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Journal n°7724
du 7 octobre 2005
Ordonnance Souveraine n° 233 du 3 octobre 2005 portant
renouvellement du détachement d'un fonctionnaire.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 d...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 d...
Journal n°7724
du 7 octobre 2005
Ordonnance Souveraine n° 234 du 3 octobre 2005 portant nomination d'un Attaché Principal au Ministère d'Etat (Département des Relations Extérieures).
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 d...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 d...
Journal n°7724
du 7 octobre 2005
Ordonnance Souveraine n° 240 du 3 octobre 2005 portant naturalisation monégasque.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Géraud, Michel, Marie MANHES, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Géraud, Michel, Marie MANHES, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992...
Journal n°7724
du 7 octobre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-492 du 30 septembre 2005 fixant les modalités de transcription et de conservation des actes d'état-civil étrangers concernant les personnes de nationalité monégasque
ous, Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco,
Vu la loi n° 1.302 du 15 juillet 2005 portant modification du Code civil relativement aux actes d'état-civil ;
Vu le Code civil et notamment son article 26 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement e...
Vu la loi n° 1.302 du 15 juillet 2005 portant modification du Code civil relativement aux actes d'état-civil ;
Vu le Code civil et notamment son article 26 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement e...
Journal n°7724
du 7 octobre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-494 du 3 octobre 2005 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la Foire Attractions 2005.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du Domaine Public ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglemen...
Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du Domaine Public ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglemen...
Journal n°7724
du 7 octobre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-495 du 3 octobre 2005 maintenant, sur sa demande,
une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;...
Journal n°7724
du 7 octobre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-496 du 3 octobre 2005 relatif aux conditions d'application de l'Accord entre le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco et le Gouvernement de la République Française relatif à la reconnaissance mutuelle des formations d'enseignement supérieur artistique (spécialité : Arts Plastiques).
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 172 du 30 août 2005 rendant exécutoire l'Accord entre le Gouvernement de la Principauté de Monaco et le Gouvernement de la République Française relatif à la reconnaissance mutue...
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 172 du 30 août 2005 rendant exécutoire l'Accord entre le Gouvernement de la Principauté de Monaco et le Gouvernement de la République Française relatif à la reconnaissance mutue...
Journal n°7724
du 7 octobre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-497 du 3 octobre 2005 fixant les taux de redevances
perçues à l'occasion de la mise en fourrière des véhicules.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 815 du 24 janvier 1967 concernant les épaves terrestres ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'a...
Vu la loi n° 815 du 24 janvier 1967 concernant les épaves terrestres ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'a...
Journal n°7724
du 7 octobre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-498 du 3 octobre 2005 fixant la composition, le mode de
nomination des membres et les règles de fonctionnement
de la Commission des Bourses d'Etudes.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 826 du 14 août 1967 sur l'enseignement ;
Vu l'arrêté ministériel n° 79-331 du 13 juillet 1979 portant règlement des bourses ;
Vu les arrêtés ministériels n° 79-332 du 13 juillet 1979 et n° 89-540 du 12...
Vu la loi n° 826 du 14 août 1967 sur l'enseignement ;
Vu l'arrêté ministériel n° 79-331 du 13 juillet 1979 portant règlement des bourses ;
Vu les arrêtés ministériels n° 79-332 du 13 juillet 1979 et n° 89-540 du 12...
Journal n°7724
du 7 octobre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-499 du 3 octobre 2005 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO RESEARCH & DESIGN"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " MONACO RESEARCH & DESIGN ", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société...
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " MONACO RESEARCH & DESIGN ", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société...
Journal n°7724
du 7 octobre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-500 du 3 octobre 2005 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " ANNY REY ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " ANNY REY " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le p...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " ANNY REY " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le p...
Journal n°7724
du 7 octobre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-501 du 3 octobre 2005 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " MONEL S.A.M. ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " MONEL S.A.M. " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " MONEL S.A.M. " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu...
Journal n°7724
du 7 octobre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-502 du 3 octobre 2005 autorisant la modification des statuts
de la société anonyme monégasque dénommée
" S.A.M. YVES SAINT LAURENT OF MONACO ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " S.A.M. YVES SAINT LAURENT OF MONACO " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite soci...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " S.A.M. YVES SAINT LAURENT OF MONACO " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite soci...
Journal n°7724
du 7 octobre 2005
Arrêté n° 2005-16 du 28 septembre 2005 portant ouverture d'un concours
en vue du recrutement d'un Greffier.
Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1975 portant organisation judiciaire;
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1975 portant organisation judiciaire;
Journal n°7724
du 7 octobre 2005
Modification de l'heure légale - Année 2005
Selon les dispositions de l'arrêté ministériel n° 2001-138 du 14 mars 2001, l'heure légale qui avait été avancée d'une heure le dimanche 27 mars 2005, à deux heures, sera retardée d'une heure le dimanche 30 octobre 2005, à trois heures.
Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14