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Journal n°7740
du 27 janvier 2006
Avis de vacance d'emploi n° 2006-004 d'un poste d'Auxiliaire de vie
au Service d'Actions Sociales et de Loisirs.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste d'Auxiliaire de vie est vacant au Service d'Actions Sociales et de Loisirs.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être titulaire d'un des diplômes s...
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être titulaire d'un des diplômes s...
Journal n°7740
du 27 janvier 2006
Avis de vacance d'emploi n° 2006-005 d'un poste d'Educatrice de Jeunes Enfants à la Crèche de Monaco-Ville, dépendant du Service d'Actions Sociales et de Loisirs.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Communaux, fait connaître qu'un poste d'Educatrice de Jeunes Enfants est vacant à la Crèche de Monaco-Ville, dépendant du Service d'Actions Sociales et de Loisirs.
Les conditions à remplir sont les suivantes : <...
Les conditions à remplir sont les suivantes : <...
Journal n°7740
du 27 janvier 2006
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
HOTEL HERMITAGE - LIMUN BAR
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
THEATRE DES VARIETES
le 30 janvier, à 18 h,
Conférence sur le thème " Les Frontières de l'Europe " par Jorge Semprun, organisée par la Fondation Prince Pierre de Monaco....
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
THEATRE DES VARIETES
le 30 janvier, à 18 h,
Conférence sur le thème " Les Frontières de l'Europe " par Jorge Semprun, organisée par la Fondation Prince Pierre de Monaco....
Journal n°7740
du 27 janvier 2006
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
DECISION DU 16 JANVIER 2006
Recours en annulation de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 modifiant la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
En la cause de :
1. - Mme Maryse RO...
En la cause de :
1. - Mme Maryse RO...
Journal n°7740
du 27 janvier 2006
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
DECISION DU 17 JANVIER 2006
Recours en annulation de l'ordonnance souveraine n° 16.380 du 16 juillet 2004, ensemble le règlement d'urbanisme qu'elle publie et les plans de coordination qu'elle vise.
En la cause de
- Mme Isabelle DURANTE, épouse ALBISETTI, demeurant 15, avenue Crovetto Frères à Mo...
En la cause de
- Mme Isabelle DURANTE, épouse ALBISETTI, demeurant 15, avenue Crovetto Frères à Mo...
Journal n°7740
du 27 janvier 2006
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
DECISION DU 17 JANVIER 2006
Requête en appréciation de validité d'une préemption exercée par l'Etat de Monaco sur un tableau du peintre Kees Van Dongen intitulé "Le lévrier bleu".
En la cause de :
- M. Claude DRAY, demeurant 17, villa Madrid à Neuilly-sur-Seine, ayant élu domicile en l'étude de M...
En la cause de :
- M. Claude DRAY, demeurant 17, villa Madrid à Neuilly-sur-Seine, ayant élu domicile en l'étude de M...
Journal n°7740
du 27 janvier 2006
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
DECISION DU 18 JANVIER 2006
Recours en annulation contre la décision du Conseiller du Gouvernement pour l'Intérieur du 8 février 2005 refusant de restituer à M. F. son titre de séjour monégasque.
En la cause de :
- M. F., élisant domicile en l'étude de Me Richard MULLOT, Avocat-défenseur de Monac...
En la cause de :
- M. F., élisant domicile en l'étude de Me Richard MULLOT, Avocat-défenseur de Monac...
Journal n°7740
du 27 janvier 2006
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
DECISION DU 18 JANVIER 2006
Recours en annulation de la décision, en date du 20 juillet 2001, par laquelle le Ministre d'Etat a édicté à l'encontre de M. FUSCHMANN une mesure de refoulement du territoire monégasque.
En la cause de :
- M. Boris FUSCHMANN, demeurant à DÜSSELDORF (Allemagne) Hartwic...
En la cause de :
- M. Boris FUSCHMANN, demeurant à DÜSSELDORF (Allemagne) Hartwic...
Journal n°7740
du 27 janvier 2006
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
DECISION DU 18 JANVIER 2006
Recours en annulation de la décision, en date du 7 janvier 2005, par laquelle le Ministre d'Etat a édicté à l'encontre de Mme Kristina PRINZ, épouse WOSCHALIK, une mesure de refoulement du territoire monégasque.
En la cause de :
- Mme Kristina PRINZ, épouse WOSCHALIK,...
En la cause de :
- Mme Kristina PRINZ, épouse WOSCHALIK,...
Journal n°7740
du 27 janvier 2006
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
DECISION DU 18 JANVIER 2006
Recours en annulation de la décision, en date du 7 janvier 2005, par laquelle le Ministre d'Etat a édicté à l'encontre de M. Robert WOSCHALIK une mesure de refoulement du territoire monégasque.
En la cause de :
- M. Robert WOSCHALIK, demeurant Loewelstrasse, 12/34 à A-...
En la cause de :
- M. Robert WOSCHALIK, demeurant Loewelstrasse, 12/34 à A-...
Journal n°7740
du 27 janvier 2006
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, M. Philippe NARMINO, Président du Tribunal, a, conformément à l'article 519 alinéa 3 du code de commerce, taxé l'indemnité annuelle du commissaire à l'exécution du concordat du règlement judiciaire de Carmela SZYMANIAK, au titre de la quatrième échéance.
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Journal n°7740
du 27 janvier 2006
GREFFE GENERAL - Extrait
Les créanciers de la cessation des paiements de la société anonyme monégasque MECO, sont avisés du dépôt au Greffe Général de l'état des créances.
Il est rappelé qu'aux termes de l'article 470 du code de commerce, dans les 15 jours de la publication au " Journal de Monaco ", le débi...
Il est rappelé qu'aux termes de l'article 470 du code de commerce, dans les 15 jours de la publication au " Journal de Monaco ", le débi...
Journal n°7740
du 27 janvier 2006
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge Commissaire de la liquidation des biens de la S.C.S. VIALE & Cie, exerçant le commerce sous l'enseigne " WATERFRONT ", a autorisé le syndic Jean-Paul SAMBA à céder de gré à gré le stock du fonds de commerce " LE WATERFRONT " objet de...
Journal n°7740
du 27 janvier 2006
Renouvellement de location-gérance - Première Insertion
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 2 décembre 2005, Mme Gunnel MIRANDA, née LARSON, demeurant à BASTAD (Suède), Aromavägen 34, a renouvelé pour une durée de cinq ans la gérance libre, à M. Stephan MIRANDA, demeurant à Monaco, 4, rue Vedel, sur le fonds de commerce de bar-resta...
Journal n°7740
du 27 janvier 2006
Modification aux statuts - Augmentation de capital
" BOULANGERIE PATISSERIE MODERNE "
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
I. - Aux termes d'une délibération prise au siège social, à Monaco, 2, escalier Malbousquet, le 24 septembre 2001, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée " BOULANGERIE PATISSERIE MODERNE ", réunis en assemblée générale extraordinaire, ont décidé à l'unanimité, sous réserve des...