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Journal n°8027 du 29 juillet 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.366 du 25 juillet 2011 portant promotion au grade de Maréchal des Logis-Chef à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;

Vu Notre ordonnance n° 1.840 du 18 septembre 2008 admettant, sur sa demande,...
Journal n°8027 du 29 juillet 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.369 du 25 juillet 2011 autorisant la modification des statuts d’une Fondation
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu l’article 22 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 13.995 du 18 mai 1999 autorisant la Fondation Turquois ;

Vu la délibé...
Journal n°8021 du 17 juin 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.296 du 10 juin 2011 modifiant l’ordonnance souveraine n° 15.191 du 17 janvier 2002 autorisant l’émission et la mise en circulation de pièces de monnaie de 0,01, 0,02, 0,05, 0,10, 0,20, 0,50, 1 et 2 euros
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO



Vu la Constitution ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 15.185 du 14 janvier 2002 rendant exécutoire la convention sous forme d’échange de lettres dénommée «Convention Monétaire entre le Gouve...
Journal n°8021 du 17 juin 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.297 du 10 juin 2011 autorisant l’émission d’une pièce de 10 € en argent

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO



Vu la Constitution ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 15.185 du 14 janvier 2002 rendant exécutoire la convention sous forme d’échange de lettres dénommée «Convention Monétaire entre l...
Journal n°8020 du 10 juin 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.273 du 25 mai 2011 portant création du Conseil stratégique pour l’attractivité
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 11.986 du 2 juillet 1996 portant création de la Direction de l’Expansion Economique, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 16.605 du 1...
Journal n°8017 du 20 mai 2011
Erratum à l’ordonnance souveraine n° 3.248 du 5 mai 2011 portant nomination d’un membre du Comité Supérieur d’Etudes Juridiques, publiée au Journal de Monaco du 13 mai 2011.
Il fallait lire page 863 :

Me Alberto Ponti-Simonis Di Vallario

Au lieu de Vallerio.

Le reste sans changement.
Journal n°8008 du 18 mars 2011
Erratum à l’ordonnance souveraine n° 14.636 du 25 octobre 2000 portant délimitation des circonscriptions consulaires en Equateur, publiée au Journal de Monaco du 3 novembre 2000.
Il fallait lire page 1429 :
.............................................................................................

Avons Ordonné et Ordonnons :

Il est formé en Equateur deux circonscriptions consulaires, délimitées comme suit :

....................
Journal n°8005 du 25 février 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.121 du 11 février 2011 portant création de la Direction de l’Administration Electronique et de l’Information aux Usagers.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 12.060 du 9 octobre 1996 portant création du Centre d’Informations
Administratives ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 16.60...
Journal n°8005 du 25 février 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.122 du 11 février 2011 portant création de la Direction Informatique.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 févri...
Journal n°7998 du 7 janvier 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.055 du 27 décembre 2010 autorisant un changement de nom


ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la requête présentée le 22 juin 2010 par M. Eric Chauvet en vue d’être autorisé à porter le nom de Chauvet-Medecin ;

Vu l’ordonnance souveraine du 25 avril 1929 concernant les demandes...
Journal n°7998 du 7 janvier 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.056 du 27 décembre 2010 autorisant un changement de nom

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la requête présentée le 22 juin 2010 par M. François Chauvet en vue d’être autorisé à porter le nom de
Chauvet-Medecin ;

Vu l’ordonnance souveraine du 25 avril 1929 concernant les deman...
Journal n°7998 du 7 janvier 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.057 du 27 décembre 2010 autorisant un changement de nom

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la requête présentée le 22 juin 2010 par M. Marc-François Chauvet en vue d’être autorisé à porter le nom de Chauvet-Medecin ;

Vu l’ordonnance souveraine du 25 avril 1929 concernant les demand...
Journal n°7998 du 7 janvier 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.058 du 27 décembre 2010 autorisant un changement de nom

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la requête présentée le 6 mai 2010 par Mlle Laura Le Maux en vue d’être autorisée à porter le nom de Le Maux-Gramaglia ;

Vu l’ordonnance souveraine du 25 avril 1929 concernant les demandes de...
Journal n°7989 du 5 novembre 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.949 du 26 octobre 2010 fixant le taux de majoration de la cotisation due à la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l’exercice 2010-2011
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;

Vu les avis du Comité de contrôle et du Comité financier de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleu...
Journal n°7985 du 8 octobre 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.911 du 29 septembre 2010 portant composition du Conseil de la Mer
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu les articles L.110-2, O.110-1 et O.110-2 du Code de la Mer ;

Vu Notre ordonnance n° 1.235 du 7 août 2007 portant composition du Conseil de la Mer, modifiée par Nos ordonnances n° 1.632 du 30 avril 2...

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Version 2018.11.07.14