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Journal n°7707 du 10 juin 2005

Avis de convocation - PROMEPLA Société Anonyme Monégasque au capital de 588 420 euros Siège social : 9, avenue Prince Héréditaire Albert - Monaco

Les actionnaires de la société anonyme monégasque " PROMEPLA " sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle, le 30 juin 2005, à 14 heures, au siège social, 9, avenue Prince Héréditaire Albert, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

- Lecture du bilan et du compt...

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Avis de convocation

Journal n°7709 du 24 juin 2005

Ordonnance Souveraine n° 105 du 20 juin 2005 portant nomination d'un Contrôleur à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n°975 du...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7707 du 10 juin 2005

Avis de convocation - " PROMOCOM " Société Anonyme Monégasque au capital de 152 000 euros Siège Social : 2, rue de la Lüjerneta - Monaco

Les actionnaires de la société anonyme monégasque " PROMOCOM ", sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle, au siège social, le 28 juin 2005, à 11 heures, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

- Lecture du Bilan et du Compte de Pertes et Profits établis au 31 déce...

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Avis de convocation

Journal n°7709 du 24 juin 2005

Ordonnance Souveraine n° 106 du 20 juin 2005 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de militaire de carrière.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 juin 2005 qui Nous a ét...

Ordonnances Souveraines
Nominations

Journal n°7707 du 10 juin 2005

Avis de convocation - RADIO MONTE-CARLO NETWORK S.A.M. Société Anonyme Monégasque au capital de 1 216 000 euros Siège social : 8, quai Antoine 1er - Monaco

Les actionnaires de la société " RADIO MONTE-CARLO NETWORK S.A.M. " sont convoqués au siège social de la société, le jeudi 30 juin 2005 :

En assemblée générale ordinaire, à 15 heures, sur l'ordre du jour suivant :

- Rapport du Conseil d'Administration sur la marche de la...

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Avis de convocation

Journal n°7709 du 24 juin 2005

Arrêté Ministériel n° 2005-298 du 17 juin 2005 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "ASSOCIATION MONEGASQUE POUR L'ENSEIGNEMENT MEDICAL POST-UNIVERSITAIRE".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu l'arrêté ministéri...

Arrêtés Ministériels
Modification de statuts

Journal n°7707 du 10 juin 2005

Avis de convocation - ATELIERS DE CONSTRUCTIONS MECANIQUES ET ELECTRIQUES, en abrégé SACOME Société Anonyme Monégasque au capital de 1 000 000 euros Siège social : 1, avenue Prince Héréditaire Albert - Monaco

MM. les actionnaires de la société sont convoqués en assemblée générale ordinaire, le 23 juin 2005, à 10 heures, au siège social, pour délibérer et voter sur l'ordre du jour suivant :

- Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice clos le 31 décembre 2004 ;

- Rappo...

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Avis de convocation

Journal n°7709 du 24 juin 2005

Arrêté Ministériel n° 2005-299 du 17 juin 2005 portant approbation des statuts du syndicat dénommé "SYNDICAT DE MAINTENANCE DES ETABLISSEMENTS DE LA SOCIETE DES BAINS DE MER".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance-loi n° 399 du 6 octobre 1944 autorisant la création de syndicats professionnels, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 2.942 du 4 décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicat...

Arrêtés Ministériels
Autorisation, approbation de statuts

Journal n°7707 du 10 juin 2005

Avis de convocation - " SOCIETE ANONYME DIFFUSION AUTOMOBILE MONEGASQUE ", en abrégé " S.A.D.A.M. " Société Anonyme Monégasque au capital de 150 000 euros Siège social : 13, boulevard Princesse Charlotte - Monaco

Mmes, MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le mardi 28 juin à 16 heures, au Cabinet de M. Claude PALMERO, " Roc Fleuri ", 1, rue du Ténao à Monte-Carlo, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

- Rapport du Conseil d'Administration...

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Avis de convocation

Journal n°7709 du 24 juin 2005

Arrêté Ministériel n° 2005-300 du 21 juin 2005 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2004-643 du 31...

Arrêtés Ministériels
Tarifs

Journal n°7707 du 10 juin 2005

Avis de convocation - SOCIETE COMMERCIALE D'EXPORTATION ET DE TRANSACTIONS (S.C.E.T.) Société Anonyme Monégasque au capital de 150 000 euros Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte - Monaco

Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire, au siège social, le 30 juin 2005, à 10 heures, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

- Rapport du Conseil d'Administration sur la marche de la société pendant l'exercice 2004 ;

- Rapports des Co...

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Avis de convocation

Journal n°7709 du 24 juin 2005

Arrêté Ministériel n° 2005-327 du 21 juin 2005 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Secrétaire-Sténodactylographe à la Direction du Tourisme et des Congrès.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Arrêtés Ministériels
Concours et recrutement

Journal n°7709 du 24 juin 2005

Arrêté n° 2005-10 du 14 juin 2005 plaçant, sur sa demande, un greffier en position de disponibilité.

Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;

Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des Greffiers;

Vu l'ordonnance souveraine n° 14.893 du 20 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d'emploi des greffiers ;

Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Mises en disponibilité

Journal n°7707 du 10 juin 2005

Avis de convocation - S.A.M. " SOCIETE IMMOBILIERE CHARLOTTE " Société Anonyme Monégasque au capital social de 150 000 euros Siège social : 10, boulevard Princesse Charlotte - Monaco

Mmes et M. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 29 juin 2005, à 15 heures, au Cabinet de M. François Jean BRYCH, Expert-Comptable, 15, avenue de Grande-Bretagne à Monaco, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

- Rapports du Conseil d'Administrat...

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Avis de convocation

Journal n°7709 du 24 juin 2005

Arrêté Municipal n° 2005-034 du 15 juin 2005 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'un fonctionnaire.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;

Vu l'arrêté municipal n° 97-39 du 2 juin 1997 portant nomination d'un Adj...

Arrêtés Municipaux
Retraites

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