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Journal n°7724 du 7 octobre 2005
Apport de fonds de commerce - Première Insertion " S.C.S. CORSI et Cie " - Société en Commandite Simple Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné le 4 juillet 2005 contenant établissement des statuts de la société en commandite simple devant exister sous la raison sociale " S.C.S. CORSI et Cie " et la dénomination commerciale " Entreprise CORSI ", M. Armand CORSI, commerçant, domicilié 1,...
Journal n°7726 du 21 octobre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-514 du 17 octobre 2005 fixant le montant maximum annuel de l'allocation pour conjoint servie par le fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 2004-2005.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 2.922 du 30 novembre 1962 déterminant la nature, le montant et les conditions d'attribution des aides sociales exceptionnell...
Journal n°7724 du 7 octobre 2005
" FREEPORT MONACO " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 18 août 2005.

I. - Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 25 mai 2005 par Me Paul-Louis AUREGLIA, Notaire à Mona...
Journal n°7726 du 21 octobre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-516 du 17 octobre 2005 fixant le montant maximum et minimum des pensions d'invalidité et du capital décès pour l'exercice 2005-2006.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d'applicat...
Journal n°7724 du 7 octobre 2005
" FREEPORT MONACO " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Conformément aux dispositions de l'ordonnance-loi numéro 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :

I. - Statuts de la société anonyme monégasque dénommée " FREEPORT MONACO ", au capital de CENT CINQUANTE MILLE euros et avec siège soc...
Journal n°7735 du 23 décembre 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM SILVERSEA
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la loi n° 1.282 du 7 juin 2004, la société anonyme monégasque dénommée SILVERSEA, immatriculée au rép...
Journal n°7736 du 30 décembre 2005
CENT QUARANTE-HUITIÈME ANNÉE - N° 7.736 - Le numéro 1,60 € VENDREDI 30 DÉCEMBRE 2005
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D’ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC 98015 MONACO C...
Journal n°7734 du 16 décembre 2005
"VEGAYACHTS S.A.M. " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 26 octobre 2005.

I. - Aux termes de deux actes reçus, en brevet, les 8 août et 20 septembre 2005, par Me Henry RE...
Journal n°7736 du 30 décembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 337 du 20 décembre 2005 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et...
Journal n°7734 du 16 décembre 2005
"VEGAYACHTS S.A.M. " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Conformément aux dispositions de l'ordonnance-loi numéro 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :

I. - Statuts de la société anonyme monégasque dénommée " VEGAYACHTS S.A.M. ", au capital de CENT CINQUANTE MILLE euros et avec siège...
Journal n°7736 du 30 décembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 338 du 20 décembre 2005 admettant un magistrat à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'article 46 de la Constitution ;

Vu les articles 3 et 17 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;

Vu l'article 61 de la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judici...
Journal n°7734 du 16 décembre 2005
Constitution de Société - " S.C.S. MAGNINO & Cie "
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce.

Suivant actes sous seing privé en date du 18 mars et 12 septembre 2005, dûment enregistrés,

- M. Stefano MAGNINO, demeurant 11, avenue Saint-Michel à Monaco, en qualité d'associé commandité,...
Journal n°7736 du 30 décembre 2005
Erratum à l'ordonnance souveraine n° 334 du 13 décembre 2005 portant titularisation du Deuxième Secrétaire à l'Ambassade de la Principauté de Monaco en Belgique, au Luxembourg et aux Pays-Bas, ainsi qu'auprès des Communautés européennes, publiée au Journal de Monaco du 23 décembre 2005
Lire page 2419 :

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mlle Isabelle COSTA, Deuxième Secrétaire à l'Ambassade de la Principauté de Monaco en Belgique, au Luxembourg et aux Pays-Bas ainsi qu'auprès des Communautés européennes est titularisée dans le grade correspondant.
<...
Journal n°7734 du 16 décembre 2005
Constitution de Société - " S.C.S. ZANI & Cie "
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce Monégasque.

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 21 septembre 2005, enregistré à Monaco le 4 octobre 2005, folio 166 R, case 3,

- M. Samuele ZANI, demeurant à Monaco, 20, boulevard...
Journal n°7736 du 30 décembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-632 du 27 décembre 2005 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du 74e Rallye Automobile de Monte-Carlo, du 19 au 22 janvier 2006 et du 9e Rallye Monte-Carlo Historique, du 26 janvier au 1er février 2006
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du Domaine Public ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglemen...

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Version 2018.11.07.14