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Journal n°7872
du 8 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-420 du 30 juillet 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «Single Buoy Moorings Tempower», en abrégée «SBM Tempower», au capital de 250.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Single Buoy Moorings Tempower», en abrégé «SBM Tempower», agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnai...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Single Buoy Moorings Tempower», en abrégé «SBM Tempower», agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnai...
Journal n°7871
du 1 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-389 du 25 juillet 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «Société d’Administration et de Gestion», en abrégé «S.A.G.», au capital de 425.000 euros
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Société d’Administration et de Gestion», en abrégé «S.A.G.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires d...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Société d’Administration et de Gestion», en abrégé «S.A.G.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires d...
Journal n°7872
du 8 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-421 du 30 juillet 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque S.A.M. «SBM Offshore Contractors Bureau d’Etudes», au capital de 300.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «SBM Offshore Contractors Bureau d’Etudes» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite so...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «SBM Offshore Contractors Bureau d’Etudes» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite so...
Journal n°7871
du 1 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-390 du 25 juillet 2008 modifiant l’arrêté ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, modifié
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 92...
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 92...
Journal n°7872
du 8 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-422 du 30 juillet 2008 portant confirmation de l’autorisation de l’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Endeavour International Management Services S.A.M.».
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-196 du 10 avril 2008 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Endeavour International Management Services S.A.M.» ;
Vu la demande présentée par les...
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-196 du 10 avril 2008 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Endeavour International Management Services S.A.M.» ;
Vu la demande présentée par les...
Journal n°7871
du 1 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-391 du 25 juillet 2008 modifiant l’arrêté ministériel n° 2003-416 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse d’Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants, modifié
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu l’ordonnance...
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu l’ordonnance...
Journal n°7872
du 8 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-423 du 31 juillet 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Monaco Telematique S.A.M.», en abrégé «MC-Tel», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Monaco Telematique S.A.M.», en abrégé «MC-Tel», agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de lad...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Monaco Telematique S.A.M.», en abrégé «MC-Tel», agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de lad...
Journal n°7871
du 1 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-392 du 25 juillet 2008 modifiant l’arrêté ministériel n° 94-365 du 1er septembre 1994 fixant les modalités de la suppression de la participation du bénéficiaire de prestations aux frais de traitement et d’examen, modifié
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d’application de l’ordonnance-loi n°...
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d’application de l’ordonnance-loi n°...
Journal n°7872
du 8 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-424 du 4 août 2008 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion du 18ème Monaco Yacht Show
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de...
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de...
Journal n°7871
du 1 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-393 du 25 juillet 2008 abrogeant l’arrêté ministériel n° 99-134 du 10 mars 1999 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2005-108 du 17 février 2005 autorisant un pharmacien à acquérir et à exploiter une officine ;
Vu la cessation de toute activité profe...
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2005-108 du 17 février 2005 autorisant un pharmacien à acquérir et à exploiter une officine ;
Vu la cessation de toute activité profe...
Journal n°7872
du 8 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-425 du 4 août 2008 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, sus...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, sus...
Journal n°7871
du 1 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-394 du 25 juillet 2008 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2004-311 du 17 juin 2004 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2005-108 du 17 février 2005 autorisant un pharmacien à acquérir et à exploiter une officine ;
Vu la requête formulée par M. Bruno Tis...
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2005-108 du 17 février 2005 autorisant un pharmacien à acquérir et à exploiter une officine ;
Vu la requête formulée par M. Bruno Tis...
Journal n°7872
du 8 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-426 du 4 août 2008 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement de cinq Elèves fonctionnaires stagiaires
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, sus...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, sus...
Journal n°7871
du 1 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-395 du 25 juillet 2008 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2001-26 du 15 janvier 2001 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie ;
Vu l’arrêté ministériel n° 95-195 du 29 mai 1995 autorisant un pharmacien à exploiter une officine ;
Vu la requête formulée par Mlle Véronique Aslanian, pharma...
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie ;
Vu l’arrêté ministériel n° 95-195 du 29 mai 1995 autorisant un pharmacien à exploiter une officine ;
Vu la requête formulée par Mlle Véronique Aslanian, pharma...
Journal n°7872
du 8 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-427 du 4 août 2008 fixant les tarifs applicables aux taxis
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 307 du 10 janvier 1941 modifiant, complétant et codifiant la législation sur les prix, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et de...
Vu l’ordonnance-loi n° 307 du 10 janvier 1941 modifiant, complétant et codifiant la législation sur les prix, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et de...