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Journal n°8081
du 10 août 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-482 du 2 août 2012 portant confirmation de l’autorisation et de l’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Hill Dickinson Monaco S.A.M.», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2012-356 du 21 juin 2012 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Hill ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2012-356 du 21 juin 2012 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Hill ...
Journal n°8090
du 12 octobre 2012
Erratum à l’arrêté ministériel n° 2012-566 du 26 septembre 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2007-519 du 19 octobre 2007 relatif aux conditions d’attribution des logements domaniaux, modifié, publié au Journal de Monaco du 5 octobre 2012
Il fallait lire page 1996, en plus des communes déjà listées à l’annexe dudit arrêté :
………………………………………………………………………
la commune de Saint Jean Cap Ferrat.
Le reste sans changement. ... Il fallait lire page 1996, en plus des communes déjà listées à l’annexe dudit arrêté :
………………………………………………………………………
la commune de Saint Jean Cap Ferrat.
Le reste sans changement. ...
Journal n°8145
du 1 novembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-542 du 28 octobre 2013 portant confirmation de l’autorisation et de l’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Asteroid Shipping » au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2013-183 du 4 avril 2013 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « ASTEROID ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2013-183 du 4 avril 2013 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « ASTEROID ...
Journal n°8153
du 27 décembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-616 du 20 décembre 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ...
Journal n°8133
du 9 août 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-385 du 1er août 2013 portant confirmation de l’autorisation et de l’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « INDRA ASSET MANAGEMENT » au capital de 450.000 euros
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2013-36 du 17 janvier 2013 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « INDRA ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2013-36 du 17 janvier 2013 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « INDRA ...
Journal n°8146
du 8 novembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-545 du 31 octobre 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ...
Journal n°8147
du 15 novembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-551 du 7 novembre 2013 portant confirmation de l’autorisation et de l’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « MONTE-CARLO CAR CLUB RENTAL », en abrégé « MCCR », au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2013-381 du 1er août 2013 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « MONTE ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2013-381 du 1er août 2013 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « MONTE ...
Journal n°8047
du 16 décembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-666 du 9 décembre 2011 portant confirmation de l’autorisation et de l’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Societe d’Exploitation et de Gestion des Entrepots de Monaco», en abrégé «S.E.G.E.M.», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-481 du 8 septembre 2011 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Societe ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-481 du 8 septembre 2011 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Societe ...
Journal n°8044
du 25 novembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-630 du 17 novembre 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ...
Journal n°8184
du 1 août 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-431 du 24 juillet 2014 portant confirmation de l’autorisation et de l’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Valine » au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-90 en date du 12 février 2014 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-90 en date du 12 février 2014 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée ...
Journal n°8175
du 30 mai 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-272 du 21 mai 2014 portant confirmation de l’autorisation et de l’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. MARINE PARTNERS MONACO », au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-32 du 23 janvier 2014 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-32 du 23 janvier 2014 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S ...
Journal n°8249
du 30 octobre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-640 du 22 octobre 2015 portant confirmation de l’autorisation et de l’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « M&M Marine SAM » au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-435 du 9 juillet 2015 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « M&M Marine ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-435 du 9 juillet 2015 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « M&M Marine ...
Journal n°8287
du 22 juillet 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-441 du 14 juillet 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ...
Journal n°8286
du 15 juillet 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-438 du 12 juillet 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015 relatif à l’aide sociale en faveur des personnes handicapées, modifé
prestations familiales, modifiée ;
Vu la loi n° 1.410 du 2 décembre 2014 sur la protection, l’autonomie et la promotion des droits et des libertés des personnes handicapées, notamment ses articles 2 et 42 à 46 ... prestations familiales, modifiée ;
Vu la loi n° 1.410 du 2 décembre 2014 sur la protection, l’autonomie et la promotion des droits et des libertés des personnes handicapées, notamment ses articles 2 et 42 à 46 ...
Journal n°8257
du 25 décembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-734 du 11 décembre 2015 portant confirmation de l’autorisation et de l’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Investco » au capital de 300.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-393 du 12 juin 2015 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Investco ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-393 du 12 juin 2015 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Investco ...