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Journal n°5391
du 30 janvier 1961
Arrêté Ministériel n° 61-019 habilitant un fonctionnaire à effectuer les constatations prévues par l'article 6 de l'Ordonnance-Loi n° 669 du 17 septembre 1959
Journal n°6163
du 7 novembre 1975
Arrêté Ministériel n° 75-453 fixant les modalités d'application de l'article 17 de la Loi n° 622 du 5 novembre 1956 relative à l'aviation civile
Journal n°6732
du 3 octobre 1986
Arrêté Ministériel n° 86-535 du 25 septembre 1986 autorisant l'exercice de la profession de comptable auxiliaire du commerce et de l'industrie
Journal n°6743
du 19 décembre 1986
Arrêté Ministériel n° 86-708 du 11 décembre 1986 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Mode & Look"
Journal n°6762
du 1 mai 1987
Arrêté Ministériel n° 87-239 du 29 avril 1987 portant réglementation de la circulation et du stationnement à l'occasion de l'aménagement du circuit du Grand Prix Automobile
Journal n°6752
du 20 février 1987
Arrêté Ministériel n° 87-058 du 11 février 1987 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE D'ENERGIE PRIVEE" en abrégé "S.E.P."
Journal n°6548
du 25 mars 1983
Arrêté Ministériel n° 83-108 du 17 mars 1983 fixant l'allocation forfaitaire d'études pour l'année scolaire 1983-1984
Journal n°6548
du 25 mars 1983
Arrêté Ministériel n° 83-111 du 18 mars 1983 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Triemco S.A.M."
Journal n°6572
du 9 septembre 1983
Arrêté Ministériel n° 83-425 du 31 août 1983 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Triemce S.A.M."
Journal n°6536
du 31 décembre 1982
Arrêté Ministériel n° 82-659 du 6 décembre 1982 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Estia S.A."
Journal n°6931
du 27 juillet 1990
Arrêté Ministériel n° 90-374 du 20 juillet 1990 rapportant l'autorisation délivrée à M. Jean SASSO, Comptable auxiliaire du Commerce et de l'Industrie
Journal n°6839
du 21 octobre 1988
Arrêté Ministériel n° 88-555 du 17 octobre 1988 portant fixation des montants de l'allocation forfaitaire pour l'année universitaire 1988-1989
Journal n°6836
du 30 septembre 1988
Arrêté Ministériel n° 88-532 du 23 septembre 1988 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "FABIO CAVALLI S.A.M."
Journal n°6888
du 29 septembre 1989
Arrêté Ministériel n° 89-481 du 26 septembre 1989 portant fixation des montants de l'allocation forfaitaire pour l'année universitaire 1989-1990
Journal n°6831
du 26 août 1988
Arrêté Ministériel n° 88-459 du 19 août 1988 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MACHINES PRODUCTS SYSTEMS S.A.M."