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Journal n°7821
du 17 août 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.233 du 7 août 2007 conférant
l'honorariat au Président du Tribunal Suprême.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles 46 et 89 de la Constitution ;
Vu les articles premier, 2, 3 et 4 de l'ordonnance souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963 sur l'organisation du Tribunal Suprême, modifiée par l'ordonnanc...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles 46 et 89 de la Constitution ;
Vu les articles premier, 2, 3 et 4 de l'ordonnance souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963 sur l'organisation du Tribunal Suprême, modifiée par l'ordonnanc...
Journal n°7819
du 3 août 2007
Avis relatif à la liste des sociétés agréées en vue de l'exercice de tout ou partie des activités visées à l'article 1er de la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 modifiée relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières assimilées.
Activités visées à l'article 1er de la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 modifiée :
(1) Gestion de portefeuilles de valeurs mobilières, d'instruments financiers à terme pour le compte de tiers.
(2) Transmission d'ordres sur les marchés financiers portant sur des valeurs mob...
(1) Gestion de portefeuilles de valeurs mobilières, d'instruments financiers à terme pour le compte de tiers.
(2) Transmission d'ordres sur les marchés financiers portant sur des valeurs mob...
Journal n°7821
du 17 août 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.249 du 7 août 2007 admettant
un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et d...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et d...
Journal n°7819
du 3 août 2007
Offre de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
OFFRE DE LOCATION
D'un appartement situé 24, rue Comte Félix Gastaldi, ler étage, composé de 3 pièces, d'une superficie de 58 m2.
Loyer mensuel : 1.500 euros
Pas de charge.
Visite le lundi matin de 10 h à 11 h.
Les personnes inscrit...
D'un appartement situé 24, rue Comte Félix Gastaldi, ler étage, composé de 3 pièces, d'une superficie de 58 m2.
Loyer mensuel : 1.500 euros
Pas de charge.
Visite le lundi matin de 10 h à 11 h.
Les personnes inscrit...
Journal n°7821
du 17 août 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.253 du 8 août 2007 rendant exécutoire le Septième Protocole Additionnel à la Constitution de l'Union Postale Universelle, adopté à Bucarest (Roumanie) le 5 octobre 2004.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er août 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
<...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er août 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
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Journal n°7821
du 17 août 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.254 du 8 août 2007 rendant exécutoire l'Arrangement concernant les services de paiement de la poste, adopté à Bucarest (Roumanie) le 5 octobre 2004
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er août 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
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PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er août 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
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Journal n°7821
du 17 août 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.255 du 8 août 2007 rendant exécutoire le Règlement Général de l'Union Postale Universelle, adopté à Bucarest (Roumanie) le 5 octobre 2004.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er août 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
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PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er août 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
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Journal n°7821
du 17 août 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.256 du 8 août 2007 rendant exécutoire la Convention Postale Universelle et son Protocole Final, adoptés à Bucarest (Roumanie) le 5 octobre 2004.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er août 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
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PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er août 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
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Journal n°7821
du 17 août 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-408 du 9 août 2007 portant autorisation et approbation
des statuts d'une association dénommée "PROMETHIC".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 susvisée ;
Vu les statuts prés...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 susvisée ;
Vu les statuts prés...
Journal n°7821
du 17 août 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-409 du 9 août 2007 interdisant la vente de
boissons alcoolisées à l'occasion d'une manifestation sportive
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.283 du 7 juin 2004 relative à l'organisation de la sécurité civile ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 juillet 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
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Vu la loi n° 1.283 du 7 juin 2004 relative à l'organisation de la sécurité civile ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 juillet 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
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Journal n°7821
du 17 août 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-410 du 9 août 2007 modifiant l'arrêté ministériel n° 85-556 du 13 septembre 1985 relatif à l'immatriculation et aux conditions d'utilisation des véhicules de démonstration.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation...
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation...
Journal n°7821
du 17 août 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-411 du 9 août 2007 modifiant l'arrêté ministériel n° 78-5
du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation...
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation...
Journal n°7821
du 17 août 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-412 du 10 août 2007 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relat...
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relat...
Journal n°7821
du 17 août 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-413 du 10 août 2007 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CHEYNE CAPITAL MANAGEMENT (MONACO) S.A.M.", au capital de 300.000 €.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CHEYNE CAPITAL MANAGEMENT (MONACO) S.A.M.", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de...
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CHEYNE CAPITAL MANAGEMENT (MONACO) S.A.M.", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de...
Journal n°7821
du 17 août 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-414 du 10 août 2007 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ACM SPORT AND MARKETING S.A.M." au capital de 155.000 euros.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "ACM SPORT AND MARKETING S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ; <...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "ACM SPORT AND MARKETING S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ; <...