 19 octobre 1998 portant nomination du Directeur de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction

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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi...

Journal n°7362 du 30 octobre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.561 du 27 juillet 1998 portant nomination d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi...

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Version 2018.11.07.14