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Journal n°7739
du 20 janvier 2006
Dissolution anticipée
CHRISTOPHER BONEHILL ET CIE - SCS NORSTAR SHIPPING MONACO
Société en Commandite Simple au capital de 80.000 euros
Siège social : " Le Michelangelo " - 7, avenue des Papalins - Monaco
Par décision de l'assemblée extraordinaire du 31 décembre 2005, les associés de la société CHRISTOPHER BONEHILL ET CIE, SCS NORSTAR SHIPPING MONACO, ont décidé la mise en dissolution anticipée de la société à compter du 31 décembre 2005 et nommé en qualité de liquidateur M. Christopher BONNEHILL,...
Journal n°7738
du 13 janvier 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-1 du 5 janvier 2006 autorisant la modification des statuts de la
société anonyme monégasque dénommée " AUSTRALIAN PEARL DISTRIBUTION S.A.M. "
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " AUSTRALIAN PEARL DISTRIBUTION S.A.M. " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite soc...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " AUSTRALIAN PEARL DISTRIBUTION S.A.M. " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite soc...
Journal n°7739
du 20 janvier 2006
Fonds Communs de Placement - Valeur Liquidative
Ordonnance Souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990
Journal n°7738
du 13 janvier 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-2 du 5 janvier 2006 autorisant la modification des statuts
de la société anonyme monégasque dénommée " INTERNATIONAL BOTTLE S.A.M. "
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " INTERNATIONAL BOTTLE S.A.M. " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " INTERNATIONAL BOTTLE S.A.M. " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Journal n°7738
du 13 janvier 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-3 du 5 janvier 2006 autorisant la modification des
statuts de la société anonyme monégasque dénommée " INVENSYS SAM "
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " INVENSYS SAM " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " INVENSYS SAM " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu...
Journal n°7738
du 13 janvier 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-4 du 5 janvier 2006 approuvant les modifications apportées
aux statuts de l'association dénommée "JEUNE CHAMBRE ECONOMIQUE DE MONACO"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté minist...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté minist...
Journal n°7738
du 13 janvier 2006
Arrêté Municipal n° 2006-002 du 5 janvier 2006 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion des épreuves automobiles du 9e Rallye Monte-Carlo Historique et du 74e Rallye Automobile de Monte-Carlo
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la...
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la...
Journal n°7740
du 27 janvier 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-19 du 19 janvier 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée
" SOCIETE D'INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS D'OSTENDE "
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " SOCIETE D'INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS D'OSTENDE " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " SOCIETE D'INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS D'OSTENDE " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de...
Journal n°7740
du 27 janvier 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-20 du 19 janvier 2006 approuvant les modifications apportées
aux statuts de l'association dénommée
"DES AILES POUR LA TERRE - WINGS FOR EARTH"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté minist...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté minist...
Journal n°7738
du 13 janvier 2006
Avis de recrutement n° 2006-01 d'un Conducteur de travaux
au Service des Travaux Publics
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Conducteur de travaux au Service des Travaux Publics pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction...
L'échelle indiciaire afférente à la fonction...
Journal n°7740
du 27 janvier 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-22 du 20 janvier 2006 portant revalorisation des pensions d'invalidité servies par la Caisse de
Compensation des Services Sociaux à compter du 1er janvier 2006
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux de la Principauté de Monaco ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordo...
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux de la Principauté de Monaco ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordo...
Journal n°7738
du 13 janvier 2006
Avis de recrutement n° 2006-02 d'une Infirmière à mi-temps au Centre Médico-Sportif
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'une Infirmière à mi-temps au Centre Médico-Sportif, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a po...
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a po...
Journal n°7740
du 27 janvier 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-23 du 20 janvier 2006 maintenant,
sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;...
Journal n°7738
du 13 janvier 2006
Avis de recrutement n° 2006-03 d'un Agent d'accueil au Service des Parkings Publics
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Agent d'accueil au Service des Parkings Publics, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a po...
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a po...
Journal n°7740
du 27 janvier 2006
Arrêté n° 2006-3 du 23 janvier 2006 fixant les conditions d'application
de l'ordonnance souveraine n°352 du 10 janvier 2006 relative à
l'indemnisation de l'assistance judiciaire et des commissions d'office
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.617 du 27 décembre 2002 relative à l'indemnisation de l'assistance judiciaire et des commissions d'office, modifiée, notamment par l'ordonnance souveraine n° 352 du 10 janvier 200...
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.617 du 27 décembre 2002 relative à l'indemnisation de l'assistance judiciaire et des commissions d'office, modifiée, notamment par l'ordonnance souveraine n° 352 du 10 janvier 200...
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Version 2018.11.07.14