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Journal n°8543 du 18 juin 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-417 du 9 juin 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2020-12 du 9 janvier 2020 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2014-...

Journal n°8545 du 2 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-437 du 23 juin 2021 portant retrait partiel d'agrément de la société d'assurance mutuelle dénommée « MMA Vie Assurances Mutuelles ».

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Journal n°8545 du 2 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-439 du 23 juin 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2020-57 du 22 janvier 2020 autorisant un chirurgien dentiste à exercer son art en qualité de chirurgien-dentiste opérateur.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Journal n°8546 du 9 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-482 du 1er juillet 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2004-404 du 10 août 2004 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Journal n°8536 du 30 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-314 du 22 avril 2021 portant retrait de l'agrément de la compagnie d'assurances dénommée « Calypso ».

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société d'assurances de droit français dénommée « Calypso », dont le siège social était sis Paris La Défense (92076), 1, cours Michelet ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 19...

Journal n°8536 du 30 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-316 du 22 avril 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 99-251 du 8 avril 1999 autorisant une infirmière à exercer sa profession à titre libéral.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-251 du 16 juin 1999 autorisant une infirmière à exercer sa profession à titre libéral ;
Vu l'arrêté min...

Journal n°8536 du 30 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-320 du 26 avril 2021 portant abrogation d'une autorisation d'exercer la profession d'Architecte.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 341 du 24 mars 1942 réglementant le titre et la profession d'Architecte et instituant l'Ordre des Architectes dans la Principauté, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.269 du 12 mai 2011 po...

Journal n°8541 du 4 juin 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-394 du 26 mai 2021 abrogeant les arrêtés ministériels pris pour l'application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifiée, et de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, modifiée.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédur...

Journal n°8548 du 23 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-507 du 14 juillet 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2020-352 du 7 mai 2020 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Journal n°8549 du 30 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-521 du 22 juillet 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2013-508 du 4 octobre 2013 autorisant un pharmacien à effectuer les remplacements du pharmacien-gérant de la pharmacie à usage intérieur du Centre Cardio-Thoracique de Monaco.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Journal n°8549 du 30 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-522 du 22 juillet 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2012-363 du 28 juin 2012 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien-gérant de la pharmacie à usage intérieur du Centre Cardio-Thoracique de Monaco.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Journal n°8549 du 30 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-519 du 22 juillet 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2003-348 du 11 juin 2003 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant des laboratoires Adam.

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Version 2018.11.07.14