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Journal n°7380 du 5 mars 1999
Arrêté Ministériel n° 99-99 du 26 février 1999 admettant une fonctionnaire en position de détachement.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Vu...

Journal n°7369 du 18 décembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-574 du 11 décembre 1998 plaçant un fonctionnaire, sur sa demande, en position de détachement.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu...

Journal n°7363 du 6 novembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-519 du 27 octobre 1998 plaçant une fonctionnaire, sur sa demande, en position de détachement.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu...

Journal n°7354 du 4 septembre 1998
Arrêté Municipal n° 98-61 du 31 août 1998 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement.

Nous, Maire de la Ville de Monaco ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;

Vu l'arrêté municipal n° 89-10 du 10 février 1989 portant nomination d'une...

Journal n°7350 du 7 août 1998
Arrêté Municipal n° 98-52 du 30 juillet 1998 maintenant une fonctionnaire en position de détachement.

Nous, Maire de la Ville de Monaco ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;

Vu l'arrêté municipal n° 90-39 du 20 septembre 1990 nommant un Chef de bur...

Journal n°7347 du 17 juillet 1998
Arrêté Ministériel n° 98-296 du 13 juillet 1998 plaçant un fonctionnaire, sur sa demande, en position de détachement

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu...

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Version 2018.11.07.14