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Journal n°8543
du 18 juin 2021
Délibération n° 2021-114 du 2 juin 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Délivrance de certificats de signature et cachet électroniques destinés aux personnes morales » exploité par la Direction de l'Expansion Économique présenté par le Ministre d'État.
lien électronique, auprès de la Direction de l'Expansion Économique.
S'agissant de l'exercice du droit d'accès par voie électronique, la Commission considère qu'une procédure devra être mise en place ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... électronique, auprès de la Direction de l'Expansion Économique.
S'agissant de l'exercice du droit d'accès par voie électronique, la Commission considère qu'une procédure devra être mise en place afin que le ... pour finalité « Délivrance de certificats de signature et cachet électroniques destinés aux personnes morales » exploité par la Direction de l'Expansion Économique présenté par le Ministre d'État. ...
Journal n°8589
du 6 mai 2022
Délibération n° 2022-62 du 20 avril 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Permettre la prise de rendez-vous en ligne pour la Direction du Travail » exploité par la Direction du Travail présenté par le Ministre d'État.
examen du traitement automatisé, susvisé ;
La Commission de Contrôle des Informations Nominatives,
Préambule
La Direction du Travail souhaite mettre en place une démarche en ligne pour permettre aux ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... examen du traitement automatisé, susvisé ;
La Commission de Contrôle des Informations Nominatives,
Préambule
La Direction du Travail souhaite mettre en place une démarche en ligne pour permettre aux ... Délibération n° 2022-62 du 20 avril 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8681
du 9 février 2024
Délibération n° 2024-2 du 17 janvier 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Dossier administratif du patient informatisé » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
Le droit d’accès des personnes concernées par le traitement s’exerce par courrier électronique auprès de la Direction du CHPG.
À cet égard, la Commission rappelle que la réponse à un droit d’accès ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... ses patients et pour répondre aux besoins de la santé publique. Il est adapté en fonction de l'évolution de la législation et des recommandations des organismes en charge de les définir pour le domaine ... Délibération n° 2024-2 du 17 janvier 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8631
du 24 février 2023
Délibération n° 2023-17 du 15 février 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la messagerie professionnelle d'entreprise » présenté par la Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz (SMEG).
hiérarchique concerné et la Direction Générale ».
Enfin, la Commission relève que les droits des salariés sont respectés et que « Le responsable de traitement ne peut pas accéder aux contenus des messages des ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... , de modification et de mise à jour
Le responsable de traitement indique que le droit d'accès s'exerce par voie postale, par courrier électronique ou sur place auprès de la Direction Administrative et ... Délibération n° 2023-17 du 15 février 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8610
du 30 septembre 2022
Délibération n° 2022-95 du 20 juillet 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès à distance au Système d'Information de la Mairie de Monaco » présenté par la Commune de Monaco.
automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès à distance au Système d’Information de la Mairie de Monaco » ;
Vu la prorogation du délai d’examen de la présente demande d ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès à distance au Système d'Information de la Mairie de Monaco » ;
Vu la prorogation du délai d'examen de la présente demande d ... ayant pour finalité « Gestion des accès à distance au Système d'Information de la Mairie de Monaco » présenté par la Commune de Monaco. ...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Délibération n° 2023-108 du 19 juillet 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la signature électronique des documents liés à la relation contractuelle commerciale » présenté par Monaco Telecom.
21 octobre 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur les principes européens applicables aux traitements automatisés ou non automatisés d ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... ;
- la Direction réseaux et système d'information : collaborateurs en charge de l'exploitation et gestion du CRM MT ;
- le prestataire PineAppli : accès pour exploiter et maintenir la solution de ... ayant pour finalité « Gestion de la signature électronique des documents liés à la relation contractuelle commerciale » présenté par Monaco Telecom. ...
Journal n°8547
du 16 juillet 2021
Délibération n° 2021-81 du 21 avril 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la messagerie électronique professionnelle Exchange », dénommé « Outlook » présenté par la Commune de Monaco.
;
- Gestion des habilitations d’accès à la messagerie ;
- Établissement de preuves en cas de litige ;
- Assurer la qualité et le fonctionnement opérationnel de la messagerie ;
- Veiller au maintien en ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... ) dans le respect de la règlementation applicable.
S'agissant des accès par les Autorités habilitées, la Commission rappelle qu'il ne s'agit pas d'un accès permanent aux traitements d'entités tierces, mais ... Délibération n° 2021-81 du 21 avril 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8465
du 20 décembre 2019
Délibération n° 2019-179 du 20 novembre 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Création, délivrance et suivi des passeports biométriques à puce et de documents de voyage » exploité par le Secrétariat Général du Gouvernement et présenté par le Ministre d'État.
'Intérieur qui informe Interpol par le biais de la Direction de la Sûreté Publique.
Il est en outre indiqué qu'ont accès aux informations :
- l'hôtesse d'accueil, uniquement en ce qui concerne la réception des ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... biais de la Direction de la Sûreté Publique.
Il est en outre indiqué qu'ont accès aux informations :
- l'hôtesse d'accueil, uniquement en ce qui concerne la réception des demandes de passeport ... Délibération n° 2019-179 du 20 novembre 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8429
du 12 avril 2019
Délibération n° 2019-38 du 20 mars 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Mettre en place un portail intranet de services pour les employés du Gouvernement de Monaco munis d'un poste de travail » présenté par le Ministre d'État.
, de modification et de mise à jour
Le droit d'accès est exercé par voie postale, par accès en ligne au dossier, ou par courrier électronique auprès de la Direction des Réseaux et Systèmes d ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... en ligne au dossier, ou par courrier électronique auprès de la Direction des Réseaux et Systèmes d'Information.
S'agissant de l'exercice du droit d'accès par voie électronique, la Commission considère ... Délibération n° 2019-38 du 20 mars 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8467
du 3 janvier 2020
Délibération n° 2019-205 du 18 décembre 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Mise à disposition des usagers d'une application permettant le signalement de nuisances urbaines pour transmission aux Directions de l'Administration concernées » dénommé « Urban Report » exploité par la Direction du Développement des Usages Numériques présenté par le Ministre d'État.
également informés de leurs droits.
Sur l'exercice du droit d'accès, de modification et de mise à jour
Le droit d'accès est exercé sur place auprès de la Direction du Développement des Usages Numériques ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... .
Par conséquent, elle modifie la finalité comme suit : « Mise à disposition des usagers d'une application permettant le signalement de nuisances urbaines pour transmission aux Directions de l ... ayant pour finalité « Mise à disposition des usagers d'une application permettant le signalement de nuisances urbaines pour transmission aux Directions de l'Administration concernées » dénommé « Urban ...
Journal n°8582
du 18 mars 2022
Délibération n° 2021-250 du 17 novembre 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et supervision de la messagerie professionnelle » exploité par l'Office de la Médecine du Travail.
;
- gestion des habilitations d’accès à la messagerie ;
- contrôle des règles professionnelles liées à l’usage de la messagerie électronique professionnelle ;
- établissement de preuves en cas de litige ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... ;
- gestion des habilitations d'accès à la messagerie ;
- contrôle des règles professionnelles liées à l'usage de la messagerie électronique professionnelle ;
- établissement de preuves en ... Délibération n° 2021-250 du 17 novembre 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°7470
du 24 novembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14. 644 du 14 novembre 2000 rendant exécutoire l'Accord entre la Principauté de Monaco et la République française relatif à la reconnaissance mutuelle des diplômes de premiers secours
,
- le brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique.
Art. 2.
Les deux parties s'engagent à appliquer le principe de la reconnaissance mutuelle des titres aux ... Ministre d'Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : L'Accord relatif à la reconnaissance mutuelle des diplômes de premiers secours, signé à Monaco le 16 octobre 1998, recevra sa pleine et entière exécution à ... Notre Ministre d'Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : L'Accord relatif à la reconnaissance mutuelle des diplômes de premiers secours, signé à Monaco le 16 octobre 1998, recevra sa pleine et entière ...
- le brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique.
Art. 2.
Les deux parties s'engagent à appliquer le principe de la reconnaissance mutuelle des titres aux ... Ministre d'Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : L'Accord relatif à la reconnaissance mutuelle des diplômes de premiers secours, signé à Monaco le 16 octobre 1998, recevra sa pleine et entière exécution à ... Notre Ministre d'Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : L'Accord relatif à la reconnaissance mutuelle des diplômes de premiers secours, signé à Monaco le 16 octobre 1998, recevra sa pleine et entière ...
Journal n°8667
du 3 novembre 2023
Délibération n° 2023-158 du 18 octobre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des outils de travail collaboratif » exploité par le Secrétariat Général du Gouvernement présentée par le Ministre d’État.
droit d’accès s’exerce par voie postale et par courrier électronique auprès de la Délégation Interministérielle de la Transition Numérique (DITN) et non plus auprès de la Direction des Réseaux et des ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... émis le 18 octobre 2023 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction des Systèmes d'Information, de la modification du traitement automatisé ... Délibération n° 2023-158 du 18 octobre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d ...
Journal n°7532
du 1 février 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.204 du 23 janvier 2002 rendant exécutoire le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, fait à New York le 25 mai 2000
proposition d'amendement aux Etats Parties, en leur demandant de lui faire savoir s'ils sont favorables à la convocation d'une conférence des Etats Parties en vue de l'examen de la proposition et de sa mise aux ... Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Nos instruments de ratification au Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits ... Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Nos instruments de ratification au Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d ... Ordonnance Souveraine n° 15.204 du 23 janvier 2002 rendant exécutoire le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits ...
Journal n°8699
du 14 juin 2024
Délibération n° 2024‑108 du 15 mai 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du parc de téléphonie fixe du Conseil National » présenté par la Présidence du Conseil National.
mentions portées à la connaissance des personnes concernées sont conformes aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 1.165, modifiée.
> Sur l’exercice du droit d’accès
Le responsable de traitement ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur les principes européens applicables aux traitements automatisés ou non automatisés d'informations nominatives ;
Vu la ... Délibération n° 2024‑108 du 15 mai 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...