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Journal n°6252
du 22 juillet 1977
CENT VING1eMB ANNÉE — N° 6.252
Le Numéro 1,30 VENDREDI 22 JUILLET 1977
URNAL DE M
Buitetin Officiel de la Principauté
JOURNAL HERDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
AbONNEMENTSt UN A.N ...
Journal n°4430
du 10 septembre 1942
respecter la hiérarehie des salaires.
ART. 3.
La mise en application des présents tarifs minima prendra effet à dater -du7 septembre 1942.
ART. 4.
Les san-ctions prévues à l'article 4 de la Loi n° 226 ...
Journal n°1177
du 25 janvier 1881
thermomètre est exposé au nord)
9h. j midi I 3 h. I 6 h. 19 h.
du mat.I du soir du soir du soir
PRESSIONS BAROMÉTRIQUES
réduites à 0 de température
et au niveau de la mer.
9h. midi . 3 h. 1 6 h. 1 9 ...
Journal n°6101
du 30 août 1974
avril 1951, n° 928 du 27 lèVrier 1954, n° 992 du 24 juillet 1954, n° 1.844 et n° 1.847 du' 7 août 1958, n° 2.543 du 9 Mn 1961, n° -2.951, du 22- janvier 1963, no 3.265 du 24 décembre 1964, n° 3.520 dû 26 ...
Journal n°6921
du 18 mai 1990
SOUVERAINES
Ordonnance Souveraines no 9.773, no 9.774 et ne 9.775 du 10 mai 1990 portant ouvertures de crédits (p. 530 à p. 532).
Ordonnance Souveraine n°9.776 du IO mai 1990 portant nomination des Membres ...
Journal n°0070
du 25 septembre 1859
'habitude de passer la saison d'hiver à Nice, il n'y a plus espérance, il y a certitude de succès de ce côté, et sa réali-sation n'est même pas une affaire de temps.C'est dans des conditions infiniment moins ...
Journal n°5899
du 16 octobre 1970
statut des fonctionnaires et agents de l'ordre administratif;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.476 du 24 décembre 1965 nommant tin con-nuis-comptable à la Trésorerie Générale des Finances;
Vu la ...
Journal n°5213
du 2 septembre 1957
monégasque dénommée : « SOciété Monégasque de Constructions» en abrégé « S.M.C.» (p. 873).
Arrêté Ministériel n° 57-234 du 22 août 1957 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme ...
Journal n°7600
du 23 mai 2003
portant nomination et titularisation d'un Agent d'entretien à l'Office des Emissions de Timbres-Poste (p. 913).
Ordonnance Souveraine n° 15.763 du 3 avril 2003 portant nomination d'une Documentaliste dans ...
Journal n°6436
du 30 janvier 1981
'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 pris pour son application, les salaires des ouvriers du bâtiment et des travaux publics et des E.T,A.M. sont fixés ainsi qu'il suit :
Valeur du point 1, I A ,s3 6,80
(*t ...
Journal n°1848
du 2 janvier 1894
7
29
30
31
761.8 163.7 7d2.2 165.2 768.1 770.4 769.4
762 6 763.3 762.7 765.4 768.6 770.3 768.8
PRESSIONS BAROMÉTRIQUES
réduites à 0 de température et au niveau de la mer
9 h. I midi 13 ...
Journal n°4441
du 26 novembre 1942
inférieur à 1100 gr au
mètre ciirré
.à:100 g an Blèlrc Ciarré Annexe 2. — Barème enéral d'équivalence.
F. 3 ciu lieu de : Manteati -d'hiver contenant de la
laine
tire :
.1è.ol.c1n d ...
Débats 1947
du 31 décembre 1947
l'ohjeetivité et l'inipartialité sont indispensables au développement normal (.1c tout de3bo, éueu
Ce sera penr MOI la Meilleure [1'4,0"ii de népôrr:- cire à. la conflanee que votis m ...
Journal n°5078
du 31 janvier 1955
internationales.
La Conférence Générale de l'Organisation des Nations Unies pour l'Éducation, la Science et la. Culture (U.N.E.S.C.O.) a tenu sa septième Session à Montevideo.
M. Daniel Supervielle, Consul de ...
Journal n°3600
du 30 décembre 1926
:
Loi portant modification des articles 3, 14 et 31 de la Loi n° 95.
Loi concernant la remise en vigueur des dispositions légales antérieures relatives à l'affichage des prix et à la spéculation ...
Journal n°5905
du 27 novembre 1970
).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
•^••••••••^•^•
Arrêté Ministériel n° 70-355 du 3 novembre 1970 pdrffint ouverture d'un concours en vue du recrWement d'un Commis-coMptable à la Trésorerie Générale des Finances (p ...
Journal n°3416
du 26 juin 1923
137
SOIXANTE-SIXIÈME ANNIE. — N° 3416. Le Numéro ; 10 centimes: MARDI 26 JUIN 1923.
JOÜRNAL DE 13?1,A,C0
JOURNAL HEBDOMADAIRE Bulletin Officiel de la Principauté PARAISSANT' LE MARDI ...
Journal n°5343
du 29 février 1960
).
Ordonnance-Loi n° 682 du 15 ,féerie' 1960 complétant les articles 9 cf 11 de la Loi il° 455 du 27 juin 194/ sur les retraites des salariés.
a) Exposé des' motifs (p. 20.
ID) Texte de l'Ordonnance-Loi (p ...
Journal n°0003
du 13 juin 1858
.
jeURNAUX de tous les pays. — Tous le3 soirs à 8 heures CONCERT par un orchestre eomp Ise d'artistes de Paris, sous la direction de M.TIERMANN.Tous les jours à 9 heures du matin départ de l'Omnibus de Nice à ...
Journal n°3566
du 13 mai 1926
1926, au. Greffe Général des Tribunaux de la Principauté.
Pour extrait publié conformément à l'article 17 de la Loi n° 71, du 3 janvier 1.924, sur les Sociétés par actions.
Monaco, le 13 mai 1926 ...
Journal n°6924
du 8 juin 1990
juin, Symposium E.V.C.A.
Hôtel de Paris
jusqu'au 15 juin,
General Motors (l' group)
du 9 au 15 juin, WMZQ Incentive
hôtel Hermitage
jusqu'au 22 juin,
Réunions Mara.ntz France
du 13 au ...
Journal n°6584
du 2 décembre 1983
portant nomination des membres titulaires et suppléants des CommiSsions paritaires (p. 1075).
ARRÊTE DE LA DIRECTION
DES SERVICES JUDICIAIRES
Arrêté n° 83-9 du 22 novembre 1983 établissant la liste ...
Journal n°1791
du 29 novembre 1892
TRENTE–CINQUIÈME ANNÉE N° 1791 Bureaux Rue de Lorraine, 22 Mardi 29 Novembre 1892
.1.^•••^^•••^^^iiiiilig
•^•^•••^•^•••^•^•1111.
JOURNAL DE MONACO
JOURNAL HEBDOMADAIRE Politique, Littéraire ...
Journal n°5218
du 7 octobre 1957
locaux à usage d'habitation, modifiée par les Lois n° 511, du 17 novembre 1949, n° 545, du 26 juin 1951 et no 566, du 4 juillet 1952;
Vu Notre Ordonnance n° 77, du 22 septembre 1949, relative au ...
Journal n°7023
du 1 mai 1992
monégasque à l'occasion du Le Grand Prix Automobile et du XXX1V, Grand Prix « Monaco F 3» (p. 474).
Arrêté Ministériel n° 92-271 du 27 avril 1992 portant autorisation et approbation des statuts de la société ...
Journal n°0478
du 11 août 1867
, c'est bien ; mais, si vous voulez que nous le traitions en familier et que nous n'ayons pas peur de ce revenant, habillez-le, faites-le parler à la moderne. M. Négrin a fait oeuvre d'art, mais j ...
Journal n°7203
du 13 octobre 1995
Décision portant désignation d'un Vicaire paroissial à la paroisse SaintAfirtin (p. 1203).
ARRÊTÉS MUNICIPAUX
Arrêté Municipal n° 95-49 du 9 octobre I995 réglementant la circulation et le stationnement ...
Journal n°0088
du 5 février 1860
ConnaFs-lu :,aws où los eltr3o.; nir:ssent 9
(Go: it., .1a ison
On s'abonne, pour la France, à Paris, à l'Agence Havas, rue J.4. Rous cati. 3, cl ,het M. st-IIIIa!re
éditeur de musique du Consa.v ...
Journal n°1464
du 24 août 1886
étranges
Rue de Lorraine, 22, PARAISSANT LE MARDI dont il est envoyé 1 exemplaire sont
Monaco ( Principauté. ) annoncés dans le journal.
A.11110t1C811 INSRBTIONS : On s'abonne, pour la France, à Paris ...
Journal n°7551
du 14 juin 2002
délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mai 2002 :
Arrêtons :
Arrêté Ministériel n' 2002-335 du 6 juin 2002 approuvant les modifications -apportées au.v statuts de l'association dénommée ...
Journal n°3235
du 24 février 1920
Loi n° 24, du 22 janvier 1920, portant prorogation de la Loi n° 4 sus-visée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement, en date du 21 févriei' 1920 ;
..A.rratorts
ARTICLE PREMIER.
A partir ...
Journal n°8148
du 22 novembre 2013
.
Il est inséré un chiffre 3.1. à l’article 4 de
l’ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre
1998, modifiée, susvisée, ainsi rédigé :
« * 3.1. Les praticiens hospitaliers, médecins ...
Journal n°6555
du 13 mai 1983
Ordonné et Ordonnons :
L'article A-29 de l'annexe au Code des taxes sur le chiffre d'affaires et des taxes assimilées institué par Notre ordonnance n° 7.374 du 29 mai 1982, est modifié comme suit :
« 3 ...
Journal n°1658
du 13 mai 1890
volonté, qui n'avait rien de pur, rien d'archéologique dans le style, servit de décor à tout faire. C'était bien assez, il est vrai, pour encadrer des acteurs qui se coiffaient de chapeaux à plumes, quand ...
Journal n°3493
du 16 décembre 1924
terminé la soirée.
Dans ses audiences des 2 et 9 décembre 1924, le Tribunal Correctionnel a prononcé les jugements ci-après :
N. V., épouse M. L., ménagère, née à Ferrare (Italie), le 9 avril 1868 ...
Journal n°0670
du 25 avril 1871
SOIR
H. X.
8 45
8 55
9 4
9 23 9 34 9 42 9 49
10 3
12 3'0 12.40 12 49 12 56 1 9 1 17 1 24 1 37
,. M.
5 t;
5 22
5 32
5 44
5 57
6 5
6 16
6 29
M.
8 35
815
8 56
9 3 ...
Journal n°3206
du 12 août 1919
spécial prescrit à l'article 9.
ART. I 2.
Le versement des taxes ainsi perçues s'effectuera mensuellement, dans les formes et conditionS prévues à l'article Io.
§ 3. — Dispositions Générales.
ART ...
Journal n°0598
du 7 décembre 1869
. H.
7 30
7 40
7 50
7 59
8 12
8 20
8 27
8 41
n. H.
9 D»
9 10
9 20
9 25
9 39
9 47
9 54
10 7
»». H.
11 55
12 5 1.'s 15
12 20
12 33
12 41
12 50
1 3
H. H ...
Journal n°7987
du 22 octobre 2010
le territoire français et relevant à ce titre des
Organismes sociaux français.
aRt. 3.
Une convention passée entre l’U.N.E.D.I.C. et la
C.C.S.S. définit les rapports entre ces deux organismes ...
Journal n°6518
du 27 août 1982
.944,58
160 23,48 4.085,52
180 25,10 4.367,40
En application des dispositions de l'article 3 de l'avenant n° 18 du 13 mai 1981 à la Convention Collective nationale du Travail, étendue par Arrêté Ministériel ...
Journal n°5049
du 12 juillet 1954
imposable à cette taxe par application de l'article 15, paragraphe 3 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.886 susvisée.
Cependant, le montant de la taxe def5,10 % ou de 6.10 % sera retenti sans atténuation pour ...
Journal n°6765
du 22 mai 1987
sauvages menacées d'extinction, signée à Washington, D.C. le 3 mars 1973, une session extraordinaire de la Conférence des Parties a été convoquée à Bonn (République fédérale d'Allemagne), le 22 juin 1979 ...
Journal n°7550
du 7 juin 2002
retraite et lui conférant l'honorariat (p. 932).
Ordonnance Souveraine n" 15.367 du 28 ruai 2002 portant nanti-nation d'un Consul hmuiraire de la Principauté à Palma de Majorque (Espagne) ip. 9e ...
Journal n°1899
du 25 décembre 1894
TEMPÉRATURES 4 Maxima
EXTRÊMES Minima
17 I 18 I 19 I 20 I 21
22 I 23
10.» 10.7 6.2 I 6.4
11.2 I 11.2 t 9.9 10.»
7.4 I 7.1 I 6.9 I 6.7
Pluie tombée : Gmm
10.»
7.9
"`à
9 h. I midi I 16 19 !i ...
Journal n°6568
du 12 août 1983
, modifiée par Nos ordonnances n° 390 du 13 avril 1951, n° 928 du 27 février 1954, n° 992 du 24 juillet 1954, n° 1.844 et n° 1.847 du 7 août 1958, n° 2.543 du 9 juin 1961, n° 2.951 du 22 janvier 1963, n° 3 ...
Journal n°5311
du 20 juillet 1959
tenue à Monaco le
f0 mars1959; -
Vu l'article 11 de l'Ordonnance, la police
générale;
Vu l'Ordonnance du 5 mars:1895, ;-',":f-Alar les Ordonnances des-17 septembre 1907, '1C juin 790.9, par- les ...
Journal n°5794
du 11 octobre 1968
-39 des 20 mai, 24 et 30 juillet,1963, no 64-13 et 6418 des 23 mars et 15 avril 1964, n° 66.40, 6650 et 66.57 des 9 août, 3 octobre et .7 décembre 1966, n° 67-5, et -67-30 des 25 janvier et 16 mai 1967, n ...
Journal n°5727
du 30 juin 1967
:
— de 0 à 2,99 tonneaux de jauge brute : 15 F
— de 3 à 5,99 « « : 25 F
— de 6 à 9,99 : 30 F
de 10 à 14,99 « : 40 F
— de 15 à 21,99 : 45 F
— de 22 à 29,99 : 55 F
— de 30 à 39,99 : 60 F
— de ...
Journal n°8232
du 3 juillet 2015
,90 €
Sociétés (Statuts, convocations aux assemblées,
avis financiers, etc…).
9,30 €
Arrêté Ministériel n° 2015-406 du 24 juin 2015 autorisant un
pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien ...
Journal n°1700
du 3 mars 1891
TRENTE–QUATRIÈME ANNÉE — N° 1700 Bureaux : Rue de Lorraine, 22 Mardi 3 Mars 1891
JOURNAL MONACO
JOURNAL HEBDOMADAIRE Politique, Littéraire et Artistique PARAISSANT LE MARLI ...
Journal n°3649
du 8 décembre 1927
Marseille-. Saint-Charles à 21 h. 45. Départ de Marseille-SaintCharles à 9 h. 35. — Arrivée à Paris à 22 h. 25.
Le Cachet de Paris
Le numéro : 6 francs.
Tarif des abonnements. -- 10 numéros par an, avec ...
Journal n°7180
du 5 mai 1995
1995 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. GESTEL" (r), 548).
Arrêté Ministériel n° 9.5-170 du 2 mai 1995 autorisant la modification des ...
Journal n°1343
du 29 avril 1884
'heure matinale n'a pas permis de présenter ses hommages à S. A. S. le Prince Charles III, est reparti par le train de 9 heures pour l'Italie.
EXERCICES DU MOIS DE MARIE
A LA CATHÉDRALE
7 heures trois quarts ...
Journal n°7029
du 12 juin 1992
Monaco (p. 631).
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine. no 10.57 du 9 juin 1992 relative à la pratique d'expériences ou de recherches sur les animaux vivants (p. 631).
Ordonnance Souveraine n ...
Journal n°5570
du 3 juillet 1964
n° 41, boulevard du Jardin Exotique, à Monaco.
Oppositions, s'il y a lieu, en l'étude du notaire soussigné, dans les dix jours de la présente insertion.
Monaco, le 3 juillet 1964.
Signé : J.-C ...
Journal n°5602
du 5 février 1965
importance particulières en ces temps: de renouveau lithurgique.
Le mardi 26 janvier, à 9-11. 3O, fut c'élébiiée;;Wl'eglise de Sainte Dévote, la messe traditionnelle dû C-Otnité des Traditions Monégasques ...
Journal n°1857
du 6 mars 1894
réclame s'étaient glissés dans le cortège ; mais ils n'y faisaient pas tache, et quelques-uns même étaient amusants à voir.
Tout cela, c'était, avec plus de luxe et plus d'éclat, ce qu'on avait pu voir ...
Journal n°2878
du 27 mai 1913
, vous n'auriez pas à demander l'avis d'autres assemblées ; c'est précisement parce que ce n'est pas de la compétence de la Commission Intercommunale que vous devez soumettre un rapport au Gouvernement ...
Journal n°3764
du 30 janvier 1930
'innombrables publics, diversement composés, goûtent à l'audition' de l'ouvrage de Massenet la suprême félicité, il' convient de n'ajouter qu'une foi médiocre à la parole de Baudelaire : « c'est lé petit nombre des élus ...
Journal n°5956
du 19 novembre 1971
, éthane ou méthane sulfonate de)..
Méthysergide ou (+)-N-(EthY1-1 hydroxy-2 éthyl) méthy1-1 lysergamide.
ART. 3.
Sont inscrits à la section II du tableau 'C des substances vénéneuses les produits ...