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Journal n°8321
du 17 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-151 du 9 mars 2017 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. SJPS » au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-714 du 1er décembre 2016 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-714 du 1er décembre 2016 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S ...
Journal n°8386
du 15 juin 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-528 du 7 juin 2018 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Marina Management S.A.M. » au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-157 du 2 mars 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Marina ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-157 du 2 mars 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Marina ...
Journal n°8400
du 21 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-860 du 13 septembre 2018 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Marina Management S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-157 du 2 mars 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Marina ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-157 du 2 mars 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Marina ...
Journal n°8382
du 18 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-463 du 9 mai 2018 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Max Fiduciaire Multi Family Office », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-91 du 31 janvier 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Max ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-91 du 31 janvier 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Max ...
Journal n°8382
du 18 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-464 du 9 mai 2018 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Smartvision », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-772 du 25 octobre 2017 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-772 du 25 octobre 2017 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée ...
Journal n°8399
du 14 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-821 du 6 septembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Libye.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8387
du 22 juin 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-535 du 14 juin 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ...
Journal n°8391
du 20 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-658 du 11 juillet 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ...
Journal n°8391
du 20 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-668 du 11 juillet 2018 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Fendi Monaco S.A.M. » au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-344 du 18 avril 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Fendi Monaco ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-344 du 18 avril 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Fendi Monaco ...
Journal n°8350
du 6 octobre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-712 du 28 septembre 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ...
Journal n°7362
du 30 octobre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-518 du 26 octobre 1998 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. SARAH BERNKOPF GLOBAL COMMUNICATIONS".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 98-285 en date du 10 juillet 1998 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 98-285 en date du 10 juillet 1998 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S ...
Journal n°8337
du 7 juillet 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-511 du 29 juin 2017 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monacosat S.A.M. » au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-720 du 9 décembre 2016 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monacosat ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-720 du 9 décembre 2016 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monacosat ...
Journal n°8331
du 26 mai 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-331 du 18 mai 2017 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « ABM SK S.A.M. » au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-59 du 2 février 2017 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « ABM SK S ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-59 du 2 février 2017 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « ABM SK S ...
Journal n°8325
du 14 avril 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-222 du 6 avril 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ...
Journal n°8327
du 28 avril 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-256 du 20 avril 2017 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Quaestus S.A.M. » au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-600 du 5 octobre 2016 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Quaestus S ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-600 du 5 octobre 2016 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Quaestus S ...