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Journal n°7737
du 6 janvier 2006
Arrêté n° 2006-1 du 3 janvier 2006 organisant l'examen d'admission
au stage en vue de l'exercice de la profession d'avocat
Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice de la profession d'avocat-défenseur et d'avocat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du...
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice de la profession d'avocat-défenseur et d'avocat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du...
Journal n°7739
du 20 janvier 2006
Messages de voeux de S.A.S. le Prince Souverain à l'occasion de la nouvelle année.
" Chers Compatriotes, Chers Amis,
L'année qui s'achève a été marquée par des événements qui sont à jamais inscrits dans l'Histoire de notre pays.
Le Prince Rainier III, Mon Père, nous a quitté. Au-delà de l'émotion et de la tristesse que nous avons tous profondément ress...
L'année qui s'achève a été marquée par des événements qui sont à jamais inscrits dans l'Histoire de notre pays.
Le Prince Rainier III, Mon Père, nous a quitté. Au-delà de l'émotion et de la tristesse que nous avons tous profondément ress...
Journal n°7739
du 20 janvier 2006
Ordonnance Souveraine n° 363 du 10 janvier 2006 rendant exécutoires les Amendements aux articles 24 et 25 de la Constitution de l'Organisation Mondiale de la Santé, adoptés à Genève le 16 mai 1998 par la résolution WHA 51.23 de la Cinquante-et-Unième Assemblée Mondiale de la Santé.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.621 du 18 juillet 1975 rendant exécutoires les amendements aux articles 24 et 25 de la Constitution de l'Organisation Mondiale de la Santé...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.621 du 18 juillet 1975 rendant exécutoires les amendements aux articles 24 et 25 de la Constitution de l'Organisation Mondiale de la Santé...
Journal n°7737
du 6 janvier 2006
Arrêté Municipal n° 2006-001 du 3 janvier 2006 réglementant la circulation des véhicules
et des piétons à l'occasion de travaux d'intérêt public.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la...
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la...
Journal n°7739
du 20 janvier 2006
Ordonnance Souveraine n° 364 du 13 janvier 2006 portant nomination du
Directeur des Services Judiciaires et Président du Conseil d'Etat.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu l'ordonnance souvera...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu l'ordonnance souvera...
Journal n°7737
du 6 janvier 2006
Mise en vente de l'ouvrage " La Principauté de Monaco - L'Etat -
Son Statut international - Ses Institutions "
Le public est informé qu'une nouvelle édition de l'ouvrage " La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions " est désormais disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 28,50 euros T.T.C.
Journal n°7739
du 20 janvier 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-11 du 13 janvier 2006 nommant les membres
de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.942 du 22 janvier 1968 fixant la composition de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retrai...
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.942 du 22 janvier 1968 fixant la composition de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retrai...
Journal n°7737
du 6 janvier 2006
Livraisons d'appartements domaniaux : "Testimonio", "5/7 rue Malbousquet", "6/8 rue Honoré Labande, blocs A & C", "Villa Pasteur" et logements de récupération.
La Direction de l'Habitat fait connaître aux personnes de nationalité monégasque intéressées par la location d'appartements domaniaux (Opérations visées ci-dessus) qu'elles peuvent, à compter du lundi 9 janvier 2006, poser leur candidature au moyen d'un formulaire à retirer aux guichets de ladite...
Journal n°7739
du 20 janvier 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-12 du 13 janvier 2006 nommant les membres de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur les retraites des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, susvisée, modifiée ;
...
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur les retraites des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, susvisée, modifiée ;
...
Journal n°7737
du 6 janvier 2006
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
OFFRES DE LOCATION
1. d'un appartement sis 3 bis, boulevard Rainier III, à Monaco, au rez-de-chaussée, de quatre pièces, cuisine, salle de douche, débarras, d'une superficie de 64 m2.
Loyer mensuel : 750 euros.
Provisions sur charges mensuelles en sus.
1. d'un appartement sis 3 bis, boulevard Rainier III, à Monaco, au rez-de-chaussée, de quatre pièces, cuisine, salle de douche, débarras, d'une superficie de 64 m2.
Loyer mensuel : 750 euros.
Provisions sur charges mensuelles en sus.
Journal n°7739
du 20 janvier 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-13 du 13 janvier 2006 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d'applicat...
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d'applicat...
Journal n°7737
du 6 janvier 2006
Communiqué n° 2005-16 du 27 décembre 2005 relatif au
vendredi 27 janvier 2006 (jour de la Sainte Dévote) jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le vendredi 27 janvier 2006 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de rémunération.
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de...
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de...
Journal n°7739
du 20 janvier 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-14 du 13 janvier 2006 nommant les membres
du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 décembre 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Sont...
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 décembre 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Sont...
Journal n°7737
du 6 janvier 2006
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
HOTEL HERMITAGE - LIMUN BAR
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
THEATRE DES VARIETES
le 10 janvier, à 20 h 30,
Les Mardis du Cinéma - Projection cinématographique " Ed Wood " de Tim Burton. 1re partie : " The Bloody Olive ", organisée...
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
THEATRE DES VARIETES
le 10 janvier, à 20 h 30,
Les Mardis du Cinéma - Projection cinématographique " Ed Wood " de Tim Burton. 1re partie : " The Bloody Olive ", organisée...
Journal n°7739
du 20 janvier 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-15 du 13 janvier 2006 fixant la composition du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, susvisée, modifiée ;
<...
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, susvisée, modifiée ;
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Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14