Rechercher un journal, un article
Recours tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 25 juin 2019 par laquelle le Ministre d'État a prononcé le congédiement de M. D. M. pour faute grave sans préavis ni indemnité de ses fonctions d'agent d'accueil au service des parkings publics de Monaco et de la décis...
Recours en indemnité fondé sur une atteinte au droit au respect de la vie privée et familiale résultant d'une décision du 24 octobre 2019 du Tribunal de première instance mentionnant expressément les prénom et nom de la requérante ainsi que l'existence d'une relation adultère, alors qu'el...
Par ordonnance en date de ce jour, M. Adrian CANDAU, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SARL DHNG, exerçant sous l'enseigne PIZZERIA MONEGASQUE, dont le siège social se trouvait 4, rue Terrazzani à Monaco, a prorogé jusqu'au 3 mai 2021 le délai imparti au syndic Mme Bett...
Par ordonnance en date de ce jour, M. Adrian CANDAU, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SAM EDITIONS ET PROMOTIONS INTERNATIONALES, a prorogé jusqu'au 10 mars 2021 le délai imparti au syndic, Mme Bettina RAGAZZONI, pour procéder à la vérification des créances de la cessa...
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SARL ALTIMMO, a prorogé jusqu'au 30 juin 2021 le délai imparti au syndic, M. Jean-Paul SAMBA, pour procéder à la vérification des créances de la cessation des paiements précitée...
Il fallait lire page 3769 :
« Par ordonnance en date de ce jour, M. Adrian CANDAU, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SAM BLUE TRANS INTERNATIONAL, a autorisé la SAS LOGISTIQUE ET PRESTATIONS DE SERVICES (... ) »
au lieu de :
« Par ordo...
Par ordonnance en date de ce jour, M. Jérôme FOUGERAS LAVERGNOLLE, Vice-président du Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco a, conformément à l'article 519 alinéa 3 du Code de commerce, taxé l'indemnité annuelle due à M. Christian BOISSON, commissaire à l'exécution...
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la SAM KYRN MONOIKOS ENGINEERING, en abrégé SAM KM ENGINEERING, a prorogé jusqu'au 19 octobre 2021 le délai imparti au syndic M. Jean-Paul SAMBA, pour procéder à la vérification...
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la SAM ARTS ET COULEURS, dont le siège social se trouvait 5, avenue Saint-Michel à Monaco, conformément à l'article 428 du Code de commerce, a taxé le montant de la provision sur ind...
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SAM MONTE CARLO LIMOUSINE, dont le siège social se trouve « Monte Carlo Grand Hôtel », 12, avenue des Spélugues à Monaco, conformément à l'article 428 du Code de comme...
Par jugement en date du 11 février 2021, le Tribunal de première instance a, avec toutes conséquences de droit,
Autorisé pour une durée de QUATRE MOIS (4 mois) à compter du 19 janvier 2021 la poursuite de l'activité de la société à responsabilité limitée TETHYS MONACO, sous...
Par jugement en date du 5 février 2021, le Tribunal de première instance a, avec toutes conséquences de droit,
Autorisé pour une durée de TROIS MOIS (3 mois) à compter du 24 janvier 2021, la poursuite de l'activité de la SAM BLUE TRANS INTERNATIONAL, sous le contrôle du syndic M...
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a,
Ordonné, avec toutes conséquences légales, la suspension des opérations de la liquidation des biens de la SARL THE MAIA INSTITUTE, dont le siège social se trouvait à Monaco, Le Patio Palace, 41, avenue Hector Otto, et de...
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a,
Ordonné, avec toutes conséquences légales, la suspension des opérations de la liquidation des biens de la SARL HICITY COTE D'AZUR, dont le siège social se trouvait à Monaco, c/o The Office l'Albu, 17, avenue Albert II, p...
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la SARL RASCHINI MONACO, dont le siège social se trouve 27, avenue de la Costa à Monaco, conformément à l'article 428 du Code de commerce, a taxé les frais et honoraires revenant au...