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Journal n°7819 du 3 août 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-371 du 26 juillet 2007 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relat...
Journal n°7819 du 3 août 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-372 du 26 juillet 2007 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie ;

Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2006-550 du 3 novembre 2006 autorisa...
Journal n°7819 du 3 août 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-396 du 30 juillet 2007 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;...
Journal n°7820 du 10 août 2007
THERMES MARINS au capital de 2.000.000 euros Siège social : 2, avenue de Monte-Carlo - Monaco Avis de convocation
Messieurs les actionnaires de la société anonyme monégasque des Thermes Marins Monte-Carlo, sont invités à participer à l'assemblée générale extraordinaire qui se réunira, au siège social, le 7 septembre 2007, à l'issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires, pour délibérer sur l'ordr...
Journal n°7819 du 3 août 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-402 du 1er août 2007 portant dissolution de l'association dénommée "ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DES INTERETS ET DROITS DES MONEGASQUES"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et notamment son article 10 ;

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations, et notamment ses articles 5 et 17 ;

Vu la loi...
Journal n°7820 du 10 août 2007
SOCIETE ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS A MONACO (S.B.M.) Société Anonyme Monégasque au capital de 18.029.200 euros Siège social : Monte-Carlo, Place du Casino - Monaco Avis de convocation
Assemblée Générale extraordinaire

Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale extraordinaire au Sporting - Monte-Carlo (Salle des Etoiles), 36, avenue Princesse Grace, à Monaco le vendredi 21 septembre 2007, à 10 h., à l'effet de délibérer sur l'ordre...
Journal n°7819 du 3 août 2007
Arrêté Municipal n° 2007-1.760 du 30 juillet 2007 prononçant la mise à la retraite pour invalidité d'une fonctionnaire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;

Vu l'arrêté municipal n° 99-34 du 4 mai 1999 port...
Journal n°7820 du 10 août 2007
SOCIETE FINANCIERE MONEGASQUE DE CREDIT «COGENEC» Société Anonyme Monégasque au capital de 2.770.000 euros Siège social : 11, avenue Albert 1er - 98000 Monaco
Bilan au 31 Décembre 2006
(en milliers d’euros)

Journal n°7819 du 3 août 2007
Arrêté Municipal n° 2007-1.819 du 30 juillet 2007 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu l'article 85 de la Constitution ;

Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Monsieur Henri DORIA, Premier...
Journal n°7819 du 3 août 2007
Arrêté Municipal n° 2007-1.873 du 26 juillet 2007 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion d'une opération immobilière.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglement...
Journal n°7819 du 3 août 2007
Mise en vente de l'ouvrage "La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions" et en langue anglaise "The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions".
Le public est informé qu'une nouvelle édition de l'ouvrage "La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions" est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 28,50 euros T.T.C.

La version en langue anglaise "The Principality of Mona...
Journal n°7821 du 17 août 2007
CENT CINQUANTIÈME ANNÉE - N° 7.821 - Le numéro 1,70 €
VENDREDI 17 AOÛT 2007
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D'ETAT - Place de la Visitation - B.P....
Journal n°7819 du 3 août 2007
Avis de recrutement n° 2007-103 d'une Hôtesse-Guichetière au Service des Titres de Circulation.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'une Hôtesse-Guichetière au Service des Titres de Circulation, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.

L'échelle indiciaire afférente à la fon...
Journal n°7821 du 17 août 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.216 du 24 juillet 2007 autorisant l'acceptation de legs.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu le testament olographe et ses codicilles en date des 4 et 5 mars 1995, déposés en l'Etude de Maître Henry REY, Notaire à Monaco, de Mme Mathilde GAZIELLO, née GASTAUD, décédée à Monaco le 7 avril 2006 ;
...
Journal n°7819 du 3 août 2007
Avis de recrutement n° 2007-104 de l'Adjoint au Chef du Service des Bâtiments Domaniaux.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement de l'Adjoint au Chef du Service des Bâtiments Domaniaux, pour une durée de trois ans, la période d'essai étant de six mois.

L'échelle indiciaire afférente à la fonction a...

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Version 2018.11.07.14