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Journal n°7855
du 11 avril 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.606 du 7 avril 2008 est admis, sur sa demande, un Avocat-défenseur près la Cour d'Appel, à cesser ses fonctions
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 3 de l'ordonnance souveraine du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseu...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 3 de l'ordonnance souveraine du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseu...
Journal n°7855
du 11 avril 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.607 du 7 avril 2008 portant nomination d'un Chef de Bureau au Service d'Archives Centrales
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n°...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n°...
Journal n°7854
du 4 avril 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-67 du 4 février 2008 portant nomination d'un Agent de police stagiaire
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7855
du 11 avril 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.608 du 7 avril 2008 portant nomination et titularisation dans l'emploi d'un Econome Diocésain à l'Archevêché
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 9...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 9...
Journal n°7854
du 4 avril 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-175 du 26 mars 2008 relatif aux conditions d'aptitude physique et de santé aux fonctions d'élève lieutenant-inspecteur de police et d'élève agent de police
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut...
Journal n°7855
du 11 avril 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-188 du 3 avril 2008 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relativ...
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relativ...
Journal n°7854
du 4 avril 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-176 du 27 mars 2008 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relativ...
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relativ...
Journal n°7855
du 11 avril 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-189 du 3 avril 2008 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "International Bridge Club de Monaco"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 susvisée ;
Vu les statuts présent...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 susvisée ;
Vu les statuts présent...
Journal n°7855
du 11 avril 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-190 du 8 avril 2008 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée "ANTARIUS"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "ANTARIUS", dont le siège social est à Paris, 8ème, 59, boulevard Haussmann ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagni...
Vu la requête présentée par la société "ANTARIUS", dont le siège social est à Paris, 8ème, 59, boulevard Haussmann ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagni...
Journal n°7854
du 4 avril 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-177 du 27 mars 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE AGRO-ALIMENTAIRE DE MONACO", en abrégé "S.A.A.M.", au capital de 182.000 €
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE AGRO-ALIMENTAIRE DE MONACO" en abrégé "S.A.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnair...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE AGRO-ALIMENTAIRE DE MONACO" en abrégé "S.A.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnair...
Journal n°7855
du 11 avril 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-191 du 8 avril 2008 portant ouverture de l'hélisurface de la Terrasse du Centre Thermal Marin
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 622 du 5 novembre 1956 relative à l'Aviation Civile ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981, concernant l'Aviation Civile, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 92-323, en date du 15 mai 1992...
Vu la loi n° 622 du 5 novembre 1956 relative à l'Aviation Civile ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981, concernant l'Aviation Civile, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 92-323, en date du 15 mai 1992...
Journal n°7819
du 3 août 2007
Avis de dépôt publié en application de l'article 7 de la loi
n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations.
Une demande d'autorisation d'une fondation dénommée "FONDATION QUERTANT" a été adressée au Ministère d'Etat le 28 juin 2007 conformément à l'article 6 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations.
En application de l'article 7 de la loi précitée, les personnes intéressées pe...
En application de l'article 7 de la loi précitée, les personnes intéressées pe...
Journal n°7819
du 3 août 2007
Avis de vacance d'emploi n° 2007-062 de postes au Mini-Club de la Plage du Larvotto.
Mme le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître que les postes ci-après seront vacants au Mini-Club de la Plage du Larvotto pour l'année scolaire 2007/2008, aux conditions suivantes :
- un Responsable, âgé de plus de 25 ans, titu...
- un Responsable, âgé de plus de 25 ans, titu...
Journal n°7818
du 27 juillet 2007
Arrêté n° 2007-8 du 23 juillet 2007 portant libération conditionnelle
Journal n°7819
du 3 août 2007
Avis de vacance d'emploi n° 2007-063 d'un poste d'Auxiliaire
de vie au Service d'Actions Sociales et de Loisirs.
Mme le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste d'Auxiliaire de vie est vacant au Service d'Actions Sociales et de Loisirs.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être titulaire d'un des diplômes...
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être titulaire d'un des diplômes...
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Version 2018.11.07.14