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Journal n°7508 du 17 août 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-434 du 9 août 2001 portant fermeture administrative temporaire d'un établissement dénommé "Hôtel du Louvre".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale et notamment ses articles 90 et 95 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er août 2001 ;

Arrêtons :

Journal n°7508 du 17 août 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-439 du 10 août 2001 portant abrogation de l'autorisation d'un chirurgien-dentiste titulaire à exercer son art.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;

Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 réglementant l'exercice de l'art dentaire dans la Principauté, modifiée ;<...

Journal n°7511 du 7 septembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-465 du 3 septembre 2001 abrogeant l'arrêté ministériel n° 97-240 du 7 mai 1997 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité d'assistant.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;

Vu la demande formulée par Mme Annick ROSSI ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er août 2001 ;

Arrêtons

Journal n°7512 du 14 septembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-496 du 10 septembre 2001 portant retrait de l'agrément accordé à la compagnie d'assurances dénommée "INDEPENDENT INSURANCE S.A.".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;

Vu la décision de la Commission de Contrôle des Assurances du 2 juill...

Journal n°7517 du 19 octobre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-554 du 11 octobre 2001 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2001-272 du 4 mai 2001 autorisant un Pharmacienà exercer son art en qualité d'assistant.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;

Vu la demande formulée par M. Antonio SILLARI ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 septembre 2001 ;

Arrêt...

Journal n°8443 du 19 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-577 du 11 juillet 2019 abrogeant les arrêtés ministériels n° 2015-751 et n° 2015-752 du 11 décembre 2015 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu la loi n° 1.257 du 12 juillet 2002 sur le médicam...

Journal n°8443 du 19 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-580 du 11 juillet 2019 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2014-419 du 18 juillet 2014 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer son art en association.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être...

Journal n°7536 du 1 mars 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-138 du 21 février 2002 portant abrogation de l'autorisation d'un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d'assistant-opérateur

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;

Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 réglementant l'exercice de l'art dentaire dans la Principauté, modifiée ;<...

Journal n°7546 du 10 mai 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-295 du 3 mai 2002 abrogeant l'arrêté ministériel n° 96-220 du 21 mai 1996 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son arten qualité d'assistant opérateur

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;

Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 réglementant l'exercice de l'art dentaire, modifiée ;

Vu la dem...

Journal n°7546 du 10 mai 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-294 du 3 mai 2002 abrogeant l'arrêté ministériel n° 66-160 du 12 juillet 1966 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en Principauté de Monaco

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;

Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 réglementant l'exercice de l'art dentaire, modifiée ;

Vu la dem...

Journal n°8514 du 27 novembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-782 du 20 novembre 2020 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2019-550 du 27 juin 2019 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité de chirurgien-dentiste opérateur.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.388 du 9 mai 2017 portant application de la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentair...

Journal n°8512 du 13 novembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-756 du 4 novembre 2020 abrogeant les arrêtés ministériels n° 2019-578 et n° 2019-579 du 11 juillet 2019 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;
Vu la loi n° 1.257 du 12 ju...

Journal n°8512 du 13 novembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-752 du 4 novembre 2020 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2019-916 du 8 novembre 2019 fixant le montant de la somme à affecter au fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 2019‑2020.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.922 du 30 novembre 1962 déterminant la nature, le montant et les conditions d'attribution des aides sociales e...

Journal n°8523 du 29 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-57 du 22 janvier 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2016-334 du 18 mai 2016 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant à temps partiel.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-333 du 18 mai 2016 autorisant un ph...

Journal n°8523 du 29 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-55 du 22 janvier 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2018-924 du 28 septembre 2018 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-924 du 28 septembre 2018 autorisant un pharma...

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14