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Journal n°7763
du 7 juillet 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-326 du 28 juin 2006 relatif à l'importation des produits sanguins.
autorités sanitaires.
Art. 7.
L'autorisation d'importation des produits sanguins labiles à usage thérapeutique direct est délivrée par la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale aux établissements ... autorités sanitaires.
Art. 7.
L'autorisation d'importation des produits sanguins labiles à usage thérapeutique direct est délivrée par la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale aux établissements ...
Journal n°7521
du 16 novembre 2001
Société en Nom Collectif dénommée "BELLATI ET LEONARD"
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
15.000 euros divisé en 1.000 parts sociales de 15 euros chacune.
La durée de la société a été fixée à 99 années.
Une expédition de chacun desdits actes a été déposée au Greffe des Tribunaux de ... 15.000 euros divisé en 1.000 parts sociales de 15 euros chacune.
La durée de la société a été fixée à 99 années.
Une expédition de chacun desdits actes a été déposée au Greffe des Tribunaux de ...
Journal n°7645
du 2 avril 2004
"CA.MAT.EL" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
littéralement transcrit :
"Le preneur reconnaît que le présent bail ne lui confère pas la propriété commerciale des locaux et renonce à revendiquer à son profit les dispositions de la loi n° 490 du 24 ... littéralement transcrit :
"Le preneur reconnaît que le présent bail ne lui confère pas la propriété commerciale des locaux et renonce à revendiquer à son profit les dispositions de la loi n° 490 du 24 ...
Journal n°8273
du 15 avril 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.802 du 11 avril 2016 portant nomination et titularisation d’un Inspecteur-Adjoint à l’Inspection Générale de l’Administration
Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 mars 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ... Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 mars 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ...
Journal n°7659
du 9 juillet 2004
" WELLCOM ADVERTISING S.A.M. " (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
possession d'une action emporte de plein droit adhésion aux statuts de la Société et soumission aux décisions régulières du Conseil d'administration et des assemblées générales. Les droits et obligations ... possession d'une action emporte de plein droit adhésion aux statuts de la Société et soumission aux décisions régulières du Conseil d'administration et des assemblées générales. Les droits et obligations ...
Journal n°8128
du 5 juillet 2013
Loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires
observations du Directeur de la Sûreté Publique, établit l’évaluation des officiers de police judiciaire dans l’exercice des fonctions mentionnées à l’article 48 du Code de procédure pénale.
Section VII
Des ... observations du Directeur de la Sûreté Publique, établit l’évaluation des officiers de police judiciaire dans l’exercice des fonctions mentionnées à l’article 48 du Code de procédure pénale.
Section VII
Des ...
Journal n°7652
du 21 mai 2004
Transformation de la Société en Nom Collectif
"S.N.C. BESOMBES & DUJARDIN"
en Société en Commandite Simple
"S.C.S. DUJARDIN & Cie"
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
-Carlo,
ont décidé de transformer la société en nom collectif "S.N.C. BESOMBES & DUJARDIN", avec siège 5, rue des Roses, à Monte-Carlo, en société en commandite simple, avec M. DUJARDIN comme associé commandité ... -Carlo,
ont décidé de transformer la société en nom collectif "S.N.C. BESOMBES & DUJARDIN", avec siège 5, rue des Roses, à Monte-Carlo, en société en commandite simple, avec M. DUJARDIN comme associé commandité ...
Journal n°8289
du 5 août 2016
CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 2 août 2016,
la société « CLASSIC CARS MC S.A.R.L. », au capital de 60.000 € et avec siège social à Monaco, 32, boulevard du Jardin Exotique, à ... Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 2 août 2016,
la société « CLASSIC CARS MC S.A.R.L. », au capital de 60.000 € et avec siège social à Monaco, 32, boulevard du Jardin Exotique, à ...
Journal n°8290
du 12 août 2016
CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 2 août 2016,
la société « CLASSIC CARS MC S.A.R.L. », au capital de 60.000 € et avec siège social à Monaco, 32, boulevard du Jardin Exotique, à ... Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 2 août 2016,
la société « CLASSIC CARS MC S.A.R.L. », au capital de 60.000 € et avec siège social à Monaco, 32, boulevard du Jardin Exotique, à ...
Journal n°8142
du 11 octobre 2013
“NOUVELLE ERE - ENERGIE RENOUVELABLE ECOLOGIQUE”
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
la disposition, à tout moment, des Commissaires aux Comptes et de la Direction de l’Expansion Economique.
Restriction au transfert des actions
a) Les actions sont librement transmissibles ou ... la disposition, à tout moment, des Commissaires aux Comptes et de la Direction de l’Expansion Economique.
Restriction au transfert des actions
a) Les actions sont librement transmissibles ou ...
Journal n°8170
du 25 avril 2014
AVIS DE CONVOCATION - Société d’Etudes et de Réalisations Informatiques (S.E.R.I.)
Société Anonyme Monégasque
au capital de 152.400 euros
Siège social : 4-6, avenue Albert II
Zone F - Bât. A - Monaco
montant des honoraires des Commissaires aux Comptes ;
- Nomination des Commissaires aux Comptes ;
- Ratification de la nomination provisoire d’un administrateur ;
- Pouvoirs pour formalités.
Le Conseil ... montant des honoraires des Commissaires aux Comptes ;
- Nomination des Commissaires aux Comptes ;
- Ratification de la nomination provisoire d’un administrateur ;
- Pouvoirs pour formalités.
Le Conseil ...
Journal n°7724
du 7 octobre 2005
Société en Commandite Simple dénommée " ELENA et Cie "
Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
Aux termes de deux actes reçus par le notaire soussigné, le 8 Juin 2005 et le 30 Septembre 2005 :
- Mme Martine TUBERT, commerçante, demeurant 8, avenue des Castelans à Monaco, épouse de M. Eric ... Aux termes de deux actes reçus par le notaire soussigné, le 8 Juin 2005 et le 30 Septembre 2005 :
- Mme Martine TUBERT, commerçante, demeurant 8, avenue des Castelans à Monaco, épouse de M. Eric ...
Journal n°8342
du 11 août 2017
C&P. CONSULTS & EVENTS S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
publiques, d'élaboration et de réalisation de stratégies : publicitaires, marketing, commerciales, de communication, de gestion, d'audit et de conseil ;
La conception, la distribution, le commissionnement ou ... publiques, d'élaboration et de réalisation de stratégies : publicitaires, marketing, commerciales, de communication, de gestion, d'audit et de conseil ;
La conception, la distribution, le commissionnement ou ...
Journal n°8197
du 31 octobre 2014
Ordonnance Souveraine n° 5.026 du 24 octobre 2014 modifiant les dispositions des articles 33, 34, 35 et 37 de l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée
révocable, par le Maire, après avis de la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité.
L’installation des pré-enseignes relève de la compétence de la Direction de l’Aménagement Urbain ... révocable, par le Maire, après avis de la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité.
L’installation des pré-enseignes relève de la compétence de la Direction de l’Aménagement Urbain ...
Journal n°8064
du 13 avril 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-192 du 5 avril 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2010-154 du 24 mars 2010 portant réglementation des établissements accueillant des enfants de moins de six ans
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.509 du 1er mars 1966 créant une Direction de l’Action Sanitaire et Sociale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.509 du 1er mars 1966 créant une Direction de l’Action Sanitaire et Sociale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3 ...