icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Rechercher un journal, un article

?

La recherche a retourné 141920 résultats
résultats par page

?

La recherche a retourné 141920 résultats
résultats par page
Journal n°7819 du 3 août 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.213 du 24 juillet 2007 autorisant l'acceptation d'un legs.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu le testament olographe en date du 29 mai 2003, déposé en l'Etude de Maître Henry REY, Notaire à Monaco, de Mme Ulla VON GRIESHEIM, décédée à Monaco le 13 juillet 2003 ;

Vu la demande présentée pa...
Journal n°7820 du 10 août 2007
Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco "S.C.S. YANN VAN DEN BROECK & CIE" (Société en Commandite Simple) Augmentation de capital - Modifications aux statuts
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 3 avril 2007, les associés de la Société en commandite simple dénommée "S.C.S. Yann VAN DEN BROECK & Cie" sont convenus de modifier l'année sociale et de procéder à une augmentation du capital social de la somme de 60.000 € à celle de 150.000...
Journal n°7819 du 3 août 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.214 du 24 juillet 2007 portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement suppléant.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'article premier de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 ;

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant...
Journal n°7820 du 10 août 2007
Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco Société en Commandite Simple "S.C.S. RODOLPHE CARLE & CIE" Transformation en Société à Responsabilité Limitée
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce.

Suivant acte reçu par le notaire soussigné le 25 juillet 2007, il a été procédé à la TRANSFORMATION de la Société en commandite simple dénommée "S.C.S. Rodolphe CARLE & Cie" en société à responsabilité lim...
Journal n°7819 du 3 août 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.215 du 24 juillet 2007 autorisant l'émission de pièces de 2 euros commémoratives et modifiant l'ordonnance souveraine n° 15.191 du 17 janvier 2002 autorisant l'émission et la mise en circulation des pièces de monnaie de 0,01, 0,02, 0,05, 0,10, 0,20, 0,50, 1 et 2 euros.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.185 du 14 janvier 2002 rendant exécutoire la convention sous forme d'échange de lettres dénommée "Convention Monétaire entre le Gouvernement de...
Journal n°7820 du 10 août 2007
Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco Société en Commandite Simple "S.C.S. ISABELLE FEDOROFF & CIE" Augmentation de capital et transformation en Société à Responsabilité Limitée
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du code de Commerce.

Suivant acte reçu par le notaire soussigné le 2 août 2007,

il a été procédé :

1°) à l'augmentation du capital social porté de 5.000 € à 15.000 € et à la modification corrélative...
Journal n°7819 du 3 août 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.217 du 24 juillet 2007 autorisant l'acceptation d'un legs.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu le testament olographe en date du 22 avril 2001, déposé en l'Etude de Maître Paul-Louis AUREGLIA, Notaire à Monaco, de Mme Théodora TOOLEN, née DE CATES, décédée à Monaco le 12 décembre 2003 ;

V...
Journal n°7820 du 10 août 2007
S.C.S "ROH SCS" - Constitution de Société
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 8 janvier 2007 dûment enregistré, il a été constitué une Société en commandite simple ayant pour raison sociale "ROH SCS" et dénomination commerciale "R & B TRUST SCS", dont le siège social est à Monaco - Domaine de Roqueville - 20, boulevard Princ...
Journal n°7819 du 3 août 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.218 du 24 juillet 2007 portant nomination des membres des Conseils de Fabrique des Paroisses du Diocèse.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'ordonnance du 28 septembre 1887 déclarant exécutoire dans toutes ses dispositions comme loi de l'Etat la Bulle Pontificale "Quemadmodum Sollicitus Pastor" en date du 15 mars 1887 portant Convention entre le...
Journal n°7820 du 10 août 2007
S.A.R.L. "EDITIONS MC MONACO CULTURE" Constitution de Société
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.

Suivant acte sous seing privé en date à Monaco du 27 mars 2007 enregistré à Monaco les 2 avril 2007 et 30 juillet 2007, folio 156R, case 2 a été constituée une société à responsabilité limitée dénommée "ED...
Journal n°7819 du 3 août 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.220 du 24 juillet 2007 portant nomination et titularisation du Receveur Municipal.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune et notamment son article 19 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 juillet 2007 qui Nous a ét...
Journal n°7820 du 10 août 2007
"S.A.R.L. BRANADO CONSULTING" Constitution de Société
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.

Suivant acte sous seing privé en date à Monaco du 10 avril 2007, enregistré à Monaco le 11 avril 2007, F°/BD 36R case 6, a été constituée une société à responsabilité limitée dénommée "S.A.R.L. BRANADO CON...
Journal n°7819 du 3 août 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.221 du 24 juillet 2007 portant nomination d'un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Epidémiologie et d'Hygiène Hospitalière)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;

Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les fonctions publiques ;

Vu la loi n° 918 du 27 dé...
Journal n°7820 du 10 août 2007
S.C.S. "CONTALDO ET CIE" Société en Commandite Simple au capital de 15.000 euros Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte - Monaco Transformation en Société à Responsabilité Limitée
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du code de Commerce.

Aux termes d'une délibération en date du 26 juillet 2007, l'assemblée générale des associés a décidé la transformation de la Société en commandite simple dénommée S.C.S. "CONTALDO et Cie" en société à resp...
Journal n°7819 du 3 août 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.222 du 24 juillet 2007 portant nomination d'un Praticien Hospitalier, Chef de Service adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Hépato-Gastro-Entérologie)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;

Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les fonctions publiques ;

Vu la loi n° 918 du 27 dé...

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14