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Journal n°7871
du 1 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-396 du 25 juillet 2008 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2004-139 du 11 mars 2004 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie ;
Vu l’arrêté ministériel n° 98-501 du 13 octobre 1998 autorisant un pharmacien à exploiter une officine ;
Vu la cessation de toute activité professionnelle const...
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie ;
Vu l’arrêté ministériel n° 98-501 du 13 octobre 1998 autorisant un pharmacien à exploiter une officine ;
Vu la cessation de toute activité professionnelle const...
Journal n°7872
du 8 août 2008
Arrêté Municipal n° 2008-2.398 du 1er août 2008 portant fixation des tarifs 2009 de l’Affichage et Publicité gérés par la Commune
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-266 du 28 février 2007 portant fixation des tarifs 2007 de l’Affichage et de la Publicité gérés par la Commune ;
Vu...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-266 du 28 février 2007 portant fixation des tarifs 2007 de l’Affichage et de la Publicité gérés par la Commune ;
Vu...
Journal n°7871
du 1 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-397 du 25 juillet 2008 abrogeant l’arrêté ministériel n°2005-87 du 3 février 2005 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie ;
Vu l’arrêté ministériel n° 98-502 du 13 octobre 1998 autorisant un pharmacien à exploiter une officine ;
Vu la cessation de toute activité professionnelle const...
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie ;
Vu l’arrêté ministériel n° 98-502 du 13 octobre 1998 autorisant un pharmacien à exploiter une officine ;
Vu la cessation de toute activité professionnelle const...
Journal n°7872
du 8 août 2008
Arrêté Municipal n° 2008-2.399 du 1er août 2008 portant fixation des droits d’entrée au Jardin Exotique
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 99-8 du 26 janvier 1999 approuvant le règlement intérieur du Jardin Exotique et de la Grotte de l’Observatoire ;
Vu l’arr...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 99-8 du 26 janvier 1999 approuvant le règlement intérieur du Jardin Exotique et de la Grotte de l’Observatoire ;
Vu l’arr...
Journal n°7872
du 8 août 2008
Arrêté Municipal n° 2008-2.400 du 1er août 2008 portant fixation des droits d’introduction des viandes pour l’année 2009
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine du 11 juillet 1909 sur la Police Municipale ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-2.357 du 24 septembre 2007 portant fixation...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine du 11 juillet 1909 sur la Police Municipale ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-2.357 du 24 septembre 2007 portant fixation...
Journal n°7872
du 8 août 2008
Arrêté Municipal n° 2008-2.401 du 1er août 2008 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour l’année 2009
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-647 du 4 avril 2007 portant règlement d’occupation du domaine public communal, de la voie publique et de ses dépendances ;
...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-647 du 4 avril 2007 portant règlement d’occupation du domaine public communal, de la voie publique et de ses dépendances ;
...
Journal n°7872
du 8 août 2008
Arrêté Municipal n° 2008-2.402 du 1er août 2008 relatif à la vérification des instruments de poids et mesures
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu les articles 68, 69 et 89 de l’ordonnance souveraine du 6 juin 1867 sur la Police Générale ;
Vu les articles 14, 23 et 32 de l’ordonnance souve...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu les articles 68, 69 et 89 de l’ordonnance souveraine du 6 juin 1867 sur la Police Générale ;
Vu les articles 14, 23 et 32 de l’ordonnance souve...
Journal n°7872
du 8 août 2008
Arrêté Municipal n° 2008-2.403 du 1er août 2008 relatif au stationnement des véhicules de transport en commun des voyageurs
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Journal n°7872
du 8 août 2008
Arrêté Municipal n° 2008-2.404 du 1er août 2008 fixant le prix des concessions trentenaires et renouvelables dans le Cimetière de Monaco
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 136 du 1er février 1930 sur les concessions dans les cimetières, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 9.665 du 29 décembre 1989 r...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 136 du 1er février 1930 sur les concessions dans les cimetières, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 9.665 du 29 décembre 1989 r...
Journal n°7872
du 8 août 2008
Arrêté Municipal n° 2008-2.405 du 1er août 2008 portant fixation des tarifs 2009 des concessions du cimetière animalier
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2008-1.381 du 16 avril 2008 portant création et règlement intérieur du cimetière animalier ;
Vu l’arrêté municipal n° 200...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2008-1.381 du 16 avril 2008 portant création et règlement intérieur du cimetière animalier ;
Vu l’arrêté municipal n° 200...
Journal n°7872
du 8 août 2008
Mise en vente de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - L’Etat - Son Statut international - Ses Institutions» et en langue anglaise «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions».
Le public est informé qu’une édition de l’ouvrage « La Principauté de Monaco - L’Etat - Son Statut international - Ses Institutions » est désormais disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 28,50 euros T.T.C.
La version anglaise «The Principality of Monaco - Sta...
La version anglaise «The Principality of Monaco - Sta...
Journal n°7872
du 8 août 2008
Avis de recrutement n° 2008-137 d’un Opérateur au Centre de Régulation du Trafic du Service des Titres de Circulation.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Opérateur au Centre de Régulation du Trafic du Service des Titres de Circulation pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’...
L’...
Journal n°7872
du 8 août 2008
Avis de recrutement n° 2008-138 d’un Chef de bureau à la Direction des Affaires Culturelles
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Chef de bureau à la Direction des Affaires Culturelles pour d’une durée d’un an, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire afférent...
L’échelle indiciaire afférent...
Journal n°7872
du 8 août 2008
Avis de recrutement d’un Chef du Groupe enregistrement et validation des données, Grade P.3 au sein de l’Organisation Internationale des Télécommunications (UIT) Bureau des Radiocommunications, Département des services de Terre (TSD).
Le Gouvernement de la Principauté de Monaco fait savoir qu’il va être procédé à un appel à candidatures pour un poste de Chef de Groupe enregistrement et validation des données, au Bureau des Radiocommunications, Département des services de Terre (TSD), de l’UIT, qui a son siège à Genève (Suisse)...
Journal n°7872
du 8 août 2008
Erratum à la publication de Commission de Contrôle des Activités Financières, publiée au Journal de Monaco du 25 juillet 2008.
Il fallait lire page 1521 :
Dénomination
Date d’agrément
n° d’agrément
Activités visées à l’article 1er de la loi n° 1.338
DEXIA PRIVATE BANK MONACO SAM
14/07/2008
EC/2008-04
- 1
- 3
- 4 chiffre 1
- 4 chiffre...
Dénomination
Date d’agrément
n° d’agrément
Activités visées à l’article 1er de la loi n° 1.338
DEXIA PRIVATE BANK MONACO SAM
14/07/2008
EC/2008-04
- 1
- 3
- 4 chiffre 1
- 4 chiffre...
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Version 2018.11.07.14