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Journal n°7737 du 6 janvier 2006

Par ordonnance en date de ce jour, le juge commissaire de la liquidation des biens de Luigi BATTIFOGLIO " GALERIE BATTIFOGLIO " 6, avenue Saint Michel à Monaco, a prorogé jusqu'au 22 septembre 2006 le délai imparti au syndic Jean-Paul SAMBA pour procéder à la vérification des créances de la liqui...

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Extraits Judiciaires

Journal n°7739 du 20 janvier 2006

Arrêté Ministériel n° 2006-16 du 13 janvier 2006 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, susvisée, modifiée ;
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Arrêtés Ministériels
Nominations membres

Journal n°7739 du 20 janvier 2006

Arrêté Ministériel n° 2006-17 du 13 janvier 2006 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 décembre 2005 ;

Arrêtons :
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Arrêtés Ministériels
Nominations membres

Journal n°7737 du 6 janvier 2006

Cession de fonds de commerce - Deuxième insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Aux termes d'un acte reçu le 21 décembre 2005, par le notaire soussigné,

M. Alain DEVERINI, décorateur, domicilié 64, boulevard du Jardin Exotique, à Monaco, a cédé,

à Mlle Céline GUILLAUME, commerçante, domiciliée 6, Lacets Saint Léon, à Monte-Carlo,

le fon...

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Cessions de Commerces

Journal n°7739 du 20 janvier 2006

Arrêté Municipal n° 2006-003 du 12 janvier 2006 portant fixation des droits d'entrées au Jardin Exotique.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu l'arrêté municipal n° 99-8 du 26 janvier 1999 approuvant le règlement intérieur ;

Vu l'arrêté municipal n° 2003-083 du 21 octobre 2003 portant fixation d...

Arrêtés Municipaux
Tarifs

Journal n°7737 du 6 janvier 2006

Cession de fonds de commerce - Deuxième insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Aux termes d'un acte reçu le 21 décembre 2005, par le notaire soussigné, la S.C.S. " BREZZO & Cie ", avec siège social Centre Commercial de Fontvieille, avenue Prince Héréditaire Albert, à Monaco, a cédé, à la " S.C.S. JULIEN & Cie ", au capital de 20.000 euros et siège social 25, avenue Prince H...

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Cessions de Commerces

Journal n°7739 du 20 janvier 2006

Arrêté Municipal n° 2006-004 du 12 janvier 2006 complétant et modifiant l'arrêté municipal n° 75-22 du 26 mai 1975 relatif à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;

Vu l'ordonnance souveraine du 11 juillet 1909 sur la Police Municipale ;

Arrêtés Municipaux
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Journal n°7737 du 6 janvier 2006

Cession de fonds de commerce - Deuxième insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Aux termes d'un acte reçu le 22 décembre 2005, par le notaire soussigné,

M. Raffaele TORELLI, commerçant, domicilié 1, avenue Henry Dunant, à Monte-Carlo, a cédé, à la " S.C.S. MAJIDI & CIE ", au capital de 30.000 euros et siège social à Monaco, le fonds de commerce d'antiquités au d...

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Cessions de Commerces

Journal n°7739 du 20 janvier 2006

Arrêté Municipal n° 2006-005 du 12 janvier 2006 relatif à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances

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Journal n°7737 du 6 janvier 2006

Cession de droit au bail - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Aux termes d'un acte reçu, le 3 janvier 2006, par le notaire soussigné, Mme Linda DE KAM, demeurant 14, rue Comte Félix Gastaldi à Monaco-Ville, a cédé à la " S.C.S. KWIATKOWSKI & CIE ", avec siège 1, rue de la Turbie à Monaco, le droit au bail de locaux sis 1, rue de la Turbie à Monaco.

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Cessions droit au bail

Journal n°7739 du 20 janvier 2006

Arrêté Municipal n° 2006-006 du 12 janvier 2006 complétant et modifiant l'arrêté municipal n° 75-22 du 26 mai 1975 relatif à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances.

Arrêtés Municipaux
Réglementation

Journal n°7737 du 6 janvier 2006

Renouvellement de gérance libre - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 10 novembre 2005, Mme Aurore RASTELLI, veuve de M. Gino MORBIDELLI, demeurant 9, boulevard Albert 1er à Monaco, et Mme Chantal HERNANDEZ, épouse de M. Michel WRZESINSKI, demeurant 60, avenue J.F. Kennedy à Roquebrune-Cap-Martin, ont renouvelé...

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Avis de gérance

Journal n°7739 du 20 janvier 2006

Arrêté Municipal n° 2006-007 du 12 janvier 2006 fixant le prix des concessions trentenaires et renouvelables dans le Cimetière de Monaco.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 136 du 1er février 1930 sur les concessions dans les cimetières ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 9.665 du 29 décembre 1989 relative à la crém...

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Journal n°7737 du 6 janvier 2006

"MONACO RESEARCH & DESIGN" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 3 octobre 2005.

I. - Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 21 juillet 2005 par Me Paul-Louis AUREGLIA, Notaire...

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Sociétés Anonymes

Journal n°7739 du 20 janvier 2006

Arrêté Municipal n° 2006-009 du 12 janvier 2006 portant fixation des droits d'introduction des viandes.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu l'ordonnance souveraine du 11 juillet 1909 sur la Police Municipale ;

Vu l'arrêté municipal n° 2004-108 du 28 décembre 2004 ;

Vu la dél...

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