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Journal n°8684 du 1 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-107 du 22 février 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « W.K. S.A.M. », au capital de 500.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « W.K. S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal...
Journal n°8684 du 1 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-106 du 22 février 2024 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention de Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;Vu l’article 19 - Titre III - de la Convention de Voisinage franco-monégasque signée le 1...
Journal n°8684 du 1 mars 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.430 du 29 février 2024 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 8.635 du 29 avril 2021 portant application de la loi n° 214 du 27 février 1936 portant révision de la loi n° 207 du 12 juillet 1935 sur les trusts, modifiée.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution et notamment son article 68 ;Vu Notre Ordonnance n° 1.755 du 1er août 2008 rendant exécutoire la Convention relative à la loi applicable au trust et à sa reconnaissance adoptée àLa Haye le 1er juillet 1985&nb...
Journal n°8684 du 1 mars 2024
Décision Ministérielle du 27 février 2024 modifiant la Décision Ministérielle du 20 mai 2020 relative à la mise en œuvre d'un traitement d'informations nominatives destiné à permettre le suivi de la situation épidémiologique, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies, modifiée.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 24 février 2011 rendant exécutoire le Règlement Sanitaire International (2005) adopté par la cinquante-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.38...
Journal n°8684 du 1 mars 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.429 du 22 février 2024 admettant un Avocat stagiaire au Barreau de Monaco à exercer la profession d'Avocat.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice des professions d’avocat-défenseur et d’avocat, modifiée, notamment les articles 7 et 8 ;Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’...
Journal n°8684 du 1 mars 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.427 du 22 février 2024 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et des motos à la demande, modifiée.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’Ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959 instituant une obligation d’assurance en matière de circulation de véhicules terrestres à moteur, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 po...
Journal n°8684 du 1 mars 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.428 du 22 février 2024 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive et la corruption, modifiée&n...
Journal n°8684 du 1 mars 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.426 du 22 février 2024 portant abrogation des Ordonnances Souveraines n° 10.393, n° 10.394 et n° 10.395 du 12 février 2024.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14...
Journal n°8684 du 1 mars 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.424 du 22 février 2024 portant nomination et titularisation d'un Conducteur de Travaux à la Direction des Travaux Publics.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 ...
Journal n°8684 du 1 mars 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.423 du 22 février 2024 portant nomination et titularisation d'un Chef de Bureau à l'Inspection Médicale des Scolaires de la Direction de l'Action Sanitaire.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 ...
Journal n°8684 du 1 mars 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.420 du 22 février 2024 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division à la Direction de la Coopération Internationale.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 ...
Journal n°8684 du 1 mars 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.422 du 22 février 2024 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section à la Direction de la Coopération Internationale.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 ...
Journal n°8684 du 1 mars 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.421 du 22 février 2024 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division à la Direction de la Coopération Internationale.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 ...
Journal n°8684 du 1 mars 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.419 du 22 février 2024 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 904 du 8 janvier 2007 portant création de la prestation d'autonomie, modifiée.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d’un Office d’Assistance Sociale, modifiée ;Vu la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l’aide à la famille monégasque et à l’aide sociale, modifiée&nbs...
Journal n°8684 du 1 mars 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.418 du 22 février 2024 autorisant la création d'une fondation.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’article 4 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations, modifiée ;Vu l’avis de dépôt publié au Journal de Monaco du 29 septembre 2023 ;Vu l’avis formulé par la Commission de Surveillance des Fondati...

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Version 2018.11.07.14