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Journal n°8472 du 7 février 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-88 du 30 janvier 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-89 du 31 janvier 2018 portant application de l'O...

Journal n°8472 du 7 février 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-94 du 30 janvier 2020 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Velox S.A.M. », au capital de 150.000 euros.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-47 du 17 janvier 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Velox S.A.M. » ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-324 du 11 avr...

Journal n°8472 du 7 février 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-95 du 30 janvier 2020 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral en association.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'Ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'Ordonnance-...

Journal n°8472 du 7 février 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-98 du 4 février 2020 autorisant un lieu de recherches biomédicales sans bénéfice individuel direct.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-118 du 10 février 2003 fixant les conditions d'application de la loi n° ...

Journal n°8472 du 7 février 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-97 du 4 février 2020 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'Ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'Ordonnance-...

Journal n°8262 du 29 janvier 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-29 du 20 janvier 2016 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Honoria Developpement », au capital de 150.000 €

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Honoria Developpement », présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150...

Journal n°8262 du 29 janvier 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-28 du 20 janvier 2016 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Fayat Monaco », au capital de 150.000 €.

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Fayat Monaco », présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euro...

Journal n°8262 du 29 janvier 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-32 du 20 janvier 2016 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurance dénommée « La Mondiale Partenaire »

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « La Mondiale Partenaire », dont le siège social est à Paris, 8ème, 104-110, boulevard Haussmann ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relat...

Journal n°8262 du 29 janvier 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-34 du 20 janvier 2016 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée « Liberty Mutual Insurance Europe Limited »

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la requête présentée par la société « Liberty Mutual Insurance Europe Limited », dont le siège social est à Londres, 20 Fenchurch Street et dont la succursale française est à Paris, 1er, 5, boulevard de la Madeleine ;
Vu l’ordonnance souve...

Journal n°8262 du 29 janvier 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-33 du 20 janvier 2016 portant agrément de la compagnie d’assurances dénommée « Liberty Mutual Insurance Europe Limited »

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la requête présentée par la société « Liberty Mutual Insurance Europe Limited », dont le siège social est à Londres, 20 Fenchurch Street et dont la succursale française est à Paris, 1er, 5, boulevard de la Madeleine ;
Vu la loi n° 609 du 1...

Journal n°8262 du 29 janvier 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-35 du 20 janvier 2016 agréant un mandataire général de la compagnie d’assurances dénommée « Liberty Mutual Insurance Europe Limited »

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la requête présentée par la société « Liberty Mutual Insurance Europe Limited », dont le siège social est à Londres, 20 Fenchurch Street et dont la succursale française est à Paris, 1er, 5, boulevard de la Madeleine ;
Vu l’ordonnance souve...

Journal n°8262 du 29 janvier 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-30 du 20 janvier 2016 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Frigocap S.A.M. » au capital de 300.000 €

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Frigocap S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-v...

Journal n°8262 du 29 janvier 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-36 du 20 janvier 2016 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Journal n°8262 du 29 janvier 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-51 du 21 janvier 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2003-416 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse d’Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.488 du 1er octobre 1982 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.0...

Journal n°8262 du 29 janvier 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-50 du 21 janvier 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, modifié

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l’ordonnance n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d’application de l’ordonnance-loi...

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Version 2018.11.07.14