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Journal n°7736 du 30 décembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-633 du 27 décembre 2005 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Administrateur au Ministère d'Etat (Département des Finances et de l'Economie)
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;...
Journal n°7736 du 30 décembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-634 du 27 décembre 2005 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Attaché principal au Centre d'Informations Administratives
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;...
Journal n°7736 du 30 décembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-635 du 27 décembre 2005 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " EFG EUROFINANCIAL INVESTMENT COMPANY S.A.M./EFG EUROFINANCIERE D'INVESTISSEMENTS S.A.M. "
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " EFG EUROFINANCIAL COMPANY S.A.M./EFG EUROFINANCIERE D'INVESTISSEMENTS S.A.M. " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extra...
Journal n°7736 du 30 décembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-636 du 27 décembre 2005 approuvant la modification apportée aux statuts de l'association dénommée "FEMINA SPORTS DE MONACO"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu l'arrêté minist...
Journal n°7736 du 30 décembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-637 du 27 décembre 2005 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;...
Journal n°7736 du 30 décembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-638 du 27 décembre 2005 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;...
Journal n°7736 du 30 décembre 2005
Arrêté Municipal n° 2005-075 du 21 novembre 2005 instaurant un sens unique de circulation descendant et une voie "accès véhicules de secours" dans une partie de l'avenue de l'Annonciade
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la...
Journal n°7736 du 30 décembre 2005
Arrêté Municipal n° 2005-097 du 16 décembre 2005 portant nomination d'une Employée de bureau dans les Services Communaux (Service de l'Etat Civil)
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;

Vu l'arrêté municipal n° 2005-071 du 9 septembre 2005 portant ouvert...
Journal n°7736 du 30 décembre 2005
Arrêté Municipal n° 2005-098 du 16 décembre 2005 portant nomination et titularisation d'une Educatrice de Jeunes Enfants dans les Services Communaux (Service d'Actions Sociales et de Loisirs)
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;

Vu l'arrêté municipal n° 2005-045 du 30 juin 2005 portant ouverture d...
Journal n°7736 du 30 décembre 2005
Arrêté Municipal n° 2005-099 du 22 décembre 2005 portant nomination des représentants des fonctionnaires au sein des Commissions Paritaires de la Commune
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;

Vu l'arrêté municipal n° 2002-084 en date du 20 septembre 2002 relati...
Journal n°7736 du 30 décembre 2005
Avis relatif à la majoration des prix d'abonnement, de vente au détail et des insertions
A dater du ler janvier 2006, les prix d'abonnement, de vente au détail et d'insertion au " Journal de Monaco " sont modifiés ainsi qu'il suit :
 


- prix du numéro,
sans la Propriété Industrielle,
 
T.T.C 1,65 Euro
- prix du numéro,
avec l...
Journal n°7736 du 30 décembre 2005
Mise en vente de l'ouvrage " La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions ".
Le public est informé qu'une nouvelle édition de l'ouvrage " La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions " est désormais disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 28,50 euros T.T.C.
Journal n°7736 du 30 décembre 2005
Offre de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
OFFRE DE LOCATION

d'un appartement situé 11, rue des Géraniums, rez-de-chaussée, de trois pièces, cuisine, salle de bains avec w.c., d'une superficie de 64 m2 + terrasse.

Loyer mensuel : 1.400 euros.

Provisions charges mensuelles : 40 euros.

...
Journal n°7736 du 30 décembre 2005
Acceptation d'un legs.
Aux termes d'un testament mystique, en date du 2 juillet 1996, et de codicilles postérieurs, Mme Flore dite Blanche NOTE, née CHRISTAUD, ayant demeuré 20, boulevard Princesse Charlotte à Monaco, décédée le 14 janvier 2004 à Monaco, a consenti des legs particuliers.

Conformément aux...
Journal n°7736 du 30 décembre 2005
Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un Chef de Service Adjoint dans le Service d'Anesthésie-Réanimation.
Il est donné avis qu'un poste de Chef de Service Adjoint est vacant dans le Service d'Anesthésie-Réanimation du Centre Hospitalier Princesse Grace.

Les candidat(e)s devront remplir l'une des conditions suivantes :

- être inscrit ou avoir été inscrit sur une liste d'apt...

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Version 2018.11.07.14