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Journal n°8486 du 15 mai 2020
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 20 février 2020 - Lecture du 5 mars 2020

Recours tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté ministériel du 24 juillet 2018 autorisant M. S. P. à exercer la profession d'expert-comptable et de la décision implicite de rejet de la demande d'admission de M. M. A. au tableau de l'Ordre des experts-comptables...

Journal n°8486 du 15 mai 2020
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 21 février 2020 - Lecture du 5 mars 2020

Recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision du 17 janvier 2019 par laquelle le Ministre d'État a rejeté la demande de M. K. tendant au renouvellement de son agrément pour exercer les fonctions de gérant associé de la société A. et de la décision implicite de rejet de son re...

Journal n°8486 du 15 mai 2020
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT

Par ordonnance en date de ce jour, Mme Léa PARIENTI, Juge au Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la SAM FINANCIAL ADMINISTRATIVE AND SERVICES en abrégé « FAS PROJECT », a ordonné l'avance par le Trésor à M. Jean-P...

Journal n°8486 du 15 mai 2020
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT

Par ordonnance en date de ce jour, M. Adrian CANDAU, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SAM EDITIONS ET PROMOTIONS INTERNATIONALES, a prorogé jusqu'au 10 octobre 2020 le délai imparti au syndic, Mme Bettina RAGAZZONI, pour procéder à la vérification des créances de la ce...

Journal n°8476 du 6 mars 2020
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT

Par ordonnance en date de ce jour, M. Adrian CANDAU, Juge au Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la SARL GATOR, a autorisé le syndic ad hoc M. Christian BOISSON, à demander l'assistance judiciaire à l'effet d'introduire une...

Journal n°8479 du 27 mars 2020
Erratum à l'extrait du Greffe Général, publié au Journal de Monaco du 20 mars 2020.

Il fallait lire page 887 :
« Les créanciers de la cessation des paiements de la SAM OREZZA, (...) »
au lieu de :
« Les créanciers de la liquidation des biens de la SAM OREZZA, (...) ».
Le reste sans changement.

Journal n°8478 du 20 mars 2020
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT

Les créanciers de la cessation des paiements de la SARL HICITY COTE D'AZUR, dont le siège social se trouve c/o THE OFFICE, L'Albu, 17, avenue Albert II à Monaco, sont avisés du dépôt au Greffe Général de l'état des créances.
Il est rappelé qu'aux termes de l'article 470 du Code de co...

Journal n°8478 du 20 mars 2020
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT

Les créanciers de la liquidation des biens de la SAM OREZZA, dont le siège social se trouve 31, rue Basse à Monaco, sont avisés du dépôt au Greffe Général de l'état des créances.
Il est rappelé qu'aux termes de l'article 470 du Code de commerce, dans les 15 jours de la publication au...

Journal n°8478 du 20 mars 2020
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT

Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SAM LA MONEGASQUE DE LOGISTIQUE, exploitant son activité sous l'enseigne HOTEL PORT PALACE, dont le siège social se trouve 7, avenue John Fitzgerald Kennedy à Monaco, conformément à...

Journal n°8482 du 17 avril 2020
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT

Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance, a :
Homologué en sa forme et teneur l'acte passé le 28 janvier 2020 en l'étude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire, portant cession par la SARL CONSTANTINE représentée par le syndic de sa liquidation des...

Journal n°8482 du 17 avril 2020
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT

Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a, avec toutes conséquences de droit,
Prononcé la clôture pour extinction du passif de la procédure de liquidation de la SCS DUVIGNAUD et Cie ayant exercé sous l'enseigne UNIVERS TELECOM et de son gérant commandité M. Berna...

Journal n°8482 du 17 avril 2020
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT

Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Vice-président du Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SAM LA MONEGASQUE DE LOGISTIQUE, conformément à l'article 428 du Code de commerce, a taxé les frais et ho...

Journal n°8482 du 17 avril 2020
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT

Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a, avec toutes conséquences de droit,
Prononcé la clôture pour extinction du passif de la procédure de cessation des paiements ouverte à l'encontre de la société anonyme monégasque LA MONEGASQUE DE LOGISTIQUE, par jugement...

Journal n°8482 du 17 avril 2020
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT

Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Vice-président du Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SARL F & C INTERIORS, a autorisé le syndic M. Christian BOISSON, à demander l'assistance judiciaire à...

Journal n°8485 du 8 mai 2020
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT

Par ordonnance en date de ce jour, Mme Geneviève VALLAR, Premier Juge au Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SARL KCF ISOLATION, a autorisé le syndic M. Christian BOISSON, à demander l'assistance judiciaire à l'effet d...

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Version 2018.11.07.14