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Journal n°7718
du 26 août 2005
Ordonnance Souveraine n° 141 du 9 août 2005 mettant fin au
détachement d'un Enseignant dans les établissements d'enseignement.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du...
Journal n°7720
du 9 septembre 2005
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
OFFRE DE LOCATION
1. d'un appartement sis au Palais Verdi, 19, rue Bosio à Monaco, de quatre pièces, cuisine, salle de bains, wc séparés, rangements, cave, d'une superficie d'environ 90 m2 + petits balcons.
Loyer mensuel : 2.000 euros.
Provisions sur charg...
1. d'un appartement sis au Palais Verdi, 19, rue Bosio à Monaco, de quatre pièces, cuisine, salle de bains, wc séparés, rangements, cave, d'une superficie d'environ 90 m2 + petits balcons.
Loyer mensuel : 2.000 euros.
Provisions sur charg...
Journal n°7718
du 26 août 2005
Ordonnance Souveraine n° 142 du 9 août 2005 mettant fin au
détachement d'un Enseignant dans les établissements d'enseignement.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du...
Journal n°7720
du 9 septembre 2005
Appel d'offres Assurances
L'Administration des Domaines fait connaître qu'elle procède à un appel d'offres relatif aux polices d'assurances de l'Etat ci-après désignées :
- Responsabilité civile,
- Flotte Automobile,
- Auto-mission des collaborateurs.
Les cabinets d'...
- Responsabilité civile,
- Flotte Automobile,
- Auto-mission des collaborateurs.
Les cabinets d'...
Journal n°7718
du 26 août 2005
Ordonnance Souveraine n° 143 du 9 août 2005 mettant fin
au détachement d'un Enseignant dans les établissements d'enseignement.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du...
Journal n°7720
du 9 septembre 2005
Mise en vente d'une nouvelle valeur
L'Office des Emissions de Timbres-Poste procédera le 7 octobre 2005 dans le cadre de la 1ère Partie du programme philatélique 2006, à la mise en vente d'un timbre commémoratif, ci-après désigné :
* 0,55 € - MONTE-CARLO BAY HOTEL
Ce timbre sera en vente au Musée des Timb...
* 0,55 € - MONTE-CARLO BAY HOTEL
Ce timbre sera en vente au Musée des Timb...
Journal n°7718
du 26 août 2005
Ordonnance Souveraine n° 151 du 18 août 2005 portant
nomination d'un Juge au Tribunal de Première Instance.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire...
Journal n°7720
du 9 septembre 2005
Mise en location-gérance du bar-restaurant " La Chaumière ".
La Mairie lance un appel public à la concurrence (appel d'offres ouvert) pour la mise en location-gérance du bar-restaurant " La Chaumière ", situé 60, boulevard du Jardin Exotique.
Les personnes physiques ou morales intéressées par cette exploitation, limitée exclusivement à l'acti...
Les personnes physiques ou morales intéressées par cette exploitation, limitée exclusivement à l'acti...
Journal n°7718
du 26 août 2005
Ordonnance Souveraine n° 152 du 18 août 2005
portant nomination d'un Juge au Tribunal de Première Instance
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire...
Journal n°7720
du 9 septembre 2005
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
HOTEL HERMITAGE - LIMUN BAR
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
CATHEDRALE DE MONACO
le 18 septembre, à 17 h,
Cycle d'Orgue : Concert par Thomas Trotter.
ESPACE FONTVIEILLE
jusqu'au 11 septembre,
3e Monte-C...
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
CATHEDRALE DE MONACO
le 18 septembre, à 17 h,
Cycle d'Orgue : Concert par Thomas Trotter.
ESPACE FONTVIEILLE
jusqu'au 11 septembre,
3e Monte-C...
Journal n°7718
du 26 août 2005
Ordonnance Souveraine n° 156 du 18 août 2005
acceptant la démission d'une fonctionnaire.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
...
Journal n°7720
du 9 septembre 2005
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, M. Emmanuel ROBIN, Juge Commissaire de la cessation des paiements de la société en commandite simple PRONO & Cie, ayant pour dénomination commerciale " TECHNIC BATIMENT ", et de Paolo PRONO, gérant commandité, a autorisé Paolo PRONO, gérant commandité de la soci...
Journal n°7718
du 26 août 2005
Ordonnance Souveraine n° 157 du 22 août 2005 portant nomination
d'un Conseiller Technique au Cabinet du Ministre d'Etat.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés par...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés par...
Journal n°7720
du 9 septembre 2005
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, M. Jean-Charles LABBOUZ, Juge Commissaire de la liquidation des biens de Jean-Pierre VIALE, exerçant le commerce sous l'enseigne " MAXI MARCHE ", a autorisé le syndic Jean-Paul SAMBA à céder de gré à gré le fonds de commerce de l'entreprise " MAXI MARCHE " objet...
Journal n°7718
du 26 août 2005
Ordonnance Souveraine n° 158 du 22 août 2005 portant nomination
d'un Conseiller au Ministère d'Etat en charge des recours et de la médiation.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés par...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés par...