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Journal n°7057 du 25 décembre 1992
CENT TRENTE:CINQUIEME ANNEE — N° 7.057 - Le numéro 6,80 F VENDREDI 25 DECEMII
JOURNAL DE MONAC
;,ERVICES D'ARCHIVES 1".; c,; EN TRA LES
LAE
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRAT...
Journal n°7057 du 25 décembre 1992
Arrêté Ministériel n° 1.151 du 18 décembre 1992 prononçant la désaffectation au quartier de Monte-Carlo d'une parcelle du domaine public de l'Etat
Journal n°7066 du 26 février 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.817 du 19 février 1993 rendant exécutoire l'Accord intervenu sous forme d'échange de notes les 24 août et 28 septembre 1961 entre le Gouvernement de S.A.S le Prince de Monaco et les Autorités suisses, relatif à la signification des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale
Journal n°7057 du 25 décembre 1992
Loi n° 1.152 du 18 décembre 1992 complétant et modifiant l'ordonnance du 23 juin 1907 sur le nantissement des fonds de commerce
Journal n°7066 du 26 février 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.818 du 19 février 1993 portant désignation du Directeur Général du Département de l'Intérieur
Journal n°7057 du 25 décembre 1992
Loi n° 1.153 du 18 décembre 1992 modifiant la loi n° 882 du 29 mai 1970 concernant la vaccination obligatoire
Journal n°7066 du 26 février 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.819 du 19 février 1993 portant nomination du Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines
Journal n°7057 du 25 décembre 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.760 du 18 décembre 1992 portant intégration d'un fonctionnaire dans le Corps des Adjoints d'enseignement de l'Education Nationale
Journal n°7057 du 25 décembre 1992
Arrêté Ministériel n° 92-734 du 18 décembre 1992 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. PRECIS-MECA"
Journal n°7057 du 25 décembre 1992
Arrêté Ministériel n° 92-735 du 18 décembre 1992 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "FERBLAMO S.A.M."
Journal n°7068 du 12 mars 1993
Arrêté Ministériel n° 93-150 du 3 mars 1993 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de deux professeurs d'éducation physique et sportive
Journal n°7068 du 12 mars 1993
Arrêté Ministériel n° 93-151 du 3 mars 1993 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un adjoint d'enseignement de sciences physiques
Journal n°7068 du 12 mars 1993
Arrêté Ministériel n° 93-152 du 3 mars 1993 maintenant une aide-maternelle en position de disponibilité
Journal n°7068 du 12 mars 1993
Arrêté Ministériel n° 93-153 du 9 mars 1993 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de deux institutrices
Journal n°7068 du 12 mars 1993
Arrêté Ministériel n° 93-154 du 9 mars 1993 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de deux professeurs de sciences économiques

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Version 2018.11.07.14