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Journal n°8361
du 22 décembre 2017
Loi n° 1.459 du 13 décembre 2017 prononçant la désaffectation, à l'angle de la rue Imberty et de la rue des Orangers, d'un bien du domaine public de l'État.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 5 décembre 2017.Article Unique.Est prononcée, à l'angle de la rue Imberty et de la rue des Orangers, en application de l'article...
Journal n°8361
du 22 décembre 2017
Loi n° 1.458 du 13 décembre 2017 sur l'aviation civile.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 5 décembre 2017.TITRE PREMIERDES AÉRONEFSChapitre PremierDes dispositions généralesArticle Premier.Sont qualifiés d'aéronefs...
Journal n°8361
du 22 décembre 2017
Loi n° 1.457 du 12 décembre 2017 relative au harcèlement et à la violence au travail.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 5 décembre 2017.Chapitre IDispositions GénéralesArticle Premier.Les dispositions de la présente loi s'appliquent à toute personne...
Journal n°8361
du 22 décembre 2017
Loi n° 1.456 du 12 décembre 2017 portant Code de l'environnement.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 30 novembre 2017.Article Premier.Les dispositions concernant le droit de l'environnement sont codifiées ainsi qu'il suit :Pr...
Journal n°8361
du 22 décembre 2017
Journal n°8360
du 15 décembre 2017
Publication n° 253 du Service de la Propriété Industrielle
Journal n°8360
du 15 décembre 2017
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007
Journal n°8360
du 15 décembre 2017
SOCIÉTÉ MONÉGASQUE D'HOTELLERIE - Société Anonyme Monégasque au capital de 3.060.000 euros - Siège social : 23, avenue des Papalins – Monaco - AVIS
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire tenue en date du 27 septembre 2017 à onze heures trente, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « SAM SOCIÉTÉ MONÉGASQUE D'HOTELLERIE », au capital de 3.060.000 euros, ayant son siège social au 23, avenue des Papalin...
Journal n°8360
du 15 décembre 2017
Edmond de Rothschild Gestion (Monaco) S.A.M. en qualité de société de gestion et Edmond de Rothschild (Monaco) S.A.M. en qualité de banque dépositaire
Informent les porteurs de parts du Fonds Commun de Placement « OBJECTIF MATURITÉ 2018 » que le prospectus complet du fonds a été modifié, pour être mis à jour des dispositions de l'arrêté ministériel n° 2016-353 du 6 juin 2016, le 29 novembre 2017, la prise d'effet de cette modific...
Journal n°8360
du 15 décembre 2017
UEVENTS MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue de l'Industrie – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 31 octobre 2017, il a été décidé :- la dissolution anticipée de la société ;- de nommer comme liquidateur M. Paolo DONZELLI avec les pouvoirs les plus étendus pour la durée de la liquidation ;- de fixer le siège de la dissolu...
Journal n°8360
du 15 décembre 2017
SHIPPING SOLUTIONS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 14 bis, rue Honoré Labande – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
Aux termes des assemblées générales extraordinaires en date du 29 septembre 2017, il a été décidé :- la dissolution anticipée de la société ;- de nommer comme liquidateur M. Francesco MADERNA avec les pouvoirs les plus étendus pour la durée de la liquidation ;- de fixer le siège de...
Journal n°8360
du 15 décembre 2017
SCS RANIERI & Cie - Société en Commandite Simple au capital de 20.000 euros - Siège social : 7, rue Suffren-Reymond – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
Aux termes des décisions de l'associé unique du 30 mai 2017, il a été décidé :- la dissolution anticipée de la société à compter du 31 mai 2017 ;- de nommer comme liquidateur M. Pier Paolo RANIERI avec les pouvoirs les plus étendus pour la durée de la liquidation ;- de fixer l...
Journal n°8360
du 15 décembre 2017
ArteVinum - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, boulevard du Larvotto – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
Aux termes des décisions de l'associé unique du 3 novembre 2017, il a été constaté la dissolution de la société, suite à la réunion de toutes les parts sociales en une seule main et la transmission universelle de patrimoine au profit de Mme Anja ZEZEWSKE, épouse MAUL.Un exemplaire du procès-...
Journal n°8360
du 15 décembre 2017
S.A.R.L. VERTIGE MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros - Siège social : 10, rue Joseph-François Bosio – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement le 25 octobre 2017, les associés ont décidé de transférer le siège social au 11, rue du Gabian à Monaco.Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être tr...
Journal n°8360
du 15 décembre 2017
S.A.R.L. ZIG - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : Place des Moulins – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale ordinaire réunie le 9 octobre 2017, les associés ont décidé de transférer le siège social au 6, avenue Saint-Michel à Monaco.Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affi...