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Journal n°8525 du 12 février 2021
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT

Par ordonnance en date de ce jour, Mme Geneviève VALLAR, Juge-commissaire de la cessation des paiements de M. Stéphane MASCARENHAS, a prorogé jusqu'au 31 mai 2021 le délai imparti au syndic M. Christian BOISSON, pour procéder à la vérification des créances de la cessation des paiements pr...

Journal n°8527 du 26 février 2021
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT

Par ordonnance en date de ce jour, M. Adrian CANDAU, Juge-commissaire de la cessation des paiements de Mme Elena RAFANIELLO, exerçant sous l'enseigne BOULANGERIE, PATISSERIE, CHOCOLATERIE, CONFISERIE HELENA, dont le siège social se trouve 2, boulevard d'Italie à Monaco, a prorogé jusqu'au 17&n...

Journal n°8527 du 26 février 2021
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT

Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a, avec toutes conséquences de droit,
Déclaré M. Arash SHAMS MOLKARA recevable en son opposition à l'encontre du jugement du 3 juillet 2020 ayant prononcé la liquidation des biens de la SCS MASCARENHAS et Cie ;

Journal n°8534 du 16 avril 2021
GREFFE GÉNÉRAL EXTRAIT

Par ordonnance en date de ce jour, Mme Geneviève VALLAR, Premier Juge au Tribunal de première instance, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SARL MIMEX, a renvoyé ladite société devant le Tribunal pour être statué sur la solution à donner à la procédure à l'audience du 14 ...

Journal n°8534 du 16 avril 2021
GREFFE GÉNÉRAL EXTRAIT

Par ordonnance en date de ce jour, Mme Geneviève VALLAR, Premier Juge au Tribunal de première instance, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SARL MIMEX, a arrêté l'état des créances à la somme de ONZE MILLE SIX CENT SOIXANTE-TROIS EUROS ET VINGT-TROIS CENTIMES (11.663,23 euros)...

Journal n°8535 du 23 avril 2021
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 22 mars 2021 - Lecture du 6 avril 2021

Recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision du 11 juin 2019 de la Direction du Travail abrogeant le permis de travail délivré à M. A. P. le 22 mai 2017.
En la cause de :
M. A. P. ;

Élisant domicile en l'étude de Maître Jean-Cha...

Journal n°8535 du 23 avril 2021
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 22 mars 2021 - Lecture du 6 avril 2021

Recours tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 21 octobre 2019 de l'Administrateur des Domaines refusant la conclusion du contrat « habitation-capitalisation » pour le logement occupé par les époux D. sis « Les Terrasses de Fontvieille » et à la...

Journal n°8535 du 23 avril 2021
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 23 mars 2021 - Lecture du 6 avril 2021

Recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision du 29 juillet 2019 du Directeur de la Sûreté Publique refusant de délivrer à M. K. R. une carte de résident et de la décision du 11 décembre 2019 rejetant son recours gracieux.
En la cause de :
M. K. R....

Journal n°8535 du 23 avril 2021
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 22 mars 2021 - Lecture du 6 avril 2021

Recours tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 1er août 2019 du Ministre d'État rejetant la demande de M. K. de prononcer la main levée de la mesure de refoulement prise à son encontre par une décision du 28 décembre 2000 et, d'une part, à la condamnation de l'État de Monac...

Journal n°8535 du 23 avril 2021
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 22 mars 2021 - Lecture du 6 avril 2021

Recours en annulation pour excès de pouvoir de la loi n° 1.471 du 2 juillet 2019 portant modification de la loi n° 822 du 23 juin 1967 sur le repos hebdomadaire.
En la cause de :
L'UNION DES SYNDICATS DE MONACO, dont le siège...

Journal n°8535 du 23 avril 2021
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 23 mars 2021 - Lecture du 6 avril 2021

Recours en annulation de la décision de la Direction de la Sûreté Publique n° 42182CR du 26 décembre 2019 décidant du rejet de la demande de duplicata formée par Mme M. G., épouse L. et du retrait de sa carte de résident, décision notifiée par procès-verbal en date du 3 février...

Journal n°8535 du 23 avril 2021
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 23 mars 2021 - Lecture du 6 avril 2021

Recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision du 14 février 2019 du Conseiller du Gouvernement-Ministre de l'Intérieur rejetant la demande de M. M. tendant à la délivrance d'une carte de séjour de résident privilégié et de la décision implicite de rejet de son recours gracieu...

Journal n°8535 du 23 avril 2021
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT

Les créanciers de la cessation des paiements de la SAM EDITIONS & PROMOTIONS INTERNATIONALES, dont le siège social se trouve Le Coronado, 20, avenue de Fontvieille à Monaco, sont avisés du dépôt au Greffe général de l'état des créances.
Il est rappelé qu'aux termes de l'article 4...

Journal n°8535 du 23 avril 2021
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT

Les créanciers de la liquidation des biens de la SARL MENUISERIE EBENISTERIE D'ART (MEA), dont le siège social se trouve 2, rue du Gabian à Monaco, sont avisés du dépôt au Greffe général de l'état des créances.
Il est rappelé qu'aux termes de l'article 470 du Code de commerce, dans l...

Journal n°8528 du 5 mars 2021
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT

Les créanciers de la cessation des paiements de la SARL MIMEX, dont le siège social se trouvait 27, avenue de la Costa à Monaco, sont avisés du dépôt au Greffe Général de l'état des créances.
Il est rappelé qu'aux termes de l'article 470 du Code de commerce, dans les 15 jours de...

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Version 2018.11.07.14